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Coronavirus et droit de l'Union européenne / Edouard DUBOUT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Coronavirus et droit de l'Union européenne Type de document : texte imprimé Auteurs : Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2021 Importance : 633 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : coronavirus  droit de l'union européenne  vie  santé  environnement  droits fondamentaux  espace de liberté et de justice  contrats  intérêts économiques  économie  fiscalité  système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise. Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations. Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé. Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée. Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux. Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante. Coronavirus et droit de l'Union européenne [texte imprimé] / Edouard DUBOUT, Auteur ; Fabrice PICOD, Auteur ; Charles MICHEL, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2021 . - 633 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-7000-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit économique, droit du marché Mots-clés : coronavirus  droit de l'union européenne  vie  santé  environnement  droits fondamentaux  espace de liberté et de justice  contrats  intérêts économiques  économie  fiscalité  système juridictionnel Index. décimale : 341.242 2 : Union européenne Résumé : La crise de la Covid-19 est la plus grande menace à laquelle l'Union européenne a été exposée depuis sa création. Elle a su faire preuve d'une grande résilience en évitant que les États membres cèdent à la tentation du repli national et en se dotant d'une force budgétaire inédite. Pour y parvenir, la plupart des principes, règles, et mécanismes du droit de l'Union européenne ont été adaptés en vue de coordonner et soutenir l'action sanitaire de ses États membres et offrir une réponse économique commune. L'ouvrage, rédigé par des professeurs d'université et des praticiens du droit de premier plan de plusieurs États membres, spécialistes de chacune des questions traitées, analyse les principaux aménagements adoptés dans les différentes politiques de l'Union européenne afin de faire face à la crise. Une première partie se rapporte aux politiques dites existentielles, à savoir la santé et l'environnement, qui ont été décisives pour la protection efficace des populations. Une deuxième partie est consacrée aux valeurs et aux droits fondamentaux qui paraissaient avoir été mis à mal mais qui ont été sauvegardés, ainsi qu'à l'espace de liberté, de sécurité et de justice qui a été préservé. Une troisième partie se rapporte aux contrats et aux intérêts économiques qu'il s'est agi d'adapter de manière rationnelle et équilibrée. Une quatrième partie est plus spécifiquement consacrée à l'Union économique et monétaire et à la fiscalité qui ont fait l'objet d'importantes adaptations pour tenir compte des besoins nouveaux. Une cinquième partie s'attache à l'étude du système juridictionnel de l'Union européenne qui a fonctionné sans discontinuité de manière satisfaisante.

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0765	VIII 2021 DUB	Livre	CREDIMI 301	VIII - Droit économique, droit du marché	Disponible

Le concept d'arbitrage / Camille LEROY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le concept d'arbitrage Titre original : Regards croisés entre droit et sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2017 Collection : Droit privé et sciences criminelles Importance : 224 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : concept d'arbitrage  droit  sport  arbitres  arbitrage  tribunal arbitral du sport  règles sportives  droit de l'Union européenne  intérêts économiques  règles sociétales  équilibre  recours à l'arbitrage  règle  acteurs juridiques  acteurs sportifs  règlementation  violence  arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle. Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines. Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif. Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais. Le concept d'arbitrage = Regards croisés entre droit et sport [texte imprimé] / Camille LEROY, Auteur ; Loïc YBOUD, Auteur . - L'Harmattan, 2017 . - 224 pages ; Broché. - (Droit privé et sciences criminelles) . ISBN : 978-2-343-13734-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Règlement des différends Mots-clés : concept d'arbitrage  droit  sport  arbitres  arbitrage  tribunal arbitral du sport  règles sportives  droit de l'Union européenne  intérêts économiques  règles sociétales  équilibre  recours à l'arbitrage  règle  acteurs juridiques  acteurs sportifs  règlementation  violence  arbitre de rugby Index. décimale : 341.522 : Arbitrage international Résumé : Le présent ouvrage vise à développer une analytique du "concept d'arbitrage" à partir de la mise en oeuvre de celui-ci dans le domaine sportif et ceci dans le but de développer notre compréhension du "concept juridique d'arbitrage". Le respect de la règle tout comme la transgression de la règle vont donc permettre de cerner le concept d'arbitrage sous une forme innovante puisqu'il s'agit d'analyser les rapports entre arbitrage sportif et arbitrage juridique et d'étudier le rôle de chaque intervenant, c'est-à-dire aussi bien de celui qui doit veiller à la bonne application de la règle mais aussi de celui qui est tenu au respect de la règle. Le champ de l'arbitrage gagne de manière continue du terrain et suscite, dès lors, de réels problèmes de définition. Entre les diverses formes de l'arbitrage n'existe bien souvent qu'un "air de famille". Etendre cette étude à l'arbitrage sportif a donc permis de cerner les contours du concept. Le respect de la règle, qu'elle soit juridique ou sportive, est donc le point d'achoppement entre ces deux disciplines. Ce rapprochement pouvait, certes, sembler quelque peu artificiel mais il est nécessaire à l'affirmation de la pertinence du concept ainsi qu'à la détermination de la structure interne de ce concept. C'est d'ailleurs ce qui a animé les débats, riches et divers, d'un colloque qui s'est tenu à la Faculté de droit de Toulon à l'initiative de deux doctorants. L'ouvrage transcrit la confrontation des débats entre droit public et droit privé, entre sportifs et juristes et entre spécialistes des questions d'arbitrage juridique et sportif. Ce livre est édité avec le soutien financier du Centre d'Etudes et de Recherches sur les Contentieux de l'Université de Toulon et de l'Association JurisClub Toulonnais.

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2067	XXIII 2017 LER	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier / Hubert de VAUPLANE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Mélanges AEDBEF France, V Titre : Droit bancaire et financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : La Revue Banque Année de publication : 2008 Importance : 458 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-86325-517-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  conseil en investissement  risques politiques  succursales bancaires  obligations  contrôle prudentiel  fiducie-sûreté  lutte contre le blanchiment  droit pénal international  droit monégasque  blanchiment de capitaux  loi applicable  succursales  marchés d'instruments financiers  break-up fees  intérêts économiques  risque  produits  responsabilité civile  agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique. Mélanges AEDBEF France, V. Droit bancaire et financier [texte imprimé] / Hubert de VAUPLANE, Auteur ; Jean-Jacques DAIGRE, Auteur ; Collectif, Auteur . - La Revue Banque, 2008 . - 458 pages ; Broché. ISBN : 978-2-86325-517-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit bancaire  conseil en investissement  risques politiques  succursales bancaires  obligations  contrôle prudentiel  fiducie-sûreté  lutte contre le blanchiment  droit pénal international  droit monégasque  blanchiment de capitaux  loi applicable  succursales  marchés d'instruments financiers  break-up fees  intérêts économiques  risque  produits  responsabilité civile  agences de notation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Le cinquième volume de la collection des Mélanges AEDBF propose une approche très diversifiée du droit bancaire et financier. Il comprend de nombreux articles qui abordent tant des questions fondamentales que d'actualité, tant de manière large que précise, tant d'un point de vue réfléchi que pratique.

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1914	XI 2008 VAU	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible