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Convention et Règlements du CIRDI / CIRDI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Convention et Règlements du CIRDI Type de document : texte imprimé Auteurs : CIRDI, Auteur Editeur : CIRDI Année de publication : 2006 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI  convention  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Convention et Règlements du CIRDI [texte imprimé] / CIRDI, Auteur . - CIRDI, 2006. Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends Mots-clés : CIRDI  convention  règlements Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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0421	XVII 2006 CIR	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Droit international des affaires 2007-2008 / Nadine WATTÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international des affaires 2007-2008 Type de document : texte imprimé Auteurs : Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Larcier Année de publication : 2007 Collection : Les Codes thématiques Larcier Importance : 523 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé. Droit international des affaires 2007-2008 [texte imprimé] / Nadine WATTÉ, Auteur ; Candice, Auteur  . -  2ème édition . - Larcier, 2007 . - 523 pages ; Broché. - (Les Codes thématiques Larcier) . ISBN : 978-2-8044-2747-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources communautaires  règlements  conflits de lois  droit matériel  directives  sources conventionnelles  conflits de juridictions  coopération internationale  arbitrage  sources nationales  lois particulières Index. décimale : 340.909 493 : Conflit de lois - Belgique Résumé : Le droit international des affaires occupe une place toujours plus importante dans la vie quotidienne des praticiens, à la mesure du développement international croissant des échanges de personnes, de biens et de services : fusions et scissions internationales, commerce électronique, protection des propriétés intellectuelle et industrielle à travers plusieurs États, opérations sur titres, insolvabilités transfrontalières,... La mondialisation avait déjà placé cette matière au centre des préoccupations ; désormais, le succès toujours croissant d'Internet l'a rendue incontournable. Ce Recueil de textes a pour ambition de présenter le texte intégral d'un très grand nombre de sources tant internes qu'internationales et communautaires dans ce domaine, ainsi que, dans une moindre mesure, dans celui du droit international du patrimoine familial. Quant aux sources communautaires, le Recueil reprend le texte de tous les règlements qui régissent désormais une grande partie du contentieux international non seulement quant à la compétence et la reconnaissance des décisions étrangères, mais aussi quant à l'obtention des preuves et la signification ou notification au-delà des frontières, et même, depuis une date très récente, quant aux conflits de lois dans le domaine des obligations non contractuelles. Il contient également les nombreuses directives contenant notamment des règles de conflit de lois, de compétence ou de reconnaissance, dont on sait qu'elles sont susceptibles d'avoir un certain effet direct malgré leur absence de transposition en droit interne. Ce Recueil publie par ailleurs les conventions internationales auxquelles la Belgique est partie, et qui conservent, comme le droit communautaire, une primauté sur les sources nationales ; il présente également l'intérêt de définir le champ d'application spatial de ces instruments en reprenant pour chacun d'entre eux la liste des états contractants. Enfin, l'ouvrage contient les sources nationales, parmi lesquelles le Code de droit international privé.

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1680	II 2007 WAT	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 3 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2012 Importance : 1839 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 3. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2012 . - 1839 pages ; Broché. ISBN : 978-2-915029-41-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

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1715	VIII 2012 VOG	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires / Louis VOGEL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Traité de droit économique, 4 Titre : Droit européen des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Louis VOGEL , Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 1024 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités. Traité de droit économique, 4. Droit européen des affaires [texte imprimé] / Louis VOGEL , Auteur . - Bruylant, 2015 . - 1024 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-4972-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit d'auteur Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit économique, droit du marché Propriété industrielle Mots-clés : droit européen des affaires  libre circulation des marchandises  libre circulation des personnes  libre circulation des services  libre circulation des capitaux  marché intérieur  champ d'application  mesures d'effet équivalent  MEERQ  taxes d'effet équivalent  prohibition  primauté  applicabilité directe  directives  agence commerciale  sociétés  groupements  transfert d'entreprise  consommation  propriété intellectuelles  marchés publics  règlements  compétence  exécution des décisions  reconnaissance  antidumping  antisubventions Index. décimale : 346.240 7 : Droit commercial - Union européenne Résumé : L'ouvrage présente les règles applicables à la libre circulation des marchandises, des personnes et des services et des capitaux, celles destinées à créer un marché intérieur, telles que les règlements ou directives propres à certaines activités.

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1710	VIII 2015 VOG 2	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Le commerce avec la Chine / Jinzhou TAO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le commerce avec la Chine Type de document : texte imprimé Auteurs : Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1987 Autre Editeur : FEDUCI Importance : 267 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers Le commerce avec la Chine [texte imprimé] / Jinzhou TAO, Auteur ; André TUNC, Préfacier, etc. ; Guohua ZHANG, Préfacier, etc. ; Haocai LUO, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso : FEDUCI, 1987 . - 267 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-00879-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Propriété industrielle Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : commerce  Chine  sociétés  investissements étrangers  principes généraux  droit chinois  décision  comité permanent  assemblée populaire nationale  entreprise mixte  lois  règlements  procédures  entreprise étrangère  bureau de représentations  zones économiques spéciales  impôts  contrôle des changes  importation  exportation  contrat  brevet  arbitrage  conventions Index. décimale : 346.510 7 : Droit chinois sur la conduite d'entreprises en Chine par des ressortissants étrangers

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1733	IV 1987 TAO	Livre	CREDIMI 301	IV - Droit comparé et droits étrangers	Disponible

Droit des activités numériques / Luc GRYNBAUM

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Droit international privé / Comité français de droit international privé

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Guide de l'arbitrage de la Chambre de commerce internationale / Dominique HASCHER

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