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'environnement' 
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Titre : Assurance et risques environnementaux Titre original : Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : OCDE, Auteur Editeur : OCDE Année de publication : 2004 Importance : 104 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-64-10551-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Assurance et risques environnementaux = Une analyse comparative du rôle de l'assurance dans la gestion des risques liés à l'environnement [texte imprimé] / OCDE, Auteur . - OCDE, 2004 . - 104 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-64-10551-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement risques gestion assurances pollution environnementale responsabilité environnementale catastrophe naturelle charge financière Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette étude examine les problématiques actuelles et les méthodes pour mesurer l'impact sur les échanges des mesures techniques, notamment concernant la sécurité des aliments. Elle aborde la question des effets sur les échanges de la résolution des points de dissension concernant la sécurité des aliments. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2342 XXIV 2004 OCD Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le Code civil, un code pour l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Collection : Les Sens du droit Importance : 191 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20364-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
Le Code civil, un code pour l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 191 pages ; Broché. - (Les Sens du droit) .
ISBN : 978-2-247-20364-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code civil environnement choses personnes obligations environnementales Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé : Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle du droit positif.Il s'agit de l'un des enjeux majeurs de notre société actuelle avec pour objectif de déterminer quelles sont les solutions apportées par le droit pour répondre aux questions posées. C'est un droit complexe et global (international) qui est en pleine expansion et qui mérite ainsi d'être développé.
Un essai sur l'environnement et sur comment aborder la question sous l'angle juridique.
Le Code civil n'est pas un code comme les autres. Né en 1804, il a su traverser les époques et relever les défis qui s'offrent à lui. Aujourd'hui, il devient un " code pour l'environnement ". En consacrant dans le Code civil un régime de réparation du préjudice écologique (2016) et un devoir, pour les sociétés, de prendre en considération les enjeux sociaux et environnementaux de leurs activités (2019), le législateur ne s'est en effet pas contenté de réformer le droit de la responsabilité civile et le droit des sociétés. Il est venu incidemment accorder à l'environnement un nouveau statut dans le Code civil, celui de " chose à protéger ".
Partant à la rencontre des biens, droits, devoirs et obligations environnementaux qui en attestent, cet ouvrage entend officialiser la place du Code civil dans l'un des combats majeurs du XXIe siècle : la protection de l'environnement. Il s'adresse alors à tous ceux qui s'intéressent à son destin, désireux de comprendre comment s'opèrent ses transformations ou de découvrir des techniques susceptibles de jouer un rôle dans la protection de l'environnement.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0263 XXIV 2021 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le contrat et l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-4954-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
Le contrat et l'environnement [texte imprimé] / Mathilde HAUTEREAU-BOUTONNET, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 330 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-4954-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : contrat environnement droit international droits étrangers droit comparé conventions de prévention des pollutions instrumentalisation du contrat de cession immobilière gestion des sols pollués ordre public environnemental règlement des différends contractualisation des litiges environnementaux études comparatives Japon Italie Belgique Québec Allemagne Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé :
Cet ouvrage de droit comparé et de droit de l'environnement permet de mettre en lumière un outil de protection de l'environnement qui se retrouve dans tout un ensemble de pays étrangers.
La protection de l'environnement est un enjeu global qui mérite de faire appel à une grande diversité d'outils. Parmi ces outils, aujourd'hui, le contrat ne peut plus être ignoré.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2357 XXIV 2015 HAU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2364 XXIV 1980 DES Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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