5 recherche sur le mot-clé 'portée'   

Les conditions générales du contrat / Conseil de l'Europe

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les conditions générales du contrat : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 Titre original : Actes du Huitième Colloque de Droit Européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Conseil de l'Europe, Auteur Editeur : Conseil de l'Europe Année de publication : 1979 Importance : 91 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les conditions générales du contrat = Actes du Huitième Colloque de Droit Européen : Université de Neuchâtel, 6 - 8 juin 1979 [texte imprimé] / Conseil de l'Europe, Auteur . - Conseil de l'Europe, 1979 . - 91 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Mots-clés : conditions générales du contrat  colloque  incorporation  contrat  contenu  portée  critères d'évaluation  contrôle extra-judiciaire  contrôle judiciaire  Chypre  Irlande Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2054	XVI 1979 CON	Livre	CREDIMI 301	XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international)	Disponible

Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe / Marilyne SADOWSKI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit fiscal  européen  international  OMC  Union Européenne  sources du droit  fiscalité directe  principe de non discrimination fiscale  portée  principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire. Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) . ISBN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal Droit international économique Mots-clés : droit fiscal  européen  international  OMC  Union Européenne  sources du droit  fiscalité directe  principe de non discrimination fiscale  portée  principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître. Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E. sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence. Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français. L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1976	IX 2013 SAD	Livre	CREDIMI 301	IX - Droit fiscal	Disponible

L'échange inégal / Emmanuel ARGHIRI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'échange inégal Titre original : Essai sur les antagonismes dans les rapports économiques internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Emmanuel ARGHIRI, Auteur ; Charles BETTELHEIM, Auteur Editeur : François Maspero Année de publication : 1978 Importance : 422 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7071-0269-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : échanges  intérieurs  extérieurs  prix d'équilibre  salaires  échange inégal  portée  limite  prix international d'équilibre  coûts comparatifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'échange inégal = Essai sur les antagonismes dans les rapports économiques internationaux [texte imprimé] / Emmanuel ARGHIRI, Auteur ; Charles BETTELHEIM, Auteur . - François Maspero, 1978 . - 422 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7071-0269-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : échanges  intérieurs  extérieurs  prix d'équilibre  salaires  échange inégal  portée  limite  prix international d'équilibre  coûts comparatifs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1361	I 1978 ARG	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Trade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Trade related aspects of intellectual property rights Titre original : A Commentary on the TRIPS Agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Carlos Maria CORREA, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2020 Importance : 592 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  convention  ADPIC  portée  commentaires  application  internationalité  marques  indications géographiques  designs et modèles  brevets  contrefaçon  action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition. Trade related aspects of intellectual property rights = A Commentary on the TRIPS Agreement [texte imprimé] / Carlos Maria CORREA, Auteur  . -  2ème édition . - Oxford University Press, 2020 . - 592 pages ; Relié. ISBN : 978-0-19-870721-9 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Mots-clés : propriété intellectuelle  convention  ADPIC  portée  commentaires  application  internationalité  marques  indications géographiques  designs et modèles  brevets  contrefaçon  action en contrefaçon Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : The TRIPS Agreement is the most comprehensive and influential international treaty on intellectual property rights. It brings intellectual property rules into the framework of the World Trade Organization, obliging all WTO Member States to meet minimum standards of intellectual property protection and enforcement. This has required massive changes in some national laws, particularly in developing countries. This volume provides a detailed legal analysis of the provisions of the TRIPS Agreement, as well as elements to consider their economic implications in different legal and socio-economic contexts. This book provides an in depth analysis of the principles and of the substantive and enforcement provisions of the TRIPS Agreement, the most influential international treaty on intellectual property currently in force. It discusses the legal context in which the Agreement was negotiated, the objectives of their proponents and the nature of the obligations it created for the members of the World Trade Organization. In particular, it examines the minimum standards that must be implemented with regard to patents, trademarks, industrial designs, geographical indications, copyright and related rights, integrated circuits, trade-secrets and test data for pharmaceutical and agrochemical products. Trade Related Aspects of Intellectual Property Rights: A Commentary on the TRIPS Agreement elaborates on the interpretation of provisions contained in said Agreement, in the light of the customary principles for the interpretation of international law. The analysis -which is supported by a review of the relevant GATT and WTO jurisprudence- identifies the policy space left to such members to implement their obligations in accordance with their own legal systems and public policy objectives, including in respect of complex issues such as patentability criteria, compulsory licenses, exceptions and limitations to copyright, border measures, injunctive relief and the protection of test data under the discipline of unfair competition.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2154	XIX 2020 COR	Livre	CREDIMI 301	XIX - Droit de la propriété industrielle	Disponible

Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice / Cécile CHAUSSARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CHAUSSARD , Auteur Editeur : Atelier national de reproduction des thèses Année de publication : 2009 Importance : 659 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7295-7476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : droit du sport  règlement des litiges sportifs  TAS  FIFA  conciliation  arbitrage  justice sportive interne  justice étatique  contrôle des décisions fédérales unilatérales  juge étatique  portée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les voies de règlement des litiges sportifs: essai sur la coexistence des differentes formes de justice [texte imprimé] / Cécile CHAUSSARD , Auteur . - Atelier national de reproduction des thèses, 2009 . - 659 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7295-7476-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : droit du sport  règlement des litiges sportifs  TAS  FIFA  conciliation  arbitrage  justice sportive interne  justice étatique  contrôle des décisions fédérales unilatérales  juge étatique  portée Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2173	XXIII 2009 CHA	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible