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L'exploitation commerciale de l'espace / Philippe KAHN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'exploitation commerciale de l'espace Titre original : Droit positif, droit prospectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace  contexte économique  cadre juridique  gestion des risques  contrats  propriété intellectuelle  propriété des engins  transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn. Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation. L'exploitation commerciale de l'espace = Droit positif, droit prospectif [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 1992 . - 500 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 15) . ISBN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace  contexte économique  cadre juridique  gestion des risques  contrats  propriété intellectuelle  propriété des engins  transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn. Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2352	XXI 1992 KAH	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible
2876	XXI 1992 KAH	Livre	CREDIMI 301	XXI - Espace et droit des activités spatiales	Disponible