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Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? / Kathia MARTIN-CHENUT
Titre : Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? [texte imprimé] / Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur . - Pedone, 2016 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00785-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à -vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2361 XXIV 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La garantie normative : exploration d'une notion fonction / Catherine THIBIERGE
Titre : La garantie normative : exploration d'une notion fonction Type de document : texte imprimé Auteurs : Catherine THIBIERGE, Auteur ; Jacques CHEVALLIER, Auteur Editeur : Mare & Martin Année de publication : 2021 ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84934-518-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Ouvrages générauxMots-clés : RSE garantie normative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Qu'est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d'assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d'une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage se présente tout à la fois comme une fonction sociale vitale et une notion juridique et transversale, apte à éclairer notre rapport aussi bien aux normes sanitaires - de confinement, de distanciation, de vaccination - qu'à tout autre type de norme, des normes bioéthiques à celles de la RSE, en passant par les normes techniques ou climatiques. À une époque où l'esprit de normativité exerce une emprise grandissante sur nos sociétés, tendant à ériger la sécurité en valeur suprême, l'exploration ici proposée permet d'interroger aux extrêmes, et parmi bien d'autres possibles, les ressorts d'une garantie normative totalitaire sur le modèle du « crédit social » chinois, ou les dynamiques d'effondrement de la garantie normative étatique, dans une hypothèse d'anticipation collapsologique. Puisse une attention lucide et critique aux radicales mutations en cours contribuer à nous aiguiller vers d'autres « lignes de futur » plus désirables. La garantie normative : exploration d'une notion fonction [texte imprimé] / Catherine THIBIERGE, Auteur ; Jacques CHEVALLIER, Auteur . - Mare & Martin, 2021.
ISBN : 978-2-84934-518-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Ouvrages générauxMots-clés : RSE garantie normative Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Qu'est-ce qui, bien plus efficacement que la seule contrainte du droit, est capable d'assurer le respect de la règle tout en constituant une fonction sociale sans laquelle aucune société ne saurait conserver sa cohésion ni perdurer ? Grâce aux efforts conjugués et synthétisés d'une quarantaine de chercheurs, la « garantie normative » mise au jour dans cet ouvrage se présente tout à la fois comme une fonction sociale vitale et une notion juridique et transversale, apte à éclairer notre rapport aussi bien aux normes sanitaires - de confinement, de distanciation, de vaccination - qu'à tout autre type de norme, des normes bioéthiques à celles de la RSE, en passant par les normes techniques ou climatiques. À une époque où l'esprit de normativité exerce une emprise grandissante sur nos sociétés, tendant à ériger la sécurité en valeur suprême, l'exploration ici proposée permet d'interroger aux extrêmes, et parmi bien d'autres possibles, les ressorts d'une garantie normative totalitaire sur le modèle du « crédit social » chinois, ou les dynamiques d'effondrement de la garantie normative étatique, dans une hypothèse d'anticipation collapsologique. Puisse une attention lucide et critique aux radicales mutations en cours contribuer à nous aiguiller vers d'autres « lignes de futur » plus désirables. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0317 I 2021 THI Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Sorti jusqu'au 26/09/2023 Information environnementale et entreprise / Aude-Solveig EPSTEIN
Titre : Information environnementale et entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur Editeur : Fondation Varenne Année de publication : 2015 Importance : 940 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-065-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenInformation environnementale et entreprise [texte imprimé] / Aude-Solveig EPSTEIN, Auteur . - Fondation Varenne, 2015 . - 940 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-37032-065-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : droit de l'environnement information environnementale entreprises RSE prolifération désordonnée de l'information régime juridique incertain autorités publiques expérimentation régulation informationnelle de l'environnement identification incidences sur le droit de l'entreprise Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Alors que les obligations d'information environnementale imposées aux entreprises prolifèrent, le phénomène semble placé sous les auspices du désordre et de l'imperfection. Ces informations peinent à se couler dans les catégories du système juridique, et il s'avère difficile d'envisager en parfaire le régime en s'en remettant aux objectifs qui leur sont assignés. Ces derniers sont effectivement si divers que le sens de la communication d'informations environnementales par l'entreprise semble indéterminé. Cette indétermination est corrélative à l'ambiguïté foncière du développement durable et de la responsabilité sociale des entreprises (RSE) qui en constitue, de l'avis général, la déclinaison à l'échelle de l'entreprise. Ainsi, plutôt que d'imprimer un sens particulier à la RSE en imposant aux entreprises des obligations de faire, les autorités publiques misent sur des obligations de dire particulièrement flexibles pour conduire les acteurs à expérimenter de nouvelles manières de conjuguer préoccupations environnementales et économiques. Derrière la prolifération désordonnée de l'information environnementale communiquée par l'entreprise, se dessine ainsi l'expérimentation, encore tâtonnante mais perfectible, d'une régulation informationnelle de l'environnement. Cette régulation s'analyse comme le produit de la convergence entre ces deux lames de fond que constituent l'essor de l'information d'une part, et de l'environnement de l'autre, dans nos représentations de la société, du droit et de l'entreprise. Dans le sillage de cette rencontre, une nouvelle image de l'entreprise s'esquisse qui appelle à repenser sa gouvernance et ses responsabilités. Dans le même temps, s'impose une relecture des concepts fondateurs et des objectifs du droit de l'environnement.
Thèse honorée d'une allocation de recherche de l'Agence de l'Environnement et de la Maîtrise de l'Énergie (ADEME)
Aude-Solveig Epstein : Docteur en Droit et Maître de conférences en Droit privé à la Faculté de droit de l'Université de CaenRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2363 XXIV 2015 EPS Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? / Isabelle DAUGAREILH
Titre : La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Isabelle DAUGAREILH, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 570 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-39013-138-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.La responsabilité sociale de l'entreprise, vecteur d'un droit de la mondialisation ? [texte imprimé] / Isabelle DAUGAREILH, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 570 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-39013-138-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : RSE gouvernance mondiale relations internationales autorégulation campagne syndicale internationale ONG audit social intervention publique Index. décimale : 344.01 : Droit du travail Résumé : Cet ouvrage propose, à partir d’études de terrain et de monographies, une analyse critique pluridisciplinaire, comparative et internationale de l’autorégulation de la globalisation de l’économie au nom de la RSE. Il défend l’idée que les Accords-cadres internationaux sont des normes établissant les règles du jeu d’une gouvernance mondiale au sein des entreprises transnationales, qu’ils sont, par leur enrichissement continu, l’esquisse d’un système de relations professionnelles globalisé. L’ouvrage met en évidence les failles et les limites des systèmes d’inspections privées mis en place par les entreprises transnationales. Il s’appuie sur la théorie de la capture et de la contre-capture pour mettre en perspective la tendance récente à légaliser des notions et des techniques nées ou portées par la RSE.
Partant de l’hypothèse d’une juridiscisation de la RSE, les auteurs démontrent que la RSE est bien le véhicule/vecteur d’un droit de la globalisation de l’économie qui se construit avec des acteurs multiples, sur des espaces encastrés, sur la base de droits et de valeurs consacrés au plan international et selon un mode de corégulation mais aussi sans doute de co-évaluation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2028 XII 2017 DAU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible La responsabilité sociétale des entreprises / Béatrice PARANCE
Titre : La responsabilité sociétale des entreprises Titre original : Approche environnementale Type de document : texte imprimé Auteurs : Béatrice PARANCE, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2016 Importance : 206 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-36517-062-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.La responsabilité sociétale des entreprises = Approche environnementale [texte imprimé] / Béatrice PARANCE, Auteur . - Société de législation comparée, 2016 . - 206 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-36517-062-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement
Ethique des affairesMots-clés : RSE approche environnementale système juridique mondialisé droit souple comptabilités environnementales responsabilité sociétale approches comparatives sociétés cotées,entreprises multinationales développement durable Index. décimale : 658.408 : Responsabilité sociale des cadres Résumé : Alors que la Responsabilité sociétale des entreprises (RSE) devient l'une des préoccupations majeures des entreprises internationales, comme l'atteste le nombre très important de rapports rendus à son sujet par des organisations internationales, un de ses aspects les moins étudiés est sa dimension environnementale, ce qui est tout à fait paradoxal au regard de la montée en puissance de la protection de l'environnement sous des formes très variées.
Cette approche environnementale de la Responsabilité sociétale des entreprises serait l'occasion de revenir sur ses sources, son incontestable dimension internationale, sa contribution à la réflexion sur les sources du droit en tant que manifestation du droit souple et processus d'harmonisation des législations.
Coordinatrice : Béatrice Parance, professeur de droit privé à l'Université Paris 8 Vincennes Saint-Denis, co-directrice du Centre de recherche en droit privé et droit de la santé.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2007 XII 2016 PAR Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible Droit et pratique des grands projets à l'international : une perspective civiliste / Guillaume FLED
PermalinkICC ethics and compliance training handbook / François VINCKE
PermalinkLa juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises / Gaëtan MARAIN
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