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Auteur Philippe KAHN |
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Titre : L'exploitation commerciale de l'espace Titre original : Droit positif, droit prospectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.L'exploitation commerciale de l'espace = Droit positif, droit prospectif [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 1992 . - 500 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 15) .
ISBN : 978-2-7111-2123-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2352 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2876 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : L'illicite dans le commerce international Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1996 Importance : 604 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 27112715X Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'illicite dans le commerce international [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Catherine KESSEDJIAN, Auteur . - Litec, 1996 . - 604 pages ; Broché.
ISSN : 27112715X
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : illicite commerce international marchandises services blanchiment circuits financiers mondiaux fiscal normes spécifiques interne européen Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1312 V 1996 KAH Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
