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Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1982 X 2016 ROU 1 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible 1987 X 2016 ROU 2 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Introduction générale à la règle de droit en Algérie / Ali BENCHENEB
Titre : Introduction générale à la règle de droit en Algérie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali BENCHENEB, Auteur ; Ahmed MAHIOU, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Gaïa éditions Année de publication : 2017 Collection : Droit et économie Importance : 492 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-9931-583-06-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règle de droit pluralisme juridique ordre juridique Algérie Index. décimale : 340.011 65 Résumé : Cette seconde édition de l'introduction générale à la règle de droit en Algérie est une version actualisée au 31 Décembre de la première édition de l'ouvrage parue en 2012. Elle est également considérablement augmentée de données qui montrent que le droit plus qu'une technique est aussi une culture.Si en cela un système juridique ne vaut que par son application, il est aussi une représentation du monde par le biais des règles qui concernent les personnes, les biens et les litiges. Pour cette raison, une "introduction au droit" est plus qu' une introduction et ne s'adresse pas seulement aux apprentis juristes et pas davantage aux juristes confirmés Introduction générale à la règle de droit en Algérie [texte imprimé] / Ali BENCHENEB, Auteur ; Ahmed MAHIOU, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - Gaïa éditions, 2017 . - 492 pages. - (Droit et économie) .
ISBN : 978-9931-583-06-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : règle de droit pluralisme juridique ordre juridique Algérie Index. décimale : 340.011 65 Résumé : Cette seconde édition de l'introduction générale à la règle de droit en Algérie est une version actualisée au 31 Décembre de la première édition de l'ouvrage parue en 2012. Elle est également considérablement augmentée de données qui montrent que le droit plus qu'une technique est aussi une culture.Si en cela un système juridique ne vaut que par son application, il est aussi une représentation du monde par le biais des règles qui concernent les personnes, les biens et les litiges. Pour cette raison, une "introduction au droit" est plus qu' une introduction et ne s'adresse pas seulement aux apprentis juristes et pas davantage aux juristes confirmés Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0094 IV 2017 BEN Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes / Mehdi HAROUN
Titre : Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. Editeur : Litec Année de publication : 2000 Autre Editeur : LexisNexis Collection : Bibliothèque de droit de l'entreprise Importance : 774 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3208-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
Le régime des investissements en Algérie à la lumière des conventions franco-algériennes [texte imprimé] / Mehdi HAROUN, Auteur ; Mohamed BEDJAOUI, Préfacier, etc. . - Litec : LexisNexis, 2000 . - 774 pages ; Broché. - (Bibliothèque de droit de l'entreprise) .
ISBN : 978-2-7111-3208-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Règlement des différendsMots-clés : Algérie fiscalité investissement arbitrage d'investissement règles processuelles garanties Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'investissement étranger vit au rythme des événements politiques de l'État d'accueil et à l'image des mécanismes économiques, financiers et juridiques qui le sous-entendent. C'est pourquoi, cette étude tente de cerner ce concept juridiquement malléable dans son environnement concret. À ce titre, le choix des relations franco-algériennes s'avère judicieux au jour où les investisseurs étrangers, le patronat français notamment observent favorablement l'évolution politique de l'Algérie qui s'est dotée depuis déjà plus de six ans de textes attractifs.
Aussi, au-delà de l'analyse des conventions internationales relatives à l'investissement conclues par l'Algérie, l'auteur ouvre les portes de l'Agence de Promotion, de Soutien et de Suivi des Investissements, tout en soulignant les atteintes à ce principe du guichet unique dues à la compétence concurrente d'autres organismes administratifs. En illustrant sa démonstration de nombreux exemples, l'auteur analyse la portée du principe, innovant pour l'Algérie, de liberté d'investir, en pose les limites et en décrit les incohérences résultant de l'application de nombreux textes, encore en vigueur, mais datant d'une autre époque.
Le droit algérien de l'investissement est au fil des pages, replacé dans sa perspective historique par une référence constante et sans concession à l'évolution législative algérienne, en général, et aux relations franco-algériennes, en particulier. Ces dernières ont notamment influencé l'évolution du droit algérien de l'arbitrage dans un sens restrictif avant qu'il ne se dote de règles protectrices attractives. Ainsi, au titre de l'incontournable analyse de la protection de l'investissement l'auteur apporte un éclairage nouveau sur certaines contraintes liées à l'arbitrage international et aux modalités de transfert des capitaux. De même, en évoquant les garanties contre l'expropriation, cette étude fait ressortir les difficultés de leur mise en oeuvre dans le cadre d'une expropriation déguisée, qui contrastent avec la solennité du caractère constitutionnel de ces garanties en droit algérien.
L'auteur souligne donc, dans cette thèse soutenue fin 1998, la confirmation juridique du signal politique fort donné par l'Algérie à l'endroit des investisseurs étrangers, tout en apportant en sa qualité d'avocat un éclairage pratique fort utile aux investisseurs dans ce pays, fondé notamment sur sa propre expérience professionnelle.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0627 XIII 2000 HAR Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Le Sud dans la nouvelle économie mondiale / Sylvie BRUNEL
Titre : Le Sud dans la nouvelle économie mondiale Type de document : texte imprimé Auteurs : Sylvie BRUNEL, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1995 Collection : Major Importance : 424 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-046747-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : économie mondiale pays en voie de développement conditions économique relations économiques extérieures sud tiers-monde indépendance développement pauvreté de masse inégalités exclusion insécurité ONU croissance démographique commerce mondiale place aide publique au développement crise de la dette Amérique latine Asie Algérie Index. décimale : 330.917 24 : Conditions et situation économiques dans les pays en voie de développement (économie du Tiers-monde, sous-développement) Résumé : Sylvie Brunel a déjà réalisé plusieurs ouvrages sur les Tiers Mondes. Elle choisit aujourd'hui de parler du Sud, car la notion de Tiers Monde est devenue obsolète. Elle le fait sous la forme d'un manuel synthétique et complet, plus précisément destiné aux étudiants de classe préparatoire et de faculté. Mais cet ouvrage intéressera aussi tous ceux qui veulent comprendre ce qu'est le Sud aujourd'hui et sa place dans l'économie mondiale. Le Sud dans la nouvelle économie mondiale [texte imprimé] / Sylvie BRUNEL, Auteur . - Puf, 1995 . - 424 pages ; Broché. - (Major) .
ISBN : 978-2-13-046747-2
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : économie mondiale pays en voie de développement conditions économique relations économiques extérieures sud tiers-monde indépendance développement pauvreté de masse inégalités exclusion insécurité ONU croissance démographique commerce mondiale place aide publique au développement crise de la dette Amérique latine Asie Algérie Index. décimale : 330.917 24 : Conditions et situation économiques dans les pays en voie de développement (économie du Tiers-monde, sous-développement) Résumé : Sylvie Brunel a déjà réalisé plusieurs ouvrages sur les Tiers Mondes. Elle choisit aujourd'hui de parler du Sud, car la notion de Tiers Monde est devenue obsolète. Elle le fait sous la forme d'un manuel synthétique et complet, plus précisément destiné aux étudiants de classe préparatoire et de faculté. Mais cet ouvrage intéressera aussi tous ceux qui veulent comprendre ce qu'est le Sud aujourd'hui et sa place dans l'économie mondiale. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1861 XXXI 1995 BRU Livre Salle Motulsky XXXI - Nouvel ordre économique internationnal Disponible