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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2428 II 2000 GRE Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le sport et la loi Titre original : Guide juridique pratique Type de document : texte imprimé Auteurs : Serge PAUTOT, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Juris Année de publication : 2004 Importance : 348 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-910992-47-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport loi guide organisation administrative des sports évolution sources droit français constitution conventions traités internationaux olympisme Europe mouvement fédéral clubs sportifs collectivités territoriales entreprise activité sportive handicap contrats agent intermédiaires droit à l'image parrainage droit du travail fiscalité association sportive assurances responsabilité administrative pénale dopage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : - l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; - l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; - le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité. Dans cette seconde édition, " Le sport et la loi " s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), intéressera également tous les amateurs de sport. Le sport et la loi = Guide juridique pratique [texte imprimé] / Serge PAUTOT, Auteur . - 2ème édition . - Juris, 2004 . - 348 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-910992-47-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport loi guide organisation administrative des sports évolution sources droit français constitution conventions traités internationaux olympisme Europe mouvement fédéral clubs sportifs collectivités territoriales entreprise activité sportive handicap contrats agent intermédiaires droit à l'image parrainage droit du travail fiscalité association sportive assurances responsabilité administrative pénale dopage Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Près de 13 millions de licenciés (et des millions de pratiquants en dehors des fédérations), 160 000 associations sportives, 1 million de bénévoles, une dimension sociale spécifique, une audience médiatique en progression permanente, un marché économique en hausse constante... le sport est devenu un milieu complexe, envahi par le droit. Cet ouvrage rassemble l'essentiel des connaissances juridiques nécessaires à la compréhension de la matière et propose aux acteurs du domaine sportif une analyse complète de la législation qui les concerne : - l'organisation du sport : nouvelle organisation européenne, mouvement fédéral, clubs sportifs et collectivités locales, olympisme ; - l'activité sportive : contrats (de travail, d'agents, droit à l'image), parrainage et mécénat, droit du travail, fiscalité, arbitrage, loi Evin, médias ; - le contentieux sportif : recours, responsabilité (civile, pénale, administrative), assurances, dopage, sécurité. Dans cette seconde édition, " Le sport et la loi " s'est enrichi de nouveaux chapitres sur les agents, le sport et les handicapés, le sport en entreprise, les assurances, le contentieux sportif et les rapports avec les autorités de tutelle afin de serrer au mieux la réalité du terrain. Cet instrument de travail, indispensable pour l'ensemble des partenaires et professionnels évoluant dans le domaine sportif (ministère de la Jeunesse et des Sports, collectivités territoriales, fédérations, clubs, fournisseurs et partenaires financiers, organisateurs de spectacles sportifs, dirigeants d'associations...), intéressera également tous les amateurs de sport. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2175 XXIII 2004 PAU Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Les sources du droit de la République populaire de Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique T. C. WANG, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1982 Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit chinois loi droit constitutionnel loi électorale lois organiques droit criminel code pénal code de procédure pénale droit civil code civil projet mariage droit commercial droit économique droit fiscal sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sources du droit de la République populaire de Chine [texte imprimé] / Dominique T. C. WANG, Auteur . - Librairie Droz, 1982 . - 223 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : sources droit chinois loi droit constitutionnel loi électorale lois organiques droit criminel code pénal code de procédure pénale droit civil code civil projet mariage droit commercial droit économique droit fiscal sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1745 IV 1982 WAN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : Humanité et souverainetés Titre original : Essai sur la fonction du droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Auteur Editeur : La Découverte Année de publication : 1995 Collection : Textes à l'appui Sous-collection : Série Histoire contemporaine Importance : 384 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-2444-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : humanité souverainetés droit international fonction philosophie société mondiale Nations Unies états nations internationalisation fonctions sociales mutations domination occident rationalité juridique capture des biens découpage espace mondial résistance chaos communauté régulation affaiblissement permanence état liens sociaux valeurs communes besoin international loi responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. L'approche juridique est très rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine.
Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cœur des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale.Humanité et souverainetés = Essai sur la fonction du droit international [texte imprimé] / Monique CHEMILLIER-GENDREAU, Auteur . - La Découverte, 1995 . - 384 pages ; Broché. - (Textes à l'appui. Série Histoire contemporaine) .
ISBN : 978-2-7071-2444-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : humanité souverainetés droit international fonction philosophie société mondiale Nations Unies états nations internationalisation fonctions sociales mutations domination occident rationalité juridique capture des biens découpage espace mondial résistance chaos communauté régulation affaiblissement permanence état liens sociaux valeurs communes besoin international loi responsabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. L'approche juridique est très rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine.
Les bouleversements qui affectent la société mondiale depuis la fin de la guerre froide défient souvent l'analyse. Histoire, sciences politiques et géopolitique sont appelées à la rescousse pour éclairer cette sombre scène, sans toujours y parvenir. L'approche juridique est beaucoup plus rare, et c'est ce qui fait tout le prix de ce livre majeur, où l'auteur propose une vaste fresque de l'histoire contemporaine au regard du droit international, qui est aussi une histoire de cette discipline encore incertaine. Elle rappelle en effet que les relations entre les acteurs de la scène mondiale sont aujourd'hui sous-tendues par un droit dont les faiblesses et les impuissances sont souvent dénoncées, mais dont le renforcement est sans doute aucun le défi majeur de la période actuelle. Car c'est du droit que sortiront clarifiées les notions d'humanité et de souveraineté, placées au cœur des conflits modernes. Il importe donc, comme le fait ici Monique Chemillier-Gendreau, de s'interroger sur les racines historiques du droit international, forgé au départ avec l'expansion impériale des puissances occidentales, transformé ensuite par des résistances diverses, celles du camp socialiste et celles du tiers monde décolonisé. Cet éclairage lui permet de repenser les questions essentielles de cette fin de siècle : face à la mondialisation, la souveraineté des États a-t-elle encore un sens ? Quelles doivent être les rapports entre l'économique et le politique, les rôles du marché et de l'État ? Comment faire évoluer cette " société " internationale encore primitive, où les contrats (entre États ou entre firmes) ne connaissent l'armature d'aucune loi ? Quelles valeurs pourraient fonder cette nécessaire mutation ? Un ouvrage de référence, utile aussi bien aux étudiants en droit et en sciences politiques qu'à tous ceux qui souhaitent disposer d'un cadre d'analyse cohérent de l'actualité internationale.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1856 VII 1995 CHE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Les droits du contrat à travers l'Internet Type de document : texte imprimé Auteurs : Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. Editeur : Larcier Année de publication : 2012 Collection : Création, information, communication Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5366-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
Les droits du contrat à travers l'Internet [texte imprimé] / Akodah AYEWOUADAN, Auteur ; Hugues KENFACK, Préfacier, etc. . - Larcier, 2012 . - 392 pages ; Broché. - (Création, information, communication) .
ISBN : 978-2-8044-5366-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : internet contrats conclusion par voie électronique loi obligation précontractuelle d'information consentement manifestation formalisme preuve droit du contentieux règlement judiciaire outils internationaux droit international privé contrat électronique de consommation juridiction compétente loi applicable règlement alternatif du contentieux Index. décimale : 346.020 2854678 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Informatique appliquée - Internet Résumé :
L'internet ébranle les modes classiques de fonctionnement de nos sociétés contemporaines. Ce nouvel espace se révèle humain, hétérogène, décentralisé et international. Il transcende les frontières et propose un cadre original dans lequel le commerce juridique se revivifie.
L’objet de cet ouvrage est de montrer que la pratique contractuelle, de par sa flexibilité, s’est parfaitement insérée dans cet espace et a acquis, par conséquent, une certaine originalité.
Dans une démarche dynamique, l’étude se fonde sur l’applicabilité, a priori, des règles du droit commun des contrats aux contrats conclus par l’internet pour démontrer le renouvellement du droit qui a découlé de la contractualisation en ligne. Enrichie des évolutions législatives récentes, l’approche transversale et internationale retenue permet de corroborer l’adaptation de certaines règles, de la conclusion du contrat au contentieux, aux contrats conclu par voie électronique. Elle met également en lumière le rôle croissant qu’est appelé à jouer le juge et par extension l’arbitre pour corriger les défauts du droit applicable aux contrats conclu par voie électronique. Il en ressort que la singularité de ce nouveau medium, caractérisé par l’immmatérialité des échanges, enrichit et renouvelle la matière.
L’ouvrage intéressera les avocats, magistrats, notaires ou juristes d’entreprise; son accessibilité et la clarté du propos attireront les cadres et dirigeants, les fonctionnaires ou encore les professeurs et leurs étudiants.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0974 XX 2012 AYE Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
