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L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires / Centre français de droit comparé

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires Titre original : Colloque Du 14 Novembre 2003 Type de document : texte imprimé Congrès : Centre français de droit comparé, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2004 Importance : 134 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-32-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit chinois  droit des affaires  contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit. Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC. Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage. L'Actualité Du Droit Chinois Des Affaires = Colloque Du 14 Novembre 2003 [texte imprimé] / Centre français de droit comparé, Auteur . - Société de législation comparée, 2004 . - 134 pages ; Broché. ISBN : 978-2-908199-32-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : droit chinois  droit des affaires  contexte politico-économique Index. décimale : 346.510 7 Résumé : A une époque de développement des relations commerciales et d'ouverture du marché chinois sur la scène internationale, il semble important de présenter tant les évolutions institutionnelles qui ont permis la mise en place d'un droit chinois des affaires en Chine que les obstacles rencontrés par les professionnels dans l'application du droit. Le fil conducteur de ce colloque du Centre français de droit comparé est celui du développement de la sécurité juridique et des évolutions récentes depuis l'entrée de la Chine dans l'OMC. Cette évolution tranquille dans un contexte politico-économique permet-elle d'envisager un investissement sans risques? Régime des changes, sociétés à capitaux étrangers, fiscalité, protection des marques, importation de technologies, règlement des conflits, voici quelques unes des questions qui sont abordées dans cet ouvrage.

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0139	IV 2004 CEN	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Introduction au droit chinois des contrats / Hervé LECLERCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Introduction au droit chinois des contrats Type de document : texte imprimé Auteurs : Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. Editeur : GLN Joly Editions Année de publication : 1994 Importance : 180 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-36-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit chinois  droit des contrats  contrat économique  décisions  formation  plan  inexécution  responsabilité contractuelle  litiges économiques  contrats économiques internes  loi  dispositions générales  dispositions spéciales  réforme  contrats internationaux  régimes spéciaux  vente internationale de marchandises  transport international  transferts de technologie  règlement des différends  principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Introduction au droit chinois des contrats [texte imprimé] / Hervé LECLERCQ, Auteur ; Yves DOLAIS, Préfacier, etc. . - GLN Joly Editions, 1994 . - 180 pages ; Broché. ISBN : 978-2-907512-36-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des contrats spéciaux Droit du commerce, droit du commerce international Règlement des différends Mots-clés : droit chinois  droit des contrats  contrat économique  décisions  formation  plan  inexécution  responsabilité contractuelle  litiges économiques  contrats économiques internes  loi  dispositions générales  dispositions spéciales  réforme  contrats internationaux  régimes spéciaux  vente internationale de marchandises  transport international  transferts de technologie  règlement des différends  principes généraux Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1767	IV 1994 LEC	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

La résolution du contrat pour inexécution / Marie Pei-Heng CHANG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La résolution du contrat pour inexécution Titre original : Etude comparative du droit français et du droit chinois Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2005 Collection : Institut de droit des affaires Importance : 347 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0510-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : résolution du contrat  inexécution du contrat  droit français  droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible La résolution du contrat pour inexécution = Etude comparative du droit français et du droit chinois [texte imprimé] / Marie Pei-Heng CHANG, Auteur ; Gérard LEGIER, Préfacier, etc. . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2005 . - 347 pages ; Broché. - (Institut de droit des affaires) . ISBN : 978-2-7314-0510-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : résolution du contrat  inexécution du contrat  droit français  droit chinois Index. décimale : 346.022 : Contrats (droit) Résumé : pas de résumé disponible

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0132	IV 2005 CHA	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers

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1733	IV 1987 TAO	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Les sources du droit de la République populaire de Chine / Dominique T. C. WANG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources du droit de la République populaire de Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Dominique T. C. WANG, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 1982 Importance : 223 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit chinois  loi  droit constitutionnel  loi électorale  lois organiques  droit criminel  code pénal  code de procédure pénale  droit civil  code civil  projet  mariage  droit commercial  droit économique  droit fiscal  sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les sources du droit de la République populaire de Chine [texte imprimé] / Dominique T. C. WANG, Auteur . - Librairie Droz, 1982 . - 223 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  droit chinois  loi  droit constitutionnel  loi électorale  lois organiques  droit criminel  code pénal  code de procédure pénale  droit civil  code civil  projet  mariage  droit commercial  droit économique  droit fiscal  sources bibliographiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1745	IV 1982 WAN	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible