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Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15 Titre : Contrefaçon et concurrence déloyale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1997 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 354 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1997 . - 354 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2401	XIX 1997 PAS	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité / Fabienne DAIZE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28 Titre : Marques et usurpation de signes de la personnalité Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2006 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 401 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 28. Marques et usurpation de signes de la personnalité [texte imprimé] / Fabienne DAIZE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 2006 . - 401 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  marques  signes de la personnalité  usurpation  action en contrfaçon  conditions  disponibilité des marques  risque de confusion  jurisprudence  réception doctrinale du risque  sanctions de l'usurpation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2406	XIX 2006 DAI	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible