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Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement / Jean ROBERT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement Titre original : Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean ROBERT, Auteur Editeur : Martinus Nijhoff Année de publication : 2010 Importance : 531 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors. Droits de l'investisseur étranger et protection de l'environnement = Contribution à l'analyse de l'expropriation indirecte [texte imprimé] / Jean ROBERT, Auteur . - Martinus Nijhoff, 2010 . - 531 pages ; Relié. ISBN : 978-90-04-18329-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : investissements étrangers  investisseurs étrangers  droits  protection de l'environnement  expropriation indirecte  réglementation environnementale  dépossession  atteinte  accords de promotion et de protection des investissements  considérations environnementales  intégrité de l'investissement  stabilité des conditions d'investissement  clauses relatives à l'expropriation  obligation d'indemnisation  exception environnementale  contentieux  caractère déraisonnable  responsabilité de l'état  présomption Index. décimale : 343.025 2 : Acquisition des biens immobiliers du domaine public (confiscation, expropriation, nationalisations) Résumé : Consacré à la définition controversée de lexpropriation indirecte en droit international, cet ouvrage, à travers lexemple des réglementations environnementales, offre une analyse complète de la question et propose une lecture innovante des principes applicables à la protection des investisseurs étrangers. Drawing on the controversial definition of indirect expropriation in international law, this book, through the example of environmental regulation, provides a comprehensive analysis of this topic and offers an innovative rereading of principles applicable to the protection of foreign investors.

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0966	XIII 2010 ROB	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

Une société internationale en mutation / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Une société internationale en mutation Titre original : Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? Type de document : texte imprimé Auteurs : BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2005 Importance : 391 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2106-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international public et organisations internationales Mots-clés : société internationale  mutation  acteurs  nouvelle gouvernance  actions collectives  partenariats  ordre international contemporain  droits de l'homme  protection de l'environnement  dialogue social  nouvelles technologies de l'information  nations unies  ONU  OMC  union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information. Une société internationale en mutation = Quels acteurs pour une nouvelle gouvernance ? [texte imprimé] / BOISSON DE CHAZOURNES, Laurence, Auteur ; Medhi ROSTANE, Auteur . - Bruylant, 2005 . - 391 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2106-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit international public et organisations internationales Mots-clés : société internationale  mutation  acteurs  nouvelle gouvernance  actions collectives  partenariats  ordre international contemporain  droits de l'homme  protection de l'environnement  dialogue social  nouvelles technologies de l'information  nations unies  ONU  OMC  union européenne Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage collectif analyse les facettes diverses et variées de nouvelles formes d'actions collectives et de partenariats qui émergent dans l'ordre international contemporain dans les domaines des droits de l'homme, de la protection de l'environnement, du dialogue social ou encore de la promotion de nouvelles technologies de l'information.

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1272	VII 2005 BOI	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Le risque pénal dans le sport / Jean-Pierre VIAL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le risque pénal dans le sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre VIAL, Auteur Editeur : Lamy Année de publication : 2012 Importance : 396 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  droit pénal  risques  principes fondamentaux  violences  sportifs  supporters  encadrement  malveillances  devoir d'agir  principe d'égalité  devoir de loyauté  protection de l'environnement  fraudes sportives  imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général. Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré. Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ? La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal. Le risque pénal dans le sport [texte imprimé] / Jean-Pierre VIAL, Auteur . - Lamy, 2012 . - 396 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7212-1556-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport  droit pénal  risques  principes fondamentaux  violences  sportifs  supporters  encadrement  malveillances  devoir d'agir  principe d'égalité  devoir de loyauté  protection de l'environnement  fraudes sportives  imprévoyances Index. décimale : 344.099 : Divertissements (droit) Résumé : L'ordre juridique sportif s'emploie à combattre les violences, les malveillances et imprévoyances qui sévissent dans le monde du sport. Mais la souveraineté fédérale a dû composer avec l'ordre juridique étatique et spécialement le droit pénal qui a seul qualité pour assurer la défense de l'intérêt général. Le droit commun ne suffisant pas pour embrasser la matière, il a fallu créer de toute pièce un droit pénal spécifique du sport dont le périmètre d'intervention n'a cessé de s'étendre au fil des lois sur le sport. Un ouvrage méritait donc de lui être consacré. Si un rappel de quelques notions fondamentales s'imposait pour la compréhension du sujet, l'essentiel de l'ouvrage s'efforce de répondre aux questions des dirigeants sportifs et des praticiens qui, s'interrogent sur l'application du droit pénal au sport. Ainsi, quelles inflexions a-t-il dû subir pour tenir compte des violences consubstantielles au sport ? Le sportif qui blesse un adversaire au cours d'une épreuve sportive s'expose-t-il à des poursuites pénales pour violences ou blessures involontaires ? Par ailleurs, l'exigence de risque zéro chez les adeptes du sport loisir a contribué à l'inflation législative et réglementaire. Quel est alors le risque pénal pour les exploitants d'établissements sportifs et leurs éducateurs sportifs qui ont enfreint les obligations légales de déclaration, de moralité, de qualification ou d'assurance ? A quoi s'exposent les organisateurs de manifestations sportives qui ont négligé de prendre les mesures de sécurité imposées par la réglementation pour la protection des compétiteurs et des spectateurs ? La matière couvre un large spectre incluant l'imposante législation mise en oeuvre pour réprimer les fauteurs de trouble d'ans les stades et pour combattre le dopage. Les lecteurs y trouveront également tout l'éventail des incriminations qui répriment les atteintes à l'éthique du sport et plus spécialement les manquements au devoir d'égalité, de loyauté et de probité. La transversalité du sujet conduit à aborder plusieurs branches du droit pénal, comme celui de la consommation, celui des affaires ainsi que le droit pénal de l'environnement. L'auteur en profite pour relever certaines imperfections des textes et porter un regard critique sur un usage parfois excessif du droit pénal.

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2200	XXIII 2012 VIA	Livre	CREDIMI 301	XXIII - Droit du sport	Disponible

Droit international / Mohamed BEDJAOUI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international : Tome 2 Titre original : Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BEDJAOUI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1991 Importance : 727 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Espace et droit des activités spatiales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations économiques internationales  souveraineté permanente  ressources naturelles  activités économiques  développement  relations commerciales  relations monétaires  investissements  transfert de technologie  droit des relations conflictuelles  emploi de la force  droit des conflits armés  contrôle de l'armement  désarmement  droit des espaces internationaux  droit de la mer  régime juridique  mer adjacente  plateau continental  haute mer  fond des mers  air  espace extra-atmosphérique  espace  lune  corps céleste  antarctique  fleuves  lacs  canaux internationaux  protection de l'environnement  droits de l'homme  droits des peuples  droits civils et politiques  droits économiques  droits sociaux  droits culturels  droits de la femme  droits des réfugiés  mécanismes de protection  droit au développement  droit à la décolonisation  droit à la paix Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) Droit international = Bilan et perspectives : Tome 2 [texte imprimé] / Mohamed BEDJAOUI, Auteur . - Pedone, 1991 . - 727 pages ; Relié. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Espace et droit des activités spatiales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations économiques internationales  souveraineté permanente  ressources naturelles  activités économiques  développement  relations commerciales  relations monétaires  investissements  transfert de technologie  droit des relations conflictuelles  emploi de la force  droit des conflits armés  contrôle de l'armement  désarmement  droit des espaces internationaux  droit de la mer  régime juridique  mer adjacente  plateau continental  haute mer  fond des mers  air  espace extra-atmosphérique  espace  lune  corps céleste  antarctique  fleuves  lacs  canaux internationaux  protection de l'environnement  droits de l'homme  droits des peuples  droits civils et politiques  droits économiques  droits sociaux  droits culturels  droits de la femme  droits des réfugiés  mécanismes de protection  droit au développement  droit à la décolonisation  droit à la paix Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation)

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1562	VII 1991 BED 2	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Le droit entre ciels et terres / Collectif

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit entre ciels et terres Titre original : Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon Type de document : texte imprimé Auteurs : Collectif, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2022 Importance : 535 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-01006-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Espace et droit des activités spatiales Mélanges Mots-clés : droit de l'espace  droit du commerce international  conventions internationales  droit international public  ordre juridique international  protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le droit entre ciels et terres = Mélanges en l'honneur du professeur Laurence Ravillon [texte imprimé] / Collectif, Auteur . - Pedone, 2022 . - 535 pages ; Relié. ISBN : 978-2-233-01006-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Espace et droit des activités spatiales Mélanges Mots-clés : droit de l'espace  droit du commerce international  conventions internationales  droit international public  ordre juridique international  protection de l'environnement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2216	M 2022 BAS	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
2522	M 2022 BAS	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

L'Europe des transports / Loïc GRARD

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Il regime internazionale dello spazio / Francesco FRANCIONI

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L'option nucléaire, l'éthique et le droit / Fadhel MOUSSA

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Le pouvoir normatif de l'OCDE / Hervé ASCENSIO

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