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'conflit des juridictions' 




Titre : Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur Editeur : Sirey Année de publication : 1967 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Conflits de lois et conflits de juridictions en matière de faillite [texte imprimé] / Michel TROCHU, Auteur ; Yvon LOUSSOUARN, Auteur . - Sirey, 1967.
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit international PrivéMots-clés : conflit de lois conflit des juridictions faillite Résumé : pas de résumé disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0174 III 1967 TRO Livre CREDIMI 301 III - Droit international privé (national, européen et comparé) Disponible