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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2242 XXII 2015 SCH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international Type de document : texte imprimé Auteurs : Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2018 Collection : Contextes Importance : 1 vol. (X-491 p.) ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-05723-1 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Regards croisés sur la soft law en droit interne, européen et international [texte imprimé] / Pascale DEUMIER, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2018 . - 1 vol. (X-491 p.). - (Contextes) .
ISBN : 978-2-275-05723-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : transversal croisement disciplinaire soft law droit interne international européen Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Cet ouvrage est la publication d’un séminaire de recherche dont le projet était de réaliser, autour d’un objet transversal et fondamental, un véritable croisement disciplinaire entre spécialistes de droit interne, international, européen, qu’ils soient privatistes ou publicistes. Il est né du constat de la faible mobilisation de la discipline des uns dans les réflexions des autres – et réciproquement. Le thème de la soft law – non délimité a priori – s’est imposé pour en faire le constat. Bien connue désormais dans toutes les disciplines juridiques, la soft law souffrait encore d’un compartimentage sans visions croisées. La spécificité de cet ouvrage tient donc au fait que ce croisement ne se fait pas par une juxtaposition de spécialistes d’horizons divers, mais par la tentative de chacun d’utiliser sa spécialité pour voir si elle permet de mieux comprendre une préoccupation proche dans une autre discipline. Cette approche originale – et jusqu'à présent sans équivalent – révèle une grande richesse dans la manière dont chacun envisage son propre domaine, mais aussi celui des autres branches du droit. Il en ressort pour l’objet d’étude, la soft law, une vision enrichie, même si elle ne lève pas tous les mystères, démontrant les nombreux rapprochements possibles, mais aussi parfois d’irréductibles fossés entre les disciplines. Ces contributions provenant de spécialistes de toutes les matières juridiques, interne, européenne, internationale, que ce soit en droit public ou privé, embrassent un vaste panorama susceptible d’intéresser aussi bien les universitaires que les praticiens désormais confrontés dans leur quotidien à cette normativité invasive, comme les étudiants sensibilisés dès la licence à la problématique de la soft law. Ces travaux et cet ouvrage ont été dirigés et coordonnés par Pascale Deumier, professeur à l’Université Lyon 3, spécialisée en sources du droit, auteur d’ouvrages et d’articles en introduction générale au droit, théorie générale du droit, droits fondamentaux et droit des contrats internationaux, et Jean-Marc Sorel, professeur à l’École de droit de la Sorbonne (Université Paris 1), spécialisé en droit international public, auteur d’ouvrages et d’articles en droit international général, droit du contentieux international et droit des relations monétaires et financières internationales. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2470 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible 2512 XII 2018 DEU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe Type de document : texte imprimé Auteurs : Marilyne SADOWSKI, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2013 Collection : Droit international Importance : 616 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-5178-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Droit de l'OMC, droit de l'Union européenne et fiscalité directe [texte imprimé] / Marilyne SADOWSKI, Auteur . - Larcier, 2013 . - 616 pages ; Broché. - (Droit international) .
ISBN : 978-2-8044-5178-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit Fiscal
Droit international économiqueMots-clés : droit fiscal européen international OMC Union Européenne sources du droit fiscalité directe principe de non discrimination fiscale portée principe d'interdiction des subventions fiscales Résumé : L’Organisation mondiale du commerce a-t-elle un lien avec la fiscalité directe ? Cette question peut sembler surprenante. En effet, l’inspiration première de lutte contre le protectionnisme a naturellement doté l’O.M.C. d’une compétence en matière de fiscalité indirecte. Pourtant, le nombre de décisions rendues par l’Organe de règlement des différends, en matière de fiscalité directe, ne cesse de croître.
Toutes ces affaires sont relatives soit au principe de non-discrimination soit au principe d’interdiction des subventions fiscales. Le constat est exactement le même en droit de l’Union européenne. Dans ce contexte, l'ouvrage analyse et compare la consistance de ces deux principes dans le cadre de deux espaces normatifs aux finalités différentes. La comparaison du droit de l’O.M.C. et du droit de l’U.E.
sous l’angle de la fiscalité directe met en évidence l’imbrication de ces deux sources de droit. Cet enchevêtrement conduit tantôt à un rapprochement des règles édictées dans ces deux cadres, tantôt à un traitement différencié. Il n’est donc pas étonnant de constater l’influence du droit de l’O.M.C. sur le droit de l’U.E. ou inversement, mais également la volonté de l’un ou de l’autre de ces systèmes de ne pas subir une telle influence.
Par conséquent, chaque système ne se suffit pas à lui-même en même temps qu’il élabore ses règles et rend ses décisions dans le champ de référence qui est le sien. Ainsi, le droit de l’O.M.C. prospère dans le cadre du libéralisme économique où la logique sociale est absente, tandis que l’U.E. prospère dans celui d’une logique d’intégration économique à la lumière des droits fondamentaux. Dans ce contexte, le principe de non-discrimination et le principe d’interdiction des subventions fiscales développés dans ces deux espaces coïncident-ils ? Existe-t-il un lien entre les deux ? Pour répondre à ces questions, nous avons dû confronter ces deux règles et tirer les conséquences de cette dualité de sources sur le droit fiscal français.
L’ouvrage intéressera tant les praticiens que les universitaires spécialisés en fiscalité, mais aussi en droit international et communautaire.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1976 IX 2013 SAD Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : L'illicite dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'illicite dans le commerce international [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 604 pages ; Broché.
ISSN : 27112715X
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1312 V 1996 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
