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Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Arbitrage international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne Autre titre : Droit et pratique Titre original : Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Arbitrage Importance : 2292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  arbitrage commercial international  arbitrage d'investissements  droit international public  arbitrage irano-américain  Iran  Etats-Unis  CNUDCI  arbitrage de matières premières  matières premières,arbitrage de sport  droit du sport  arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Arbitrage international = Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne ; Droit et pratique [texte imprimé] / Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 2292 pages ; Broché. - (Arbitrage) . ISBN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international public et organisations internationales Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  arbitrage commercial international  arbitrage d'investissements  droit international public  arbitrage irano-américain  Iran  Etats-Unis  CNUDCI  arbitrage de matières premières  matières premières,arbitrage de sport  droit du sport  arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0997	XVII 2019 RUB A	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible
0998	XVII 2019 RUB B	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3492-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends Mots-clés : commerce électronique  droit international privé  règlement des différends  droit applicable  tribunal compétent  loi applicable  droit pénal international  arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2002 . - 253 pages ; Broché. - (Droit@Litec) . ISBN : 978-2-7111-3492-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Règlement des différends Mots-clés : commerce électronique  droit international privé  règlement des différends  droit applicable  tribunal compétent  loi applicable  droit pénal international  arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.

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2214	XX 2002 CAP	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible