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'investissements étrangers' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesInvestissements étrangers et arbitrage entre États et personnes privées / Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0920 XIII 1969 CEN Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Le droit international des investissements au prisme de l'éthique Type de document : texte imprimé Auteurs : Raphaël MAUREL , Auteur
Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux Importance : 241 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3592-2 Prix : 50 € Note générale : Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affairesLangues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Le droit international des investissements au prisme de l'éthique [texte imprimé] / Raphaël MAUREL
ISBN : 978-2-7110-3592-2 : 50 €
Investissements étrangers : Droit international
Éthique des affaires
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : droit des Investissements investissements étrangers droit international éthique des affaires credimi Index. décimale : 346 : Droit Privé Résumé : Le droit international des investissements subit plusieurs évolutions concomitantes, liées à des enjeux contemporains incontournables. Certains sont manifestes : une plus grande prise en compte des droits de l¹homme et de la nécessité de protéger l¹environnement, ainsi qu¹une forme d¹européanisation. Les deux premiers mouvements tendent à faire évoluer l¹investissement lui-même, afin que ces impératifs sociaux intègrent son objet. Outre la prise en compte de ces demandes sociales, l¹Union européenne, poussée par des opinions publiques fermement défavorables à l¹arbitrage, promeut également la création d¹un système de règlement des différends relatifs aux investissements sous la forme d¹une juridiction permanente. Ces trois tendances, qui devraient guider l¹évolution du droit des investissements à court et moyen terme, peuvent être rattachées à des considérations éthiques. Éthique sociale, éthique environnementale et légitimation par l¹éthique constituent ainsi des grilles d¹analyse possibles des mutations en cours. Le développement fulgurant du marché du numérique ou de la santé connectée, comme la percée des considérations environnementales et l¹exigence d¹une plus grande probité de l¹arbitre sont en tout état de cause des phénomènes qui justifiaient, en tant que tels, l¹initiation d¹une réflexion sur la manière dont l¹éthique irrigue, pourrait et devrait irriguer non seulement les investissements, mais également le droit des investissements. Après avoir tenté d¹identifier les rapports entre le droit des investissements et l¹éthique, plusieurs contributeurs s¹interrogent d¹abord sur la capacité des sources du droit des investissements à le rendre plus éthique. D¹autres auteurs proposent ensuite des lectures thématiques du droit des investissements sous l¹angle de l¹éthique dans le domaine pharmaceutique, sportif, numérique, ou encore s¹agissant des questions transversales du développement durable et des conditions (transparence, information) de l¹investissement éthique. Enfin, une troisième partie porte spécifiquement sur l¹éthique du contentieux des investissements, avec une ouverture au contentieux commercial Note de contenu : CREDIMI = Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux (EA7532) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3167 collection CREDIMI Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Exclu du prêt 0295 XIII 2021 MAU Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Droit des investissements internationaux Titre original : Perspectives croisées Type de document : texte imprimé Auteurs : Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Collection : Droit international économique Importance : 672 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5849-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Droit des investissements internationaux = Perspectives croisées [texte imprimé] / Sabrina ROBERT-CUENDET, Auteur ; Brigitte STERN, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2017 . - 672 pages ; Broché. - (Droit international économique) .
ISBN : 978-2-8027-5849-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international économiqueMots-clés : investissements étrangers droit du commerce international droit international économique accords d'investissement liberté d'investissement Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Les investisseurs étrangers jouissent-ils d’une liberté d’investissement garantie par le droit international ? Le droit du commerce international contribue-t-il au renforcement des règles contenues dans les accords d’investissement ? Les accords de protection de l’environnement peuvent-ils être appréhendés comme des instruments de promotion des investissements ?
L’étendue de la protection offerte aux investisseurs étrangers par les accords internationaux estelle si étendue qu’elle ne trouve aucun équivalent en droit international ou en droit interne ?
Le droit des investissements internationaux peut-il s’affranchir du lien fusionnel entre traités d’investissement et arbitrage et pourrait-il gagner en effectivité et en légitimité à s’en remettre à la compétence des juridictions nationales ?
Ces questions, avec de nombreuses autres, sont examinées dans cet ouvrage comme autant de perspectives croisées qui permettent de repousser les horizons du droit des investissements internationaux. Celui-ci n’est plus limité à la somme des milliers d’accords internationaux spécifiquement dédiés à la protection des investissements réalisés par des opérateurs étrangers et qui trouvent quasi-exclusivement à s’appliquer dans le cadre du contentieux arbitral. Les mécanismes permettant d’encourager, de faciliter, de réglementer, de contraindre ou encore de protéger l’activité des investisseurs à l’étranger sont ici recherchés dans toutes les sphères du droit international mais aussi dans certains ressorts du droit interne. Il en résulte une approche holistique du droit des investissements internationaux qui rend compte de toute la complexité d’envisager un régime juridique cohérent en la matière mais qui ouvre également de nouvelles perspectives d’évolution de cette branche du droit international économique qui est, plus que jamais, au cœur de nombreuses contestations.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0624 XIII 2017 ROB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible 2354 XIII 2017 ROB 1 Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Direito Internacional dos Investimentos Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur Editeur : Renovar Année de publication : 2013 Importance : 849 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-85-7147-863-3 Langues : Portugais (por) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers droit international Brésil droit international des investissements arbitrage international des investissements entreprises transnationales politiques publiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Direito Internacional dos Investimentos [texte imprimé] / Marilda Rosado de Sa RIBEIRO, Auteur . - Renovar, 2013 . - 849 pages ; Broché.
ISBN : 978-85-7147-863-3
Langues : Portugais (por)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissementMots-clés : investissements étrangers droit international Brésil droit international des investissements arbitrage international des investissements entreprises transnationales politiques publiques Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2887 XIII 2013 RIB Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible
Titre : Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BÉGUIN, Auteur ; Pierre LALIVE, Préfacier, etc. Année de publication : 1972 Importance : 272 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : entreprise conjointe entreprises conjointes internationales pays en voie de développement régime des participations investissements étrangers gouvernements organisations internationales joint venture joint international business venture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Originally presented as the author's thesis, Geneva. Les entreprises conjointes internationales dans les pays en voie de développement. Le régime des participations [texte imprimé] / Jean-Pierre BÉGUIN, Auteur ; Pierre LALIVE, Préfacier, etc. . - 1972 . - 272 pages.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : entreprise conjointe entreprises conjointes internationales pays en voie de développement régime des participations investissements étrangers gouvernements organisations internationales joint venture joint international business venture Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Note de contenu : Originally presented as the author's thesis, Geneva. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0577 VI 1972 BEG Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
