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Contrats du numérique / Philippe LE TOURNEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Contrats du numérique Titre original : Informatiques et électroniques Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe LE TOURNEAU, Auteur Mention d'édition : 12ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Dalloz référence Importance : 807 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : logiciel  progiciel  contrats clés en mains  maintenance  sous-traitance  distribution  sauvegarde  surveillance  infogérance  contrats en ligne  commerce électronique  bases de données  fourniture d'accès  hébergement  applications hébergées  référencement  moteurs de recherche  création d'un site  noms de domaine  publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance... Contrats du numérique = Informatiques et électroniques [texte imprimé] / Philippe LE TOURNEAU, Auteur  . -  12ème édition . - Dalloz, 2022 . - 807 pages ; Relié. - (Dalloz référence) . ISBN : 978-2-247-21171-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : logiciel  progiciel  contrats clés en mains  maintenance  sous-traitance  distribution  sauvegarde  surveillance  infogérance  contrats en ligne  commerce électronique  bases de données  fourniture d'accès  hébergement  applications hébergées  référencement  moteurs de recherche  création d'un site  noms de domaine  publicité en ligne Index. décimale : 343.440 999 (23e éd.) = Stockage et recherche de l'information (droit) - France Résumé : Le droit des contrats du numérique, tant informatiques qu'électroniques, emprunte l'essentiel de ses mécanismes au droit commun. Mais sa spécificité technique a entraîné des infléchissements dans l'application des règles juridiques. À la fois théorique et pratique, cet ouvrage étudie l'ensemble des contrats informatiques et électroniques. Un petit lexique anglo-français de termes de l'informatique et de l'internet figure en annexe. Cette onzième édition, considérablement modifiée et augmentée, tient compte des dernières évolutions techniques et juridiques, dont le du règlement (UE) 2018/1807 du 14 novembre 2018 établissant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l'Union européenne ; de l'ordonnance du 12 décembre 2018 prise en application de l'article 32 de la loi du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles et portant modification de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et des dispositions concernant la protection des données à caractère personnel ; du décret du 29 mai 2019 pris pour l'application de la loi du 6 janvier 1978. Elle comporte un nombre considérable de références doctrinales et jurisprudentielles tant internes que qu'européennes, constituant ainsi une base de données irremplaçable. Est d'abord étudiée la préparation du contrat : élaboration, négociations, conséquences de leur rupture, rédaction avec les principales clauses, obligations des parties. Ensuite, est analysée la réalisation de l'informatisation : contrat de fourniture de matériel, vente ou location (garanties légales et conventionnelles, responsabilité du fait des produits défectueux&), contrat portant sur un logiciel et/ou sur un progiciel, contrat d'ensemblier informatique, dit clés en main. Le livre trois est, quant à lui, consacré à l'environnement de l'informatisation : contrats de la distribution informatique, contrats de services : maintenance, formation, audit, surveillance...

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2819	XX 2022 LET	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

La Convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions / Gérard GONZALEZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La Convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard GONZALEZ, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1997 Importance : 310 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-3314-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme  liberté des religions  protection  sauvegarde Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) La Convention européenne des droits de l'homme et la liberté des religions [texte imprimé] / Gérard GONZALEZ, Auteur . - Economica, 1997 . - 310 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7178-3314-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : convention européenne des droits de l'homme  liberté des religions  protection  sauvegarde Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation)

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1321	I 1997 GON	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés / Michel VASSEUR

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre de série : Droit des affaires II, VII Titre : Le traitement des entreprises en difficultés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel VASSEUR, Auteur Editeur : Les Cours de droit Année de publication : 1987 Importance : 456 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprises en difficultés  faillite  sauvegarde  plans  redressement  liquidation  prévention  observation  mandataires  rôle du tribunal  président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit des affaires II, VII. Le traitement des entreprises en difficultés [texte imprimé] / Michel VASSEUR, Auteur . - Les Cours de droit, 1987 . - 456 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : entreprises en difficultés  faillite  sauvegarde  plans  redressement  liquidation  prévention  observation  mandataires  rôle du tribunal  président du tribunal Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1565	X 1987 VAS 3	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Il regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Il regime internazionale dello spazio Type de document : texte imprimé Auteurs : Francesco FRANCIONI, Auteur ; Fausto POCAR, Auteur Editeur : Giuffrè Editore Année de publication : 1993 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-88-14-03923-2 Langues : Italien (ita) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation  espace  codification  droit de l'espace  Nations Unies  délimitation  utilisation pacifique  désarmement spatial  activité spatiale  protection de l'environnement  sauvegarde  énergie nucléaire  mission spatiale  télédétection  coopération internationale  base spatiale  responsabilité internationale  responsabilité civile  assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Il regime internazionale dello spazio [texte imprimé] / Francesco FRANCIONI, Auteur ; Fausto POCAR, Auteur . - Giuffrè Editore, 1993 . - 383 pages ; Broché. ISBN : 978-88-14-03923-2 Langues : Italien (ita) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : utilisation  espace  codification  droit de l'espace  Nations Unies  délimitation  utilisation pacifique  désarmement spatial  activité spatiale  protection de l'environnement  sauvegarde  énergie nucléaire  mission spatiale  télédétection  coopération internationale  base spatiale  responsabilité internationale  responsabilité civile  assurance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2652	XXI 1993 FRA	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible

Justice économique internationale / André FONTAINE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Justice économique internationale Titre original : Contribution à l'étude de la Charte des Droits et des Devois économiques des États Type de document : texte imprimé Auteurs : André FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur Editeur : Gallimard Année de publication : 1976 Importance : 293 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice économique internationale  charte  droits économiques  devoirs économiques  états  nouvel ordre international  antécédents  nature juridique  signification juridique  souveraineté nationale  sauvegarde  dispositions  coopération internationale  implications  désarmement  politique de paix  transfert de technologie  investissements étrangers  développement  politique commerciale internationale  domaine financier  domaine monétaire  égalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Justice économique internationale = Contribution à l'étude de la Charte des Droits et des Devois économiques des États [texte imprimé] / André FONTAINE, Préfacier, etc. ; Collectif, Auteur . - Gallimard, 1976 . - 293 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : justice économique internationale  charte  droits économiques  devoirs économiques  états  nouvel ordre international  antécédents  nature juridique  signification juridique  souveraineté nationale  sauvegarde  dispositions  coopération internationale  implications  désarmement  politique de paix  transfert de technologie  investissements étrangers  développement  politique commerciale internationale  domaine financier  domaine monétaire  égalité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1845	VII 1976 FON	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible