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1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir / Yves LEQUETTE
Titre : 1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir Type de document : texte imprimé Auteurs : Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Importance : 1072 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05733-7 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civil1804-2004 Le Code civil : un passé un présent un avenir [texte imprimé] / Yves LEQUETTE, Auteur ; Laurent LEVENEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - 1ère édition . - Dalloz, 2004 . - 1072 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-05733-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit civil code civil évolution bicentenaire commentaires propositions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : « Livre symbole » en ce qu’il incarne les valeurs sur lesquelles s’est construite la société française, le Code civil est aussi pour les juristes français le « livre de référence », celui dans lequel se sont déposés les sédiments de notre mémoire juridique. A l’occasion de son bicentenaire, les professeurs et maîtres de conférences de l’université Panthéon-Assas, auxquels se sont joints plusieurs de ses docteurs honoris causa, ont entrepris de rechercher quelle empreinte cet exceptionnel monument législatif avait imprimé sur notre droit civil, privé, public, voire sur un certain nombre de droits étrangers. Et parce que la fondamentalisation de notre système juridique, son européanisation et son internationalisation ont profondément renouvelé l’environnement juridique dans lequel s’inscrit aujourd’hui le Code civil, les auteurs de cet ouvrage, prenant appui sur les leçons du passé, ont également réfléchi à ce que pourrait être son avenir. Emanant d’auteurs de tempéraments et de convictions variées, ces cinquante-six contributions brossent un tableau sans équivalent du passé, du présent et de l’avenir du Code civil des Français.
SOMMAIRE
Préambule I Le Code civil de 1804 II Le Code civil de 1804 à nos jours 1Généralités 2Le Code civil et le droit privé 3Le Code civil et le droit public 4Le Code civil dans le monde III L'avenir du Code civilRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1636 II 2004 LEQ Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Le code de commerce, 1807-2007 / Bernard TEYSSIÉ
Titre : Le code de commerce, 1807-2007 Titre original : Livre du bicentenaire Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2007 Importance : 848 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-07260-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Le code de commerce, 1807-2007 = Livre du bicentenaire [texte imprimé] / Bernard TEYSSIÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - Dalloz, 2007 . - 848 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-07260-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit commercial code de commerce bicentenaires commentaires histoire évolution Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : A l'image de l'ouvrage paru en 2004 célébrant le bicentenaire du Code civil, les professeurs de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ont souhaité apporter leurs contributions pour commémorer les 200 ans du Code de commerce. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1652 II 2007 TEY Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Commentary on the Energy Charter Treaty / Rafael LEAL-ARCAS
Titre : Commentary on the Energy Charter Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael LEAL-ARCAS, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 548 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-748-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Commentary on the Energy Charter Treaty [texte imprimé] / Rafael LEAL-ARCAS, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 548 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-748-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2236 XXII 2018 LEA Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Commentary on UCP 600 / Gary COLLYER
Titre : Commentary on UCP 600 Titre original : Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group Type de document : texte imprimé Auteurs : Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 2007 Importance : 167 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-0015-3 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600 crédit documentaire CCI commentaires article par article commerce international garanties banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Commentary on UCP 600 = Article-by-article analysis by the UCP 600 drafting group [texte imprimé] / Gary COLLYER, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - ICC Publishing, 2007 . - 167 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-0015-3
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI Mots-clés : RUU 600 crédit documentaire CCI commentaires article par article commerce international garanties banques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2102 XVIII 2007 COL Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible Intellectual property and international trade / Daphne TONG-D'HERVÉ
Titre : Intellectual property and international trade Titre original : A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement Type de document : texte imprimé Auteurs : Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1996 Importance : 140 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1204-0 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI
Propriété industrielleMots-clés : ADPIC propriété intellectuelle guide OMPI principes généraux commentaires aides interprétation pratique commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Intellectual property and international trade = A guide to the Uruguay Round TRIPS agreement [texte imprimé] / Daphne TONG-D'HERVÉ, Auteur ; Collectif, Auteur . - ICC Publication, 1996 . - 140 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-842-1204-0
Langues : Anglais (eng)
Catégories : CCI
Propriété industrielleMots-clés : ADPIC propriété intellectuelle guide OMPI principes généraux commentaires aides interprétation pratique commerce international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2158 XVIII 1996 TON Livre CREDIMI 301 XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…) Disponible The Legal Framework of World Trade / V.A SEYID MUHAMMED
PermalinkThe secretariat's guide to ICC arbitration / Jason FRY
PermalinkTrade related aspects of intellectual property rights / Carlos Maria CORREA
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