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2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE (Bulletin de Revue Internationale de Droit Economique) / Eric BALATE  

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   Titre : 2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric BALATE, Auteur Année de publication : 2020 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm [n° ou bulletin]  est un bulletin de Revue Internationale de Droit Economique   2020-4-T24 - 2020/4 - HOMMAGE A BERNARD REMICHE : sous la direction d'Eric BALATE et Fabrice SIIRIENEN [texte imprimé] / Eric BALATE, Auteur . - 2020. ISBN : 978-2-8073-9408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Périodiques Mots-clés : brevet  médicaments  accès à la santé  OMC accords ADPIC  économie  humanisation du développement  solidarité et partage  cours de justice  tribunaux nationaux  union européenne  juridiction unifiée du brevet  concurrence  propriété intellectuelle  terrorisme judiciaire  action en contrefaçon  arme de domination commerciale  ADPIC  santé  produits pharmaceutiques  santé publique  intérêt général  innovations Note de contenu : Page 381 à 383 Bernard Remiche : Le Professeur Éric Balate Page 385 à 387 Bernard Remiche, mon ami du monde Maria Manuel Leitao Marques Page 389 à 397 Le droit économique, à la lumière des enseignements de Bernard Remiche Grégoire Bakandeja Page 399 à 408 Si le brevet m’était conté… Petite histoire d’une finalité détournée Amelle Guesmi Page 409 à 415 Esquisse d’une solution alternative à la Juridiction unifiée du brevet (Unified Patent Court) Fernand De Visscher Page 417 à 426 L’action en contrefaçon comme « arme de domination » Fabrice Siiriainen Page 427 à 434 La pandémie Sras Covid-19 et le concept de domaine public international des brevets sur les vaccins Hommage à l’ami Bernard Jorge Kors Page 435 à 442 La santé publique mérite mieux Michel Vivant Page 443 à 452 Les tournants du transfert international de technologie : le moment du climat Natália Braga Renteria Page 453 à 476 Les régimes linguistiques limités des systèmes de la propriété industrielle de l’Union européenne : injustes, mais inévitables ? Hanns Ullrich Page 477 à 482 Savoir, pouvoir et savoir-faire Philippe Coppens Page 483 à 494 L’actionnaire est-il recevable à introduire une action en justice pour un préjudice subi par la société ? Denis Philippe Page 495 à 500 Bernard Remiche, fondateur et président (2002-2011) de l’Association internationale de droit économique Alexia Autenne, Henri Culot En ligne : https://www.cairn.info/revue-internationale-de-droit-economique-2020-4.htm

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0157	2020, T34, 4	Livre	CREDIMI 301	Périodiques 301	Disponible

Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale / Jérôme PASSA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15 Titre : Contrefaçon et concurrence déloyale Type de document : texte imprimé Auteurs : Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1997 Collection : Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques) Importance : 354 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Publications de l'Institut de Recherche en Propriété Intellectuelle Henri Desbois, 15. Contrefaçon et concurrence déloyale [texte imprimé] / Jérôme PASSA, Auteur ; Collectif, Auteur . - Litec, 1997 . - 354 pages ; Broché. - (Le droit des affaires, propriété intellectuelle (Librairies techniques)) . Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la propriété industrielle Mots-clés : propriété industrielle  brevets d'invention  action en contrefaçon  action en concurrence déloyale  articulation  conditions  mise en oeuvre  règles procédurales  protection subsidiaire de la concurrence déloyale  protection complémentaire  risque de confusion  état de la technique  connaissance au public Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2401	XIX 1997 PAS	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les contrats de la propriété intellectuelle / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Collection : Thèmes et commentaires Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière. Les contrats de la propriété intellectuelle [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 140 pages ; Broché. - (Thèmes et commentaires) . ISBN : 978-2-247-13034-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Propriété industrielle Propriété intellectuelle Mots-clés : contrats  propriété intellectuelle  contrats de transferts de techniques  publicité  action en contrefaçon  formalisme  contrats d'auteur  copropriété  invention  organismes de recherche publique  industriels  entreprises privées  patent pools  accords de regroupements de brevets  crossmédia  translédia  clause non commerciale  garanties conventionnelles  contractualisation Index. décimale : 346.048 : Biens incorporels Résumé : La propriété intellectuelle suscite de nombreux contrats : cession, licence, communication de savoir-faire.... Le CUERPI s'est proposé cette année de revenir sur ces nombreuses conventions en examinant successivement le droit positif et le droit prospectif, les modèles anciens et les figures nouvelles. De lege lata, certains contrats posent (toujours) des problèmes d'identification comme le contrat de transfert de technologies. D'autres appellent des précisions sur le régime. Les modèles anciens sont ainsi analysés au travers des questions de forme (formalisme publicitaire, formalisme des mentions) et de fond. Les figures nouvelles sont présentées aussi bien dans le domaine du brevet (conventions de copropriété, patent pool), que dans le domaine du droit d'auteur (licences libres, crossmedia). De lege ferenda le colloque a également examiné les sources en devenir (notamment le droit de la vente de l'Union) et les réformes souhaitables (notamment dans le domaine des sûretés conventionnelles). Le présent ouvrage qui reprend l'ensemble des interventions du colloque du CUERPI qui s'est tenu le 7 décembre 2012 à la maison de l'avocat de Grenoble s'adresse comme toujours aux principaux acteurs de la propriété intellectuelle : avocats, juristes d'entreprise, magistrats et bien évidemment aux étudiants de Master 1 et 2 intéressés par cette belle matière.

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2818	XIX 2013 BRU	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Propriété intellectuelle et droit commun / Jean-Michel BRUGUIERE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Propriété intellectuelle et droit commun Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2007 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 400 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France Propriété intellectuelle et droit commun [texte imprimé] / Jean-Michel BRUGUIERE, Auteur ; Nathalie MALLET-POUJOL, Auteur ; Agnès ROBIN, Auteur ; Michel VIVANT, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2007 . - 400 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0609-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  droit commun  droits de propriété intellectuelle  périmètre  nature juridique  spécificités  action en contrefaçon  modes d'acquisition  possession  emprise  meubles corporels  droit d'auteur  copropriété intellectuelle  droit des successions  droit de la concurrence  parques d'usage  cessionnaire  cédant  fonds de commerce  ordre public Index. décimale : 346.440 48 : Biens incorporels - France

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2133	XXIX 2007 BRU	Livre	CREDIMI 301	XXIX - Droit d'auteur	Disponible

Trade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Trade related aspects of intellectual property rights Titre original : A Commentary on the TRIPS Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Maria CORREA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  convention  ADPIC  portée  commentaires  application  internationalité  marques  indications géographiques  designs et modèles  brevets  contrefaçon  action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Trade related aspects of intellectual property rights = A Commentary on the TRIPS Agreement [texte imprimé] / Carlos Maria CORREA, Auteur  . -  2ème édition . - Oxford University Press, 2020 . - 592 pages ; Relié. ISBN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  convention  ADPIC  portée  commentaires  application  internationalité  marques  indications géographiques  designs et modèles  brevets  contrefaçon  action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition.

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2154	XIX 2020 COR	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible