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'entreprise' 




Titre : Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité Titre original : Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 Type de document : texte imprimé Auteurs : Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1985 Importance : 435 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0892-6 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Entreprise et pouvoir, autorité et responsabilité = Actes du colloque de Rennes, 29 et 30 septembre 1983 [texte imprimé] / Gérard FARJAT, Préfacier, etc. ; Association Internationale de Droit Economique, Auteur . - Economica, 1985 . - 435 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0892-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : gestion relations industrielles autorité responsabilité droit entreprise société droits étrangers droit comparé Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1535 II 1985 FAR Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : La société à mission Titre original : Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE Type de document : texte imprimé Auteurs : Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur Editeur : Presses universitaires de Strasbourg Année de publication : 2021 Collection : Droit de l'entreprise Importance : 327 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 979-10-344-0083-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"La société à mission = Perspectives critiques sur l'entreprise sous l'angle de la loi PACTE [texte imprimé] / Fleur LARONZE, Auteur ; Christine NEAU-LEDUC, Auteur . - Presses universitaires de Strasbourg, 2021 . - 327 pages ; Broché. - (Droit de l'entreprise) .
ISBN : 979-10-344-0083-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affairesMots-clés : société à mission responsabilité sociétale entreprise société réforme théorie de la firme loi PACTE engagement sociétal entreprise sociale et solidaire Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : Le débat autour de la loi PACTE (Plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises) et la réforme des articles 1833 et 1835 du Code civil nourrissent les discussions scientifiques sur la société (en tant que forme juridique) et l'entreprise (en tant qu'organisation économique et sociale). La figure conceptuelle de l'entreprise n'a certes jamais cessé d'être redessinée : social business, Entreprise sociale et solidaire (ESS), certification B corp, etc. Mais la loi PACTE crée une nouvelle qualité attribuée à la société, celle de "société à mission" qui semble participer au rapprochement de la société et de l'entreprise, par la prise en compte des intérêts sociaux et environnementaux. Elle s'ajoute aux différents modèles proposés selon les secteurs d'activités et les droits des Etats. A ces modèles font écho des discours théoriques - sur le gouvernement d'entreprise ou les parties prenantes par exemple - qui relèvent de l'économie et du management. Mais ces théories innovantes ont rarement été suivies d'une intervention législative. Alors que le rapport Sudreau de 1975 promouvait l'instauration de contrepouvoirs, le rapport Notat-Senard (2018) redonne vigueur a ses propositions qui sont pour partie consacrées dans la loi PACTE. Les contributions ici rassemblées exposent l'essentiel du débat que la loi de 2019 a suscité, et des questions que soulève sa mise en oeuvre.
La question de l'intérêt social a jusqu'à présent concentré toute l'attention des travaux menés autour de la loi PACTE. Or la notion de responsabilité sociétale des entreprises exige de repenser le cadre même de la réflexion ouverte par l'adoption de la loi. L'approche juridique permet ici de décrypter cette nouvelle notion de "société à mission"Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2713 X 2021 LAR Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Les activités et les biens de l'entreprise Titre original : Mélanges offerts à Jean Derruppé Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean HAUSER, Auteur Editeur : GLN-Joly Année de publication : 1991 Importance : 414 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-907512-10-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : entreprise biens de l'entreprise contrats finance patrimoine Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Les activités et les biens de l'entreprise = Mélanges offerts à Jean Derruppé [texte imprimé] / Jean HAUSER, Auteur . - GLN-Joly, 1991 . - 414 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-907512-10-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
MélangesMots-clés : entreprise biens de l'entreprise contrats finance patrimoine Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0661 M 1991 HAU Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Développement durable et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent FONBAUSTIER, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2013 Importance : 170 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-12636-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable entreprise responsabilité sociale droit de l'environnement dimension internationale enjeux juridiques impact juridique droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé :
Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.
La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Développement durable et entreprise [texte imprimé] / Laurent FONBAUSTIER, Auteur . - Dalloz, 2013 . - 170 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-247-12636-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : développement durable entreprise responsabilité sociale droit de l'environnement dimension internationale enjeux juridiques impact juridique droit des sociétés Index. décimale : 344.440 46 : Protection de l'environnement (droit) - France Résumé :
Les actes de ce colloque s'emploient, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
Tout aurait-il été dit et écrit sur les rapports, aussi médiatisés qu'obscurs, que nouent le développement durable et l'entreprise ?
Les relations entre ces deux mondes, fruit d'une histoire récente, ont été il y a peu infléchies et le seront encore à l'avenir.
Modifiées, elles le sont tout d'abord sous la pression d'une crise économique et financière qui, pour certaines entreprises, pourrait inciter à négliger la " durabilité " pour parer au plus pressé.
Transformées, elles ont également vocation à l'être parce que se manifeste parfois, dans la conscience du public, le sentiment diffus que la dynamique actuelle ne porte pas encore tous ses fruits et qu'une première époque du développement durable est désormais derrière nous : les temps seraient venus d'un " nouveau développement durable " (pour reprendre l'expression de la loi Grenelle 1) ?
Évolutives, elles le seront assurément car le législateur impose que les entreprises soient toujours plus attentives à leur politique environnementale et qu'elles informent le public des mesures qu'elles adoptent volontairement en faveur de l'environnement. Leur réputation est donc en jeu.
La problématique renouvelée, plutôt que d'opposer les piliers historiques du développement durable au cœur même de l'entreprise – leurs dimensions économique, sociale et environnementale –, reposerait sur la reformulation d'une intégration plus substantielle entre ces trois sphères, dans le cadre d'un développement pensé différemment et susceptible alors de redonner du souffle à ce couple en tension.
C'est ce sillon que souhaitent creuser les actes de ce colloque qui s'emploie, en croisant les regards de juristes publicistes et privatistes, à comprendre si le développement durable et l'entreprise sont, en dernière analyse, un risque ou une chance l'un pour l'autre.
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