| Titre : |
Le droit face aux ondes électromagnétiques |
| Type de document : |
texte imprimé |
| Auteurs : |
Olivier CACHARD, Auteur |
| Editeur : |
LexisNexis |
| Année de publication : |
2016 |
| Collection : |
Actualité |
| Importance : |
333 pages |
| Format : |
Broché |
| ISBN/ISSN/EAN : |
978-2-7110-2408-7 |
| Langues : |
Français (fre) |
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
|
| Mots-clés : |
ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection |
| Index. décimale : |
344.440 4 : Droit de la santé publique - France |
| Résumé : |
La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? |
Le droit face aux ondes électromagnétiques [texte imprimé] / Olivier CACHARD, Auteur . - LexisNexis, 2016 . - 333 pages ; Broché. - ( Actualité) . ISBN : 978-2-7110-2408-7 Langues : Français ( fre)
| Catégories : |
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
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| Mots-clés : |
ondes électromagnétiques droit conséquences règlementations limites d'exposition effets sur la santé consommateur salarié protection |
| Index. décimale : |
344.440 4 : Droit de la santé publique - France |
| Résumé : |
La loi du 9 février 2015, dite "loi Abeille", marque une étape dans l'appréhension juridique de l'exposition aux ondes électromagnétiques. La connaissance des règles applicables et l'exercice des droits se trouvent entravés par la complexité technique et juridique de l'interaction du droit national, du droit européen et de la soft law. L'ambition de cet ouvrage destiné aux avocats, aux décideurs politiques, aux médecins, au milieu associatif, et au grand public, est de présenter de façon concise mais exacte les questions juridiques à la lumière des données scientifiques et techniques : Comment et par qui les limites réglementaires d'exposition ont-elles été définies ? Comment l'exposition doit-elle se mesurer dans un cadre amiable ou dans un cadre contentieux ? Comment le juriste doit-il recevoir les avis sur les effets des champs électromagnétiques sur la santé ? Qu'est-ce que l'hyperélectrosensibilité en droit ? Quelles sont les règles relatives à l'installation et au démantèlement des antennes-relais et lignes électriques ? Comment le consommateur et le salarié peuvent-ils être protégés, sur le marché et dans l'entreprise ? |
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