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Titre : Les marques déceptives Titre original : Droit français, communautaire et comparé Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Collection du CEIPI num. 36 Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2097-0 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Mots-clés : droit de la propriété industrielle marques marques déceptives marques de commerce tromperie éléments extrinsèques régime de la marque déceptive INPI rejet vulnérabilité Index. décimale : 346.404 88 : Marques de fabrique (droit) - Europe Les marques déceptives = Droit français, communautaire et comparé [texte imprimé] / Isabelle MARTEAU-ROUJOU DE BOUBEE, Auteur . - Litec, 1992 . - 392 pages ; Broché. - (Collection du CEIPI; 36) .
ISBN : 978-2-7111-2097-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2415 XIX 1992 MAR Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2406 XIX 2006 DAI Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Droit du marketing Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Claude FOURGOUX, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1974 Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00702-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit du marketing [texte imprimé] / Jean-Claude FOURGOUX, Auteur . - Dalloz, 1974 . - 253 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-00702-8
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : fabrication commercialisation produits classifiables produits nouveaux identité du produit identité du service marques étiquetage conditionnement modes de distribution concessionnaires importateurs vente à domicile ventes non sédentaires vente de connaissances firme marché pratiques loyales force de vente Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0748 V 1974 FOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : Droit de la propriété industrielle Type de document : texte imprimé Auteurs : Albert CHAVANNE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1976 Collection : Précis Dalloz Importance : 526 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00050-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit de la propriété industrielle [texte imprimé] / Albert CHAVANNE, Auteur . - Dalloz, 1976 . - 526 pages ; Broché. - (Précis Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00050-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : créations industrielles brevets d'invention domaine conditions protection actes relatif au brevet contrefaçon sanction droit international et conventionnel droit de la concurrence droit communautaire secret de fabrique dessins et modèles droit sur les signes distinctifs licences marques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2373 XIX 1976 CHA Livre CREDIMI 301 XIX - Droit de la propriété industrielle Disponible
Titre : Etudes de droit commercial Titre original : A la mémoire de Henry CABRILLAC Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel BASTIAN, Auteur Editeur : Librairies techniques Année de publication : 1968 Importance : 453 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : droit commercial sociétés commerciales immatriculation marques droit moral de l'auteur SNC brevets d'invention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Etudes de droit commercial = A la mémoire de Henry CABRILLAC [texte imprimé] / Daniel BASTIAN, Auteur . - Librairies techniques, 1968 . - 453 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
MélangesMots-clés : droit commercial sociétés commerciales immatriculation marques droit moral de l'auteur SNC brevets d'invention Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0724 M 1968 BAS Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Permalink
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