4 recherche sur le mot-clé 'relations commerciales'   

La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques / Édouard SAUVIGNON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Édouard SAUVIGNON, Auteur Année de publication : 1983 Importance : 30 pages Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : clause de la nation la plus favorisée  relations commerciales  Etats Unis  URSS  superstructure juridique  capitalisme libéral  monopole soviétique  commerce extérieur  garantie réelle  linkage  droits de l'Homme  politisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La clause de la nation la plus favorisée dans les relations commerciales américano-soviétiques [texte imprimé] / Édouard SAUVIGNON, Auteur . - 1983 . - 30 pages. Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Droit international économique Mots-clés : clause de la nation la plus favorisée  relations commerciales  Etats Unis  URSS  superstructure juridique  capitalisme libéral  monopole soviétique  commerce extérieur  garantie réelle  linkage  droits de l'Homme  politisation Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1756	VI 1983 SAU	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales / Hakim HADJ-AÏSSA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales Titre original : Analyse critique du contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2022 Collection : Droit de la concurrence Importance : 864 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif  relations commerciales  régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme. Le déséquilibre significatif dans les relations commerciales = Analyse critique du contentieux [texte imprimé] / Hakim HADJ-AÏSSA, Auteur ; Xavier HENRY, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2022 . - 864 pages ; Broché. - (Droit de la concurrence) . ISBN : 978-2-8027-7152-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : déséquilibre significatif  relations commerciales  régime Index. décimale : 346.440 7 : Droit commercial - France Résumé : Le présent ouvrage s'intéresse à l'étude du déséquilibre significatif au sens de l'article L. 442-1 du Code de commerce (ancien article L. 442-6) tant les interrogations qu'il suscite sont nombreuses : connaissance et spécificité de la règle dans les relations commerciales, légitimité du texte, cohérence interne de ses dispositions et mise en perspective dans le système global de lutte contre le déséquilibre significatif. Pour y répondre, il est nécessaire de combiner deux approches, l'une analytique et l'autre synthétique. A travers la première, il s'agit de mettre en lumière, par une méthode scientifique préalablement exposée, la manière dont les juges se saisissent de ce texte, le but étant de parvenir à une connaissance plus précise et effective de la règle en question. Chacun des eÂleÂments qui la composent font donc l'objet d'une analyse détailleé, aÁ savoir, la notion en tant que telle ainsi que son reÂgime. Les reÂsultats obtenus permettent, ensuite, d'adopter une approche syntheÂtique afin de mieux aborder la deÂlicate question de l'articulation entre, d'une part, cet article et, d'autre part, les autres textes qui sanctionnent le deÂseÂquilibre significatif. Ils permettent eÂgalement de proposer des pistes d'ameÂlioration de l'actuel article L. 442-1, notamment dans la perspective d'une prochaine reÂforme.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2578	V 2022 HAD	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit des affaires en 12 thèmes / Eva MOUIAL-BASSILANA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des affaires en 12 thèmes Type de document : texte imprimé Auteurs : Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2022 Collection : Séquences Importance : 496 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  commerçant:technologies  contrat de société  entreprise  personnalité morale  patrimoines  risque associé  dirigeant  responsabilité  société anonyme  comptabilité  régulation  relations commerciales  financement  activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité. À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité. Droit des affaires en 12 thèmes [texte imprimé] / Eva MOUIAL-BASSILANA, Auteur ; Irina PARACHKEVOVA-RACINE, Auteur ; Marina TELLER, Auteur . - Dalloz, 2022 . - 496 pages ; Broché. - (Séquences) . ISBN : 978-2-247-20844-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit des affaires  commerçant:technologies  contrat de société  entreprise  personnalité morale  patrimoines  risque associé  dirigeant  responsabilité  société anonyme  comptabilité  régulation  relations commerciales  financement  activité économique Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Rendre compte de toutes les dimensions contemporaines du droit des affaires dans son pluralisme et son actualité. À travers une sélection de thématiques, les autrices, de cet ouvrage, ont voulu rendre compte des mouvements qui traversent le droit des affaires pour en saisir les forces souterraines, qui sont des moteurs d'innovation et de changement. Le lecteur découvrira ainsi les fondamentaux du droit commercial et du droit des sociétés. Certains acteurs ou personnages-phares du droit des affaires sont l'objet d'une analyse plus spécifique. D'autres thématiques transversales permettent de rendre compte de toute la complexité de la vie des affaires et de l'organisation des entreprises. Les mises en situation permettent de contextualiser les sujets, afin de donner la dimension pragmatique ou encore réelle qu'un traitement purement théorique ne saurait à lui seul traduire. Le principal objectif visé par l'ouvrage est ainsi de former des juristes polyvalents, mais aussi actifs, agissants, capables d'appréhender le droit des affaires d'aujourd'hui dans toute sa complexité.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2560	X 2022 MOU	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible
2575	X 2022 MOU	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international / Mohamed BEDJAOUI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international : Tome 2 Titre original : Bilan et perspectives Type de document : texte imprimé Auteurs : Mohamed BEDJAOUI, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 1991 Importance : 727 pages Format : Relié Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Espace et droit des activités spatiales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations économiques internationales  souveraineté permanente  ressources naturelles  activités économiques  développement  relations commerciales  relations monétaires  investissements  transfert de technologie  droit des relations conflictuelles  emploi de la force  droit des conflits armés  contrôle de l'armement  désarmement  droit des espaces internationaux  droit de la mer  régime juridique  mer adjacente  plateau continental  haute mer  fond des mers  air  espace extra-atmosphérique  espace  lune  corps céleste  antarctique  fleuves  lacs  canaux internationaux  protection de l'environnement  droits de l'homme  droits des peuples  droits civils et politiques  droits économiques  droits sociaux  droits culturels  droits de la femme  droits des réfugiés  mécanismes de protection  droit au développement  droit à la décolonisation  droit à la paix Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation) Droit international = Bilan et perspectives : Tome 2 [texte imprimé] / Mohamed BEDJAOUI, Auteur . - Pedone, 1991 . - 727 pages ; Relié. Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Droit des investissements, arbitrage d'investissement Droit du commerce, droit du commerce international Droit international économique Droit international public et organisations internationales Espace et droit des activités spatiales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : relations économiques internationales  souveraineté permanente  ressources naturelles  activités économiques  développement  relations commerciales  relations monétaires  investissements  transfert de technologie  droit des relations conflictuelles  emploi de la force  droit des conflits armés  contrôle de l'armement  désarmement  droit des espaces internationaux  droit de la mer  régime juridique  mer adjacente  plateau continental  haute mer  fond des mers  air  espace extra-atmosphérique  espace  lune  corps céleste  antarctique  fleuves  lacs  canaux internationaux  protection de l'environnement  droits de l'homme  droits des peuples  droits civils et politiques  droits économiques  droits sociaux  droits culturels  droits de la femme  droits des réfugiés  mécanismes de protection  droit au développement  droit à la décolonisation  droit à la paix Index. décimale : 341.481 : Droits de l'homme (Charte internationale des droits de l'homme, Déclaration universelle des droits de l'homme, droits civils et politiques, interprétation)

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1562	VII 1991 BED 2	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible