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Titre : L'organisation du sport par le contrat Titre original : Essai sur la notion d'ordre juridique sportif Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaylor RABU, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2010 Importance : 646 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-0717-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit commun des contrats
Droit du sportMots-clés : droit du sport contrat organisation ordre juridique sportif instrument autorégulation conciliation d'intérêt primauté relativité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres.
Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif.
L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique.
Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.L'organisation du sport par le contrat = Essai sur la notion d'ordre juridique sportif [texte imprimé] / Gaylor RABU, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2010 . - 646 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7314-0717-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit commun des contrats
Droit du sportMots-clés : droit du sport contrat organisation ordre juridique sportif instrument autorégulation conciliation d'intérêt primauté relativité Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Le recours au contrat comme technique d'organisation du sport révèle l'existence d'un véritable ordre juridique sportif. D'une part, le contrat fonde l'ordre juridique sportif. Les groupements sportifs sont construits sur la base d'un contrat original : le contrat-organisation, issu de la conjonction de la liberté contractuelle et de la liberté d'association. Il confère aux parties des pouvoirs normatifs et disciplinaires qui vont s'imposer aux membres.
Les groupements sportifs vont ensuite structurer leurs relations grâce au contrat, tant au niveau national, que transnational. D'autre part, le contrat n'est pas seulement la source des autonomies organique et sociale du secteur sportif. Il permet également son autorégulation par la conciliation contractuelle des intérêts sous la forme de conventions collectives et par la réconciliation contractuelle des intérêts réalisée grâce à la construction d'un arbitrage sportif.
L'ordre juridique sportif ainsi consacré, s'il est autonome par nature, entretient néanmoins des rapports de dépendance à l'égard de l'ordre juridique étatique. Celui-ci s'efforce d'assurer sa primauté de deux manières : il instaure une relation tutélaire avec l'ordre juridique sportif, que ce soit par la programmation partielle de la liberté contractuelle des fédérations ou de leurs membres ; il procède également au contrôle de légalité, veillant au respect des dispositions de l'ordre public économique et non-économique.
Toutefois, cette relation de dépendance doit être relativisée à double titre. D'une part, les sujets de l'ordre juridique sportif s'attachent à en préserver l'autonomie. Le rapport de force est négocié jusqu'à s'inverser parfois. D'autre part, les juges et arbitres sportifs participent tous deux de la combinaison des deux ordres juridiques.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2208 XXIII 2010 RAB Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? / Isabelle DAUGAREILH
Titre : La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle DAUGAREILH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 570 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-138-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? [texte imprimé] / Isabelle DAUGAREILH, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 570 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-138-0
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Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2028 XII 2017 DAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1998 X 2009 GHE Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
Titre : Gouvernance de la societe de l'information Type de document : texte imprimé Auteurs : Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2003 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-1688-4 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Gouvernance de la societe de l'information [texte imprimé] / Jacques BERLEUR, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2003 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-1688-4
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Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : informatique droit du numérique société de l'information gouvernance règlementation autorégulation corégulation droit vie sociale rapport monopole instruments de régulation éthique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Rassemblant des membres des Facultés de Droit, des Sciences Economiques et Sociales et de l'Institut d'Informatique, le Centre de Recherches Informatique et Droit des Facultés Universitaires Notre-Dame de la Paix à Namur constitue une expérience originale et unique en Belgique de recherche interdisciplinaire Droit - Informatique - Economie. Le C.R.I.D. se donne pour objectif de faire progresser la réflexion dans deux domaines : 1. " Le droit de l'informatique " (au sens large), d'une part, ou, de façon plus précise, l'ensemble des questions juridiques et institutionnelles suscitées par les nouveaux moyens de traitement et de transport de l'information (informatique, télématique, réseaux) ; 2. " L'information juridique ", d'autre part, entendant par là les problèmes liés au traitement automatique de l'information juridique. Dans les deux domaines, le C.R.I.D. est attentif à la dimension politique, économique, sociale voire culturelle des choix législatifs ou réglementaires opérés. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2218 XX 2003 BER Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible
Titre : Le management stratégique des risques juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Franck VERDUN, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2013 Collection : Droit & Professionnels Importance : 236 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-1790-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Le management stratégique des risques juridiques [texte imprimé] / Franck VERDUN, Auteur . - LexisNexis, 2013 . - 236 pages ; Broché. - (Droit & Professionnels) .
ISBN : 978-2-7110-1790-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Mots-clés : management stratégique risques juridiques gestion du risque planification stratégique fonction juridique incitation pouvoirs publics autorégulation enjeu stratégique conformité risque de conformité Index. décimale : 346.440 65 : Droit des entreprises - France Résumé : La complexité et la spécialisation croissantes de la matière juridique, la montée en puissance de certaines matières comme la RSE, la lutte contre la corruption, la conformité aux règles du droit de la concurrence, la gestion des données personnelles et les dispositifs de conformité légale qui y sont associés, obligent les juristes d''entreprise à concevoir des outils de management afin d''identifier et de gérer les risques juridiques majeurs pour l''entreprise. Cet ouvrage a pour objet de présenter de quelle façon l''analyse stratégique et le management des risques peuvent enrichir la pratique professionnelle du juriste et contribuer à répondre à ces défis. Il propose une méthodologie afin de concevoir et d''utiliser une cartographie des risques juridiques. S''appuyant sur des témoignages de juristes d''entreprise et d''études de cas de stratégie juridique des organisations, cet ouvrage a pour ambition de démontrer comment le droit et le juriste se positionnent au coeur de la stratégie de l''entreprise. Franck Verdun est avocat à la cour, associé fondateur du cabinet Verdun Verniole Avocats, où il dirige le département droit social. Le cabinet accompagne les entreprises dans la mise en oeuvre d''outils de management du risque juridique : cartographie des risques juridiques, dispositifs de conformité, codes éthiques, alertes professionnelles, délégations de pouvoir, et propose des programmes de formation destinés aux opérationnels.
Une vision opérationnelle avec des exemples et des solutions concrètes pour construire une cartographie des risques juridiques ou mettre en oeuvre un programme de compliance ou d'éthique.
Cet ouvrage présente aux juristes la méthodologie de la gestion des risques et propose son utilisation dans la pratique juridique : définition des composantes du risque juridique, utilisation de la cartographie des risques comme résultat de l'identification et de l'évaluation du risque juridique de l'entreprise.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2006 X 2013 VER Livre CREDIMI 301 X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Disponible
