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'droit pénal international' 
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Titre : Droit international de l'économie numérique Titre original : Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2007 Collection : Pratique professionnelle Importance : 382 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-0774-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
Droit international de l'économie numérique = Les problèmes juridiques liés à l'internationalisation de l'économie numérique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2007 . - 382 pages ; Broché. - (Pratique professionnelle) .
ISBN : 978-2-7110-0774-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international économique développement mondialisation droit international privé droit pénal international droit matériel international du commerce électronique droit de l'arbitrage résolution des litiges en ligne Index. décimale : 341.75 : Droit international économique Résumé :
Dans le contexte de la mondialisation de l'économie, accéléré par le développement des réseaux numériques, les communications électroniques sont placées au coeur de l'applicabilité du droit international. Les règles de conflits de juridictions, de conflits de lois et de compétence internationale classiques permettent-elles d'appréhender de manière satisfaisante les problèmes juridiques posés par les technologies de l'information et de la communication ? L'émergence d'un droit matériel international de l'économie numérique est-elle de nature à fournir de nouvelles solutions ? Quels sont les autres modes de règlement des différends pour les litiges en ligne ? Quelle valeur juridique accorder à ces décisions au regard du droit de l'arbitrage classique ? L'objectif de l'ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, sont analysées les règles de conflits françaises et celles issues des textes européens et internationaux applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent être dégagées dans le cadre de l'économie numérique. L'ouvrage traite des questions propres au droit international privé, au droit pénal international et à la résolution des litiges en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans le contexte de l'économie numérique, et il présente les trois instruments internationaux de la CNUDC1.
Il répond aux principaux problèmes concrets qui sont susceptibles de se poser chaque jour dans la pratique de l'économie numérique internationale, tout en permettant aux avocats, aux juristes d'entreprises et aux universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2225 XX 2007 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique / Eric CAPRIOLI
Titre : Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique Type de document : texte imprimé Auteurs : Eric CAPRIOLI, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 2002 Collection : Droit@Litec Importance : 253 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3492-2 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Règlement des litiges internationaux et droit applicable dans le commerce électronique [texte imprimé] / Eric CAPRIOLI, Auteur . - Litec, 2002 . - 253 pages ; Broché. - (Droit@Litec) .
ISBN : 978-2-7111-3492-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Règlement des différendsMots-clés : commerce électronique droit international privé règlement des différends droit applicable tribunal compétent loi applicable droit pénal international arbitrage en ligne Index. décimale : 343.099 44 : Télématique (droit) Résumé : Est-ce que les règles de conflit et de compétence internationale classiques permettent d'appréhender les problèmes juridiques posés par les nouvelles technologies de l'information ? Existe-t-il d'autres modes de règlements des différends pour les litiges en ligne ? L'objectif de cet ouvrage est de répondre à ces interrogations. Pour ce faire, l'auteur analyse les règles de conflit françaises et celles issues des conventions européennes et internationales applicables afin de mesurer les solutions qui peuvent en résulter sur les réseaux numériques. Le présent ouvrage traite les questions juridiques propres au droit international privé, au droit pénal international et à l'arbitrage en ligne en tant que mode alternatif de règlement des différends dans la société de l'information. Il répond aux problèmes concrets qui se posent chaque jour dans la pratique du commerce électronique international, tout en permettant aux avocats, juristes d'entreprises et universitaires de connaître l'état du droit positif et les réflexions qu'il peut inspirer. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2214 XX 2002 CAP Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-275-02519-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international Privé
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IAMots-clés : commerce électronique directive droit dérivé Europe unification publicité contrats contentieux règlementation protection contrats de consommation formation du contrat ventes de médicaments en ligne recours sanctions droit international privé droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales œuvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2221 XX 2004 VER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre de série : Mélanges AEDBEF France, V Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2008 Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-517-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire conseil en investissement risques politiques succursales bancaires obligations contrôle prudentiel fiducie-sûreté lutte contre le blanchiment droit pénal international droit monégasque blanchiment de capitaux loi applicable succursales marchés d'instruments financiers break-up fees intérêts économiques risque produits responsabilité civile agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2008 . - 458 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-86325-517-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire conseil en investissement risques politiques succursales bancaires obligations contrôle prudentiel fiducie-sûreté lutte contre le blanchiment droit pénal international droit monégasque blanchiment de capitaux loi applicable succursales marchés d'instruments financiers break-up fees intérêts économiques risque produits responsabilité civile agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1914 XI 2008 VAU Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Mélanges dédiés à Dominique Holleaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe JESTAZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1990 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-0957-9 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit international privé droit pénal international propriété intellectuelle Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Mélanges dédiés à Dominique Holleaux [texte imprimé] / Philippe JESTAZ, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Litec, 1990.
ISBN : 978-2-7111-0957-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit civil droit international privé droit pénal international propriété intellectuelle Index. décimale : 340.02 : Droit - Ouvrages divers Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0655 M 1990 JES Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Permalink
