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Titre : Choisir son droit Titre original : Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2012 Collection : Entreprises et management Importance : 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-296-96070-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
Droits romano-germaniquesChoisir son droit = Conséquences économiques du choix du droit applicable dans les contrats internationaux [texte imprimé] / Pascal DURAND-BARTHEZ, Auteur ; Pascal LENGLART, Auteur . - L'Harmattan, 2012 . - 1 vol. 260 pages ; couv. ill. en coul., 24 cm. - (Entreprises et management) .
ISBN : 978-2-296-96070-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du commerce, droit du commerce internationalMots-clés : fusions acquisitions arbitrage international droit applicable contrat de vente common law civil law Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Cet ouvrage est le résultat d''un long travail de recherche initié par la Fondation pour le Droit Continental (FDC) et réalisé dans le cadre de travaux de groupe du Mastère Droit et Management International d''HEC Paris sous la direction de Pascal Durand-Barthez et François Lenglart avec l''aide de praticiens et de l''Association Française des Juristes d''Entreprise (AFJE). Parmi les différents objectifs de cette recherche, la Fondation pour le Droit Continental souhaitait que les éléments déterminant le choix du droit dans les contrats internationaux fussent identifiés de telle façon qu''il soit possible de répondre aux interrogations que fait naître le « combat des normes » dans les institutions et négociations internationales. Les résultats apportent des éclairages nouveaux à la réflexion menée par les juristes français, et font apparaître le déficit d''information quant à l''impact économique de cette activité. Ce rapport devrait aussi permettre de conforter ceux qui soutiennent que le droit continental n''est, en aucune façon, inférieur aux droits de common law dans les négociations internationales et qu''il peut être opportun, dans de nombreux cas, d''utiliser un droit romano-germanique plutôt qu''un droit de cornmon law. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, Pascal Durand-Barthez a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir avocat à la cour de Paris, of counsel auprès d''un grand cabinet international. Il a enseigné aux universités de Tours et Paris X, enseigne à HEC Paris et est l''auteur de nombreux articles et ouvrages sur le droit du commerce international. En 2010-2011, il a effectué une mission pour la FDC dont cet ouvrage est le fruit. Docteur d''Etat en Droit et Sciences-Po Paris, François Lenglart a été juriste et directeur juridique d''entreprises avant de devenir Professeur à HEC Paris. Au cours de sa carrière, il a été plusieurs années juge au Tribunal de commerce. Il est également visiting professor[...] Note de contenu : Droit commercial (droit international)
Common law
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0025 XVI 2012 DUR Livre CREDIMI 301 XVI - Droit commun des contrats (national, comparé, étranger, international) Disponible
Titre : La fragmentation du droit applicable aux relations internationales Titre original : Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathias FORTEAU, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2011 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00625-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international OMC droit applicable relations internationales Index. décimale : 341 Droit international La fragmentation du droit applicable aux relations internationales = Regards croisés d'internationalistes privatistes et publicistes [texte imprimé] / Mathias FORTEAU, Auteur . - Pedone, 2011 . - 208 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00625-7
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Catégories : Droit international économique
Droit international Privé
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : droit international OMC droit applicable relations internationales Index. décimale : 341 Droit international Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1214 VI 2011 FOR Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI
Titre : Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3492-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2002 . - 253 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3492-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2214 XX 2002 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Droit des contrats d'affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Frédéric BUY, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 648 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06325-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
Le contentieuxDroit des contrats d'affaires [texte imprimé] / Frédéric BUY, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2023 . - 648 pages ; Broché. - (Précis Domat droit privé) .
ISBN : 978-2-275-06325-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrat d'affaires droit des contrats droit applicable professionnels sociétés commerciales formation du contrat contentieux relations contractuelles Résumé : Les contrats d'affaires désignent les contrats conclus entre professionnels et portant sur une affaire, c'est-à -dire un échange économique. Il s'agit le plus souvent de contrats conclus par des sociétés commerciales, à titre onéreux, avec des aspects internationaux et soumis à l'arbitrage.
L'objet de ce Précis Domat destiné aux étudiants de master en droit et aux professionnels, est de présenter le droit applicable aux contrats d'affaires, qu'il s'agisse du droit national, international ou européen. Il présente successivement :
Le processus de formation des contrats d'affaires
L'écrit contractuel
L'opération contractuelle
La licéité et le la conformité du contrat
La gestion de la relation d'affaires
L'entreprise
Les crises contractuelles
La fin de la relation contractuelle
Le droit applicable aux contrats internationaux
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3044 XV 2023 BUY Livre CREDIMI 301 XV - Droit des contrats spéciaux Sorti jusqu'au 28/04/2024
Titre : L'arbitrage des litiges sportifs Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathieu MAISONNEUVE, Auteur Editeur : Lextenso éditions Année de publication : 2011 Importance : 608 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03704-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.L'arbitrage des litiges sportifs [texte imprimé] / Mathieu MAISONNEUVE, Auteur . - Lextenso éditions, 2011 . - 608 pages.
ISBN : 978-2-275-03704-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage litiges sportifs droit applicable Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'arbitrage est un mode juridictionnel de règlement des litiges qui, depuis une quinzaine d'année, n'a eu de cesse de se développer en matière sportive. Si, pour les litiges sportifs nationaux, la situation reste contrastée, pour les litiges sportifs internationaux en revanche, elle est limpide : tous ou presque sont désormais résolus par cette véritable « Cour suprême du sport mondial » qu'est devenu le Tribunal arbitral du sport. Simple illustration de la conquête de nouveaux territoires par l'arbitrage ' Non. L'arbitrage des litiges sportifs présente en effet des spécificités qui vont bien au-delà de la seule originalité de son champ d'application.
À la différence de l'arbitrage commercial, son fondement n'est pas seulement conventionnel. Il est superficiellement conventionnel et profondément institutionnel, au sens que le doyen Hauriou donnait à ce mot. Il est fondamentalement un arbitrage imposé par les comités olympiques et fédérations sportives, y compris désormais des fédérations longtemps réticentes comme la Fédération internationale de football association ou la Fédération internationale d'athlétisme, aux personnes qui se sont placées dans l'aire d'exercice de leur pouvoir.
La fonction de l'arbitrage des litiges sportifs n'est pas uniquement juridictionnelle. Elle est isolément juridictionnelle et globalement jurisprudentielle. À la fonction consistant à dire le droit pour trancher un litige donné, s'ajoute une fonction visant à créer un droit omnisport applicable à tout litige sportif, une « lex sportiva », que l'analyse de centaines de sentence a permis de matérialiser. La désétatisation du droit est ainsi, avec la privatisation de la justice ou bien encore la place de l'ordre public dans la mondialisation, au coeur de la présente thèse.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0346 XXIII 2011 MAI Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
