8 recherche sur le mot-clé 'principes généraux'   

Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1733	IV 1987 TAO	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le droit international / Daniel VILLEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit international Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1987 Collection : Archives de philosophie du droit num. 32 Importance : 442 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  droit des gens  droit international privé  droit international public  système juridique international  droit de la guerre  droit de la paix  droit naturel  souveraineté  traité international  principes généraux  représentations de l'espace  puissance étatique  ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit international [texte imprimé] / Daniel VILLEY, Auteur ; Collectif, Auteur . - Sirey, 1987 . - 442 pages ; Broché. - (Archives de philosophie du droit; 32) . ISBN : 978-2-248-00705-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit international  droit des gens  droit international privé  droit international public  système juridique international  droit de la guerre  droit de la paix  droit naturel  souveraineté  traité international  principes généraux  représentations de l'espace  puissance étatique  ordre international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1453	II 1987 VIL	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Les sources et les normes dans le droit de l'OMC / Vincent TOMKIEWICZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC Titre original : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  normes  OMC  sources conventionnelles  tensions  sources non-conventionnelles  coutumes  principes généraux  règles de droit  ORD  jurisprudence internationale  rapports d'expert  organe d'appel  lex mercatoria:codification  normes techniques  normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à-dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...] Les sources et les normes dans le droit de l'OMC = Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 [texte imprimé] / Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur . - Pedone, 2012 . - 318 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  normes  OMC  sources conventionnelles  tensions  sources non-conventionnelles  coutumes  principes généraux  règles de droit  ORD  jurisprudence internationale  rapports d'expert  organe d'appel  lex mercatoria:codification  normes techniques  normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à-dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1880	VI 2012 TOM	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Conflits et harmonisation / Walter A. STOFFEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Conflits et harmonisation : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck Autre titre : Kollision und Vereinheitlichung Titre original : Conflicts and Harmonization Type de document : texte imprimé Auteurs : Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Année de publication : 1990 Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8271-0472-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mélanges Mots-clés : droit international  principes généraux  harmonisation  conflits de juridiction  droit de la famille et successions  droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Conflits et harmonisation = Conflicts and Harmonization : Mélanges en l'honneur d'Alfed E. von Overbeck ; Kollision und Vereinheitlichung [texte imprimé] / Walter A. STOFFEL, Préfacier, etc. ; Paul VOLKEN, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - 1990 . -  ; Relié. ISBN : 978-2-8271-0472-7 Langues : Français (fre) Anglais (eng) Allemand (ger) Catégories : Droit international Privé Mélanges Mots-clés : droit international  principes généraux  harmonisation  conflits de juridiction  droit de la famille et successions  droit des obligations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0636	M 1990 STO	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Les contrats de la pratique bancaire suisse / Daniel GUGGENHEIM

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les contrats de la pratique bancaire suisse Type de document : texte imprimé Auteurs : Daniel GUGGENHEIM, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Georg Année de publication : 1982 Importance : 319 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8257-0087-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats  pratique bancaire  Suisse  principes généraux  droit contractuel bancaire  sources  conditions générales  formules types  usages bancaires  autonomie  interprétation  complètement  mise en oeuvre  responsabilité  secret bancaire  opérations de dépôt  opérations de crédit  actes de disposition  comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les contrats de la pratique bancaire suisse [texte imprimé] / Daniel GUGGENHEIM, Auteur  . -  2ème édition . - Georg, 1982 . - 319 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8257-0087-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats  pratique bancaire  Suisse  principes généraux  droit contractuel bancaire  sources  conditions générales  formules types  usages bancaires  autonomie  interprétation  complètement  mise en oeuvre  responsabilité  secret bancaire  opérations de dépôt  opérations de crédit  actes de disposition  comptes Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1741	IV 1982 GUG	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Droit international du développement / Maurice FLORY

Permalink

Intellectual property and international trade / Daphne TONG-D'HERVÉ

Permalink

Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ

Permalink