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'procédures collectives' 
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Titre : Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada Type de document : texte imprimé Auteurs : Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2019 Collection : Droits africains Importance : 252 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-06520-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Guide des procédures collectives d'apurement du passif en droit Ohada [texte imprimé] / Mamadou Ismaïla KONATE, Auteur ; Filiga Michel SAWADOGO, Préfacier, etc. ; Pierre CROCQ, Préfacier, etc. . - LGDJ Lextenso, 2019 . - 252 pages ; Broché. - (Droits africains) .
ISBN : 978-2-275-06520-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : procédures collectives apurement du passif ohada difficultés de l'entreprise Afrique Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Le droit des procédures collectives d’apurement du passif est une discipline difficile d’accès en raison de la complexité et de la technicité de ses règles et supports procéduraux et dont l’Acte uniforme applicable (AUPC) a fait l’objet d’une réforme en septembre 2015. Le présent Guide présente les procédures collectives de manière détaillée et pragmatique. De la conciliation au règlement préventif, il envisage les solutions les plus appropriées selon les difficultés. Le rôle du chef d’entreprise est mis en exergue des premières étapes jusqu'aux procédures de redressement judiciaire et de liquidation des biens. Sont ainsi successivement étudiés, les causes et manifestations des difficultés de l’entreprise, les outils et techniques de prévention des difficultés, le traitement curatif de ces difficultés, les sanctions applicables dans le cadre des procédures collectives et les procédures collectives internationales (à l’intérieur et en dehors de l’espace Ohada). Les professionnels du droit, de la justice et des chiffres, les étudiants en droit et des écoles de commerce qui s’intéressent à la matière y trouveront des réponses pratiques à leurs interrogations. Ils disposeront également de modèles d’actes appropriés, à jour et conformes aux standards. Mamadou Ismaïla KONATE est avocat à la Cour, inscrit aux Barreaux du Mali et de Paris et Arbitre. Il a été chef de file des Experts, chargé par le secrétariat permanent de l’Ohada de la révision de l’AUPC. En tant que praticien du droit et avocat, il a assisté de nombreux chefs d’entreprise et entreprises dans la mise en oeuvre des premières procédures collectives, dès l’entrée en vigueur de l’AUPC, version 1998. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0092 IV 2019 KON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'implication du créancier dans les procédures collectives Titre original : Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA Type de document : texte imprimé Auteurs : Christian GAMALEU KAMENI, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2015 Collection : Horizons juridiques africains Importance : 308 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0986-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
L'implication du créancier dans les procédures collectives = Etude comparée du droit français et du droit de l'OHADA [texte imprimé] / Christian GAMALEU KAMENI, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2015 . - 308 pages ; Broché. - (Horizons juridiques africains) .
ISBN : 978-2-7314-0986-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : créancier procédures collectives étude comparée droit français OHADA droits déroulement exercice individuel exercice collectif pouvoir de contrôle pouvoir de financement contraintes inhérentes impératifs économiques Index. décimale : 346.078 : Faillite (droit) Résumé : L'étude de l'implication du créancier dans les procédures collectives met en exergue un problème central : celui du rôle du créancier dans le déroulement des différentes procédures de traitement des difficultés de l''entreprise instituées aussi bien en droit français qu'en droit de l'OHADA. Dans ces deux systèmes juridiques, l'octroi de nombreuses prérogatives, de diverses actions et de quelques privilèges à ce protagoniste dans la marche de toutes les procédures favorise sa participation au rétablissement de son débiteur personne physique - personne morale défaillant. Sur un tout autre plan, si la réalité de cette implication est indéniable, il est toutefois nécessaire de rappeler que cette implication du créancier est assortie de deux principales contraintes : une contrainte relative à l''organisation collective des procédures et une contrainte relative aux impératifs économiques. En tout état de cause, l''enjeu de cette étude de nature comparative est d''inviter le législateur communautaire africain à s''inspirer des institutions (ou solutions) édictées par son homologue français et vice-versa dans la perspective de faire du créancier, dans chaque système juridique, un acteur incontournable pour le traitement des difficultés d'une entreprise. Prix des Éditions législatives (Premier prix de thèse de droit privé). Préface Gérard Blanc, Professeur émérite à la faculté de droit et de science politique de l'Université d'Aix-Marseille, Membre du Centre de droit économique.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2010 X 2015 GAM Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot Titre original : Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2011 Importance : 768 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-08559-0 Langues : Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit bancaire droit des contrats droit commercial procédures procédures collectives droit des sociétés Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé :
Avocat à la Cour de Besançon de 1964 à 1991, Daniel Tricot fut simultanément professeur à la faculté de droit de Dijon de 1975 à 1991. En 1991, il devint conseiller à la Cour de cassation, en renonçant bien sûr au barreau mais en gardant un contact étroit avec son ancienne faculté et l'Université. Ces trois offices, Daniel Tricot les exerça effectivement. Professeur, il fut même doyen de 1978 à 1981 et longtemps président de la "commission de spécialité" en droit privé. Avocat, il consultait, plaidait et exerçait en association avec plusieurs confrères. Conseiller à la Cour de cassation, il en présida la chambre commerciale de janvier 2003 à juin 2007. Il n'a pas eu trois carrières. Il a exercé un seul et même office de juriste dans trois fonctions distinctes. Cette polyvalence dans le cursus honorum a trouvé un écho dans la matière juridique qu'il appliquait ou enseignait. Au sein de la matière commerciale en effet, toutes les thématiques que sont Assurance-crédit, banques et effets de commerce, bourse, cautionnement dans la vie des affaires, concurrence, droit fiscal, droit maritime et assurance maritime, entreprises de presse, sauvegarde des entreprises et procédures collectives, fonds de commerce, obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution, professions commerciales, propriété industrielle, sociétés civiles, sociétés commerciales, transports de marchandises l'ont préoccupé. Il nest qu'à regarder la construction des Mélanges qui lui sont dédiés: I. Banque; II. Contrats; III. Histoire; IV. Marchés et droit commercial; V. Procédures; VI. Procédures collectives; VII. Sociétés
Mélanges en l'honneur de Daniel Tricot = Professeur, avocat, juge au service du droit des affaires [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Dalloz, 2011 . - 768 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-08559-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges droit bancaire droit des contrats droit commercial procédures procédures collectives droit des sociétés Index. décimale : 349.440 2 : Droit - France - Ouvrages divers Résumé :
Avocat à la Cour de Besançon de 1964 à 1991, Daniel Tricot fut simultanément professeur à la faculté de droit de Dijon de 1975 à 1991. En 1991, il devint conseiller à la Cour de cassation, en renonçant bien sûr au barreau mais en gardant un contact étroit avec son ancienne faculté et l'Université. Ces trois offices, Daniel Tricot les exerça effectivement. Professeur, il fut même doyen de 1978 à 1981 et longtemps président de la "commission de spécialité" en droit privé. Avocat, il consultait, plaidait et exerçait en association avec plusieurs confrères. Conseiller à la Cour de cassation, il en présida la chambre commerciale de janvier 2003 à juin 2007. Il n'a pas eu trois carrières. Il a exercé un seul et même office de juriste dans trois fonctions distinctes. Cette polyvalence dans le cursus honorum a trouvé un écho dans la matière juridique qu'il appliquait ou enseignait. Au sein de la matière commerciale en effet, toutes les thématiques que sont Assurance-crédit, banques et effets de commerce, bourse, cautionnement dans la vie des affaires, concurrence, droit fiscal, droit maritime et assurance maritime, entreprises de presse, sauvegarde des entreprises et procédures collectives, fonds de commerce, obligations, contrats commerciaux et contrats de distribution, professions commerciales, propriété industrielle, sociétés civiles, sociétés commerciales, transports de marchandises l'ont préoccupé. Il nest qu'à regarder la construction des Mélanges qui lui sont dédiés: I. Banque; II. Contrats; III. Histoire; IV. Marchés et droit commercial; V. Procédures; VI. Procédures collectives; VII. Sociétés
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0450 M 2011 COL Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Droit OHADA des entreprises en difficulté Titre original : Prévention-traitements-sanctions Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacqueline KOM, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2021 Collection : Études africaines. Série Droit Importance : 418 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-22933-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : OHADA entreprises en difficulté prévention traitements sanctions procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Droit OHADA des entreprises en difficulté = Prévention-traitements-sanctions [texte imprimé] / Jacqueline KOM, Auteur . - L'Harmattan, 2021 . - 418 pages ; Broché. - (Études africaines. Série Droit) .
ISBN : 978-2-343-22933-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international économiqueMots-clés : OHADA entreprises en difficulté prévention traitements sanctions procédures collectives Index. décimale : 346.607 8 : Faillite (droit) - Afrique Résumé : Cet ouvrage présente un exposé complet, systématique et précis des règles et thèmes du programme officiel en matière de droit des entreprises en difficulté dans l'espace OHADA. Il offre des outils pédagogiques indispensables pour acquérir des bases fondamentales du droit des affaires et une culture juridique aux opérateurs économiques qui interviennent dans le monde des affaires. Son caractère synthétique et sa rédaction claire le rendent facile d'accès et et apportent aux lecteurs des connaissances en sciences juridiques directement exploitables. Réservation
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