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Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite / Michel TROCHU
Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967.
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0174 III 1967 TRO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Le droit de la faillite internationale / Séminaire de droit international et de droit européen
Titre : Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 Type de document : texte imprimé Auteurs : Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur Editeur : Schulthess Année de publication : 1986 Importance : 159 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-3-7255-2486-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : exécution collective accords bilatéraux faillite convention droit suisse séquestre Le droit de la faillite internationale : Premier Séminaire de droit international et de droit européen, Neuchâtel, 11-12 octobre 1985 [texte imprimé] / Séminaire de droit international et de droit européen, Auteur . - Schulthess, 1986 . - 159 pages.
ISBN : 978-3-7255-2486-0
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0042 III 1986 SEM Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible Anglais technique / Bertrand DEMAZET
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1782 IV 1990 DEM Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR
Titre de série : Droit des affaires II, VII Titre : Le traitement des entreprises en difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1987 Importance : 456 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1987 . - 456 pages ; Broché.
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Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : entreprises en difficultés faillite sauvegarde plans redressement liquidation prévention observation mandataires rôle du tribunal président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1565 X 1987 VAS 3 Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible Le droit anglais des affaires / Clive M. SCHMITTHOFF
Titre : Le droit anglais des affaires Titre original : Charlesworth Type de document : texte imprimé Auteurs : Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : La Documentation Française Année de publication : 1976 Importance : 415 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit anglais des affaires = Charlesworth [texte imprimé] / Clive M. SCHMITTHOFF, Auteur ; David A. G. SARRE, Auteur . - 12ème édition . - La Documentation Française, 1976 . - 415 pages ; Broché.
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Catégories : Droit commun des contrats
Droit comparé et droits étrangers
Droit des contrats spéciaux
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit économique, droit du marché
Règlement des différendsMots-clés : droit anglais droit des affaires contrats nature formation forme capacité existence contrats illicites expiration mode de réparation rupture du vente de biens corporels location-vente concurrence effets de commerce sûretés commerciales assurance transports faillite arbitrage Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1785 IV 1976 SCH Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible Le droit des entreprises en difficulté à l'heure des réformes / Philippe ROUSSEL GALLE
PermalinkDroit des Etats-Unis / Alain A. LEVASSEUR
PermalinkDroit européen de l'insolvabilité / Gilles CUNIBERTI
PermalinkL'insolvabilité nationale, européenne et internationale / Yves BRULARD
PermalinkIntroduction historique au droit commercial / Jean HILAIRE
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