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Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
Droit Fiscal
Droit international économique
Ethique des affaires
Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-2248-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit d'auteur
Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain
Droit des énergies renouvelables
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Droit des transports
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marché
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Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Ouvrages généraux
Propriété industrielleMots-clés : marchés émergents droit droit européen droit de la concurrence corporate governance droit des seniors droit belge droit de l'énergie droit des transports droit de la logistique droits de l'homme terrorisme actions collectives:droit de la santé droit pharmaceutique droit de la propriété intellectuelle droit des médias droit du sport télécommunications blanchiment droit du tourisme droit public droit de la distribution fusions acquisitions droit financier droit du travail déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1250 I 2006 MAR Livre CREDIMI 301 I - Ouvrages généraux Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2333 XXII 2014 HAU Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Choix énergétiques, quels enjeux ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Viviane DU CASTEL, Auteur Editeur : L'Harmattan Année de publication : 2015 Importance : 204 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-343-04235-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Choix énergétiques, quels enjeux ? [texte imprimé] / Viviane DU CASTEL, Auteur . - L'Harmattan, 2015 . - 204 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-343-04235-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : enjeux géopolitiques géoéconomiques politique énergétique indépendance souveraineté transition énergétique croissance économique fiscalité environnementale innovations R&D géostratégie sécurité guerre Index. décimale : 333.790 9051 : Énergie - 2000-2019 Résumé : Les choix énergétiques s'inscrivent dans une géopolitique en mutation, dans un contexte d'instabilité mondiale. Nombreux sont les pays qui ont été ou sont confrontés à des choix énergétiques, souvent induits par des évènements extérieurs. D'une façon générale, choix énergétiques et choix politiques sont intimement liés. Au-delà des problématiques énergétiques globales, c'est la transition énergétique qui préoccupe les dirigeants. Toutes ces avancés vers de nouveaux choix se dirigent-elles pour autant vers une politique énergétique commune aux 28 États de l'Union Européenne ' Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2329 XXII 2015 DUC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-16831-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2244 XXII 2017 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Commentary on the Energy Charter Treaty Type de document : texte imprimé Auteurs : Rafael LEAL-ARCAS, Auteur Editeur : Edward Elgar Publishing Année de publication : 2018 Importance : 548 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-78811-748-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Commentary on the Energy Charter Treaty [texte imprimé] / Rafael LEAL-ARCAS, Auteur . - Edward Elgar Publishing, 2018 . - 548 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-78811-748-7
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelablesMots-clés : traité charte énergie commentaires articles par articles commerce droit international ressources énergétiques industries Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : The Commentary on the Energy Charter Treaty (ECT) provides a unique, article-by-article, textual analysis of this important international agreement. The ECT provides a multilateral framework for cross-border cooperation in the energy sector based on the principles of open competitive markets and sustainable development.
By binding governments to commitments that guarantee open markets, non-discrimination, and access to foreign investment, the ECT aims to strengthen the global rule of law on energy issues and, in doing so, reduce the risks associated with energy-related investment and trade.
Expert contributors provide commentary and analysis on the five primary areas of the ECT: investment promotion and protection, trade, transit, environmental protection, and dispute settlement. The optional protocols are also addressed, including issues such as energy efficiency and the environment.
Clearly and logically organized, this commentary is an invaluable reference tool for those wanting to better understand the intricacies of the Treaty and its binding commitments. The Commentary will be an essential resource for practitioners, academics, and policymakers across the field of energy law and policy.Réservation
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