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Titre : La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Collection des thèses Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1958 XI 2019 GAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Le droit face aux ondes électromagnétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Olivier CACHARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Collection : Actualité Importance : 333 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - (Actualité) .
ISBN : 978-2-7110-2408-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Résumé : La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2259 XXV 2016 CAC Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
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Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur . - 3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) .
ISBN : 978-2-8186-2000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2561 XXIII 2022 LAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
Titre : Puissance sportive et ordre juridique étatique Titre original : Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérald SIMON, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1990 Collection : Bibliothèque de droit public num. 156 Importance : 430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-00725-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : sport droit organisation administration associations de droit privé puissance sportive accord des volontés compétitives socialité sportive attributs règlementations autorisation fédérale licence contrôle fédéral dopage légalité sportive Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Puissance sportive et ordre juridique étatique = Contribution à l'étude des relations entre la puissance publique et les institutions privées [texte imprimé] / Gérald SIMON, Auteur . - LGDJ Lextenso, 1990 . - 430 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit public; 156) .
ISBN : 978-2-275-00725-0
Langues : Français (fre)Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2177 XXIII 1990 SIM Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible
