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'soft law' 
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Titre : Soft Law in International Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur Editeur : JurisNet LLC Année de publication : 2014 Importance : 458 pages Format : 2014 ISBN/ISSN/EAN : 978-1-937518-43-1 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Soft Law in International Arbitration [texte imprimé] / Lawrence W. NEWMAN, Auteur ; Michael J. RADINE, Auteur . - JurisNet LLC, 2014 . - 458 pages ; 2014.
ISBN : 978-1-937518-43-1
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différendsMots-clés : international arbitration arbitrage international soft law droit souple dispute différend commercial arbitration proceedings éthique disclosure of documents presentation of evidence preuves documents soft law guidance Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : In recent years, a growing body of provisions called “protocols,” “guidelines,” “checklists” or even “rules” has emerged in international arbitration. Unlike national or international law, or institutional arbitral rules, these provisions are not “mandatory” for arbitration participants. They range from provisions that can be incorporated into the parties’ agreement to arbitrate to suggestions as to the best practices that arbitrators and other arbitration participants may choose to follow. These materials are often collectively referred to as “soft law.” Soft Law in International Arbitration provides a guide to what the editors consider to be the most useful of such materials. The book organizes these materials into five categories, each introduced with commentary by a prominent member of the international arbitration community. Thus, the eighteen documents contained in this book can be regarded as helping to fill in the spaces that substantive law and arbitration rules have intentionally left blank. Soft Law in International Arbitration is an indispensable commentary for practitioners and academics alike. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0934 XVII 2014 NEW Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2747 XXI 2012 MAR Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Contextes Importance : 1 vol. (X-491 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05723-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1 vol. (X-491 p.). - (Contextes) .
ISBN : 978-2-275-05723-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2470 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible 2512 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : "Soft Law" in International Commercial Arbitration Type de document : texte imprimé Auteurs : Felix DASSER, Auteur Editeur : Brill Nijhoff Année de publication : 2021 Importance : 304 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-46289-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
normativity."Soft Law" in International Commercial Arbitration [texte imprimé] / Felix DASSER, Auteur . - Brill Nijhoff, 2021 . - 304 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-46289-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international
Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : soft law arbitrage commercial international international commercial arbitration procédure source origines historiques ICC CCI UNCITRAL Unidroit lex mercatoria Résumé : “Soft law” is a current buzzword and considered a panacea for all kinds
of issues that arise in international commercial arbitration. Very little
research has, however, been done on the dogmatic underpinnings of the
concept and its actual legal relevance. This course follows the
development of the so-called “soft law” from its origins in public
international law to commercial arbitration, where it is used today as a
label for various instruments and phenomena, covering both procedural
aspects and the applicable substantive law: model laws, arbitration
rules, guidelines, the UNIDROIT Principles, the lex mercatoria, and
others.
It presents three particularly well-known sets of guidelines by the
International Bar Association and discusses the pros and cons of “soft
law” instruments and their potential normativity. The analysis suggests
that “soft law” instruments are typically less well recognised in practice
than is generally assumed. The author explains what such instruments
can achieve and what minimum requirements they have to full to at
least aspire to some legitimacy. He argues ultimately that “soft law”
instruments can be very useful tools, but they do not carry any
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3027 XVII 2021 DAS Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2016 Importance : 383 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00785-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Développement durable, mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? [texte imprimé] / Kathia MARTIN-CHENUT, Auteur . - Pedone, 2016 . - 383 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-233-00785-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit colloque responsabilité dommages à l'environnement risques incertains générations futures RSE gouvernance soft law arrêts fondateurs développement durable Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales. reposant sur l'idée qu'il existe des devoirs pour les hommes d'aujourd'hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l'horizon des décideurs publics et privés. et même s'il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s'est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l'ensemble de ses branches, notamment sous l'angle de la responsabilité, lorsqu'il postule des devoirs transgénérationnels. Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d'un excès ou d'un déficit de réponse. C'est ainsi qu'un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l'équipe rse de l'umr dres (Cnrs/unistra), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité. le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ' Qu'en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ' de nouvelles questions touchant à l'imputabilité semblent surgir. Jusqu'où la responsabilité peut-elle s'étendre ' la diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d'un double risque : celui d'une irresponsabilité organisée et celui d'une responsabilité illimitée. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2361 XXIV 2016 MAR Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible PermalinkPermalinkPermalinkPermalink
