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Titre : Le guide du président d'association sportive Type de document : texte imprimé Auteurs : La Navette, Auteur Mention d'édition : 3ème édition Editeur : Territorial Éditions Année de publication : 2022 Collection : Guide pratique d'associations Mode d'emploi num. 24 Importance : 159 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8186-2000-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Le guide du président d'association sportive [texte imprimé] / La Navette, Auteur . - 3ème édition . - Territorial Éditions, 2022 . - 159 pages ; Broché. - (Guide pratique d'associations Mode d'emploi; 24) .
ISBN : 978-2-8186-2000-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : association sportive président fonction statuts réglementations désignation responsabilités pouvoirs projet associatif réunions bénévoles salariés équipe manifestation sportive financements Index. décimale : 658.048 0944 : Organisations sans but lucratif (gestion) - France Résumé : Cet ouvrage est indispensable à toute personne amenée à occuper le poste de président d'une association sportive. Il lui permet de définir et d'assurer au mieux son rôle en toute connaissance de ses responsabilités et de ses pouvoirs. Il l'aide à définir et mettre en œuvre les objectifs de l'association, motiver les bénévoles et les salariés, trouver des financements. Ce guide actualise et précise les spécificités liées aux associations sportives - de l'obtention de l'agrément du ministère des Sports et des Jeux olympiques à l'adhésion éventuelle à une fédération - et au Code du sport - règles particulières dans la gestion des salariés liées au régime dérogatoire du secteur sportif en matière de cotisations sociales et à la convention collective du sport, règles très contraignantes en matière d'organisation de manifestations sportives, etc. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2561 XXIII 2022 LAN Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : L'effet international de la faillite : une réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2004 Collection : Thèmes & commentaire Importance : 194 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-05897-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillite international universalité territorialité règlement communautaire procédures d'insolvabilités établissements de crédits entreprises d'assurance compétence internationale du juge effets internationale principe d'égalité entre créanciers circulation des jugements garanties salariés groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,
Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.L'effet international de la faillite : une réalité ? [texte imprimé] / Fabienne JAULT-SESEKE, Auteur ; David ROBINE, Auteur . - Dalloz, 2004 . - 194 pages ; Broché. - (Thèmes & commentaire) .
ISBN : 978-2-247-05897-6
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : faillite international universalité territorialité règlement communautaire procédures d'insolvabilités établissements de crédits entreprises d'assurance compétence internationale du juge effets internationale principe d'égalité entre créanciers circulation des jugements garanties salariés groupes de sociétés Résumé : La récente affirmation par la Cour de cassation du principe d'universalité de la faillite et l'entrée en vigueur le 31 mai 2002 du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité ont marqué profondément le droit de la faillite international. L'accent est dorénavant mis sur la reconnaissance d'un effet international à la faillite: les procédures françaises pourraient appréhender l' intégralité du patrimoine du débiteur quel que soit le lieu de situation des biens et inversement, les procédures étrangères devraient pouvoir développer leurs effets en France. Cet ouvrage, issu d'un colloque organisé en mai 2004 par la Faculté de droit de Rouen, a pour a ambition de vérifier si cet effet international de la faillite n'est pas que de façade. C'est dans cette optique que sont étudiées les dispositions générales (droit commun, droit communautaire), les instruments spécifiques à certaines activités (entreprise d'assurance et établissement de crédit) les règles protectrices de certains créanciers privilégiés, sans oublier l'irritante question de la compétence juridictionnelle ou celle du sort des groupes de sociétés Un détour par les droits américain et allemand permet autre d'apporter aux lecteurs quelques éléments de comparaison,
Dans un contexte d'internationalisation croissante des activités, il est indispensable d'échapper au cloisonnement des ordres juridiques. Ainsi, toute entreprise établie en France doit pouvoir appréhender les modalités de règlement de sa créance que son débuteur, en situation de cessation de paiement, soit installé en France ou en Angleterre. De même, pour le rayonnement des entreprises françaises, il est important que leurs cocontractants étrangers puissent se prémunir contre leur éventuelle insolvabilité. L'effet international de la faillite que proclament les différents instruments juridiques est-il une réalité ou bien se heurte-t-il à des obstacles? La problématique de la faillite internationale est particulièrement actuelle en raison de l'adoption de nouveaux principes jurisprudentiels et l'entrée en vigueur de plusieurs règles communautaires. Cet ouvrage regroupe les actes d'un colloque qui s'est tenu le 11 mai 2004 à la Faculté de Rouen.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1644 III 2004 JAU Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée
Titre de série : Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8 Titre : Journée de la Société de législation comparée : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine Titre original : Année 1986 Type de document : texte imprimé Auteurs : Société de législation comparée, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 1987 Importance : 699 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 8. Journée de la Société de législation comparée = Année 1986 : France, Pologne, U.R.S.S., Grèce, Amérique Latine [texte imprimé] / Société de législation comparée, Auteur . - Société de législation comparée, 1987 . - 699 pages ; Broché.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mots-clés : nouvelles tendances organisation internationale justice civile France organisation juridictionnelle Pologne jurisprudence administrative matière civile matière financière litiges du travail rôle jurisprudence développement du droit URSS droit d'expression salariés collectifs de travailleurs statut biens culturels droit public droit pénal droit privé droit international privé droit hellénique réglementation administrative contentieux administratif protection pénale commerce protection commerce international validité du contrat protection du consommateur autonomie de la volonté arbitrage droit économique international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1776 IV 1987 SOC Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
