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'cadre juridique' 
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Titre : Droit du sport Type de document : texte imprimé Auteurs : Didier PORACCHIA, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Frédéric BUY, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Manuel Importance : 878 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-07589-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport cadre juridique institutions internationales institutions nationales institutions nationales privées lois du sport justice du sport justice privée justice publique acteurs du sport groupements sportifs associations sportives sociétés sportives sportif nationalité sportif amateur sportif professionnel sport de haut niveau arbitres éducateurs entraîneurs exploitants: établissements d'activités physiques ou sportives agents sportifs encadrement médical syndicats groupes de pression activité sportive équipements sportifs compétitions sportives manifestations sportives dopage responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité administrative assurances financement du sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.Droit du sport [texte imprimé] / Didier PORACCHIA, Auteur ; Fabrice RIZZO, Auteur ; Jean-Michel MARMAYOU, Auteur ; Frédéric BUY, Auteur . - 4ème édition . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 878 pages ; Broché. - (Manuel) .
ISBN : 978-2-275-07589-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du sport Mots-clés : droit du sport cadre juridique institutions internationales institutions nationales institutions nationales privées lois du sport justice du sport justice privée justice publique acteurs du sport groupements sportifs associations sportives sociétés sportives sportif nationalité sportif amateur sportif professionnel sport de haut niveau arbitres éducateurs entraîneurs exploitants: établissements d'activités physiques ou sportives agents sportifs encadrement médical syndicats groupes de pression activité sportive équipements sportifs compétitions sportives manifestations sportives dopage responsabilité civile responsabilité pénale responsabilité administrative assurances financement du sport Index. décimale : 344.440 99 : Divertissement Résumé : Devenu omniprésent dans notre société, le sport ne peut que susciter l'intérêt du droit et des juristes. Qu'est-ce qu'une fédération sportive ?
Qu'est-ce qu'un agent sportif ? Quel est le rôle du Tribunal arbitral du sport ?
Comment qualifier une opération de transfert d'un joueur ? Qui est propriétaire du spectacle sportif ?
Autant de questions, et bien d'autres encore, qui constituent le coeur du droit du sport et auxquelles ce manuel de référence s'efforce de répondre.
Cette sixième édition tient compte des nombreuses évolutions législatives et jurisprudentielles qui ont touché la matière depuis 2018. En outre, même si l'approche des auteurs est demeurée identique, notamment la volonté de traiter l'ensemble des aspects du sport amateur, professionnel et de loisirs, la dimension internationale des problématiques abordées a encore été renforcée.
La première partie de l'ouvrage fixe le cadre juridique du sport, en présentant les législateurs, les lois et la justice du sport. La deuxième partie décrit les acteurs du sport, en s'intéressant aux sportifs, aux groupements sportifs et aux autres acteurs. La troisième partie a pour objet l'activité sportive, envisagée à travers son théâtre, ses manifestations et compétitions, ses responsabilités et assurances. Enfin, la quatrième partie décrit le système de financement du sport dans ses composantes publiques et privées.
Au fil de ces développements, le lecteur, qu'il soit étudiant, praticien du droit ou bien encore acteur du monde du sport, découvrira non seulement que le sport ne vit pas en marge des principes essentiels de notre droit, mais encore que le droit sait, lorsqu'il le faut, s'adapter aux particularismes du sport.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2588 XXIII 2020 POR Livre CREDIMI 301 XXIII - Droit du sport Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1783 IV 1989 DAN Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : L'exploitation commerciale de l'espace Titre original : Droit positif, droit prospectif Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur Editeur : Litec Année de publication : 1992 Collection : Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux num. 15 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-2123-6 Langues : Français (fre) Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.L'exploitation commerciale de l'espace = Droit positif, droit prospectif [texte imprimé] / Philippe KAHN, Auteur ; Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux, Auteur . - Litec, 1992 . - 500 pages ; Broché. - (Travaux du Centre de recherche sur le droit des marchés et des investissements internationaux; 15) .
ISBN : 978-2-7111-2123-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Espace et droit des activités spatiales Mots-clés : espace contexte économique cadre juridique gestion des risques contrats propriété intellectuelle propriété des engins transmission des données Index. décimale : 341.47 : Juridiction sur l'espace extra-terrestre (lune, planètes) Résumé : Colloque, Dijon, 24-26 octobre 1991, organisé par l'Université de Bourgogne, CNRS (Centre national de la recherche scientifique), sous la direction de Philippe Kahn.
Si le monopole des activités spatiales était réservé aux Etats avant 1979, aujourd'hui toute une série d'activités est privatisée. Les contrats de droit privé sont les règles de droit qui en réglementent la commercialisation.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2352 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible 2876 XXI 1992 KAH Livre CREDIMI 301 XXI - Espace et droit des activités spatiales Disponible
Titre : La fixation de normes en matière d'environnement Titre original : Recommandations à l'intention du décisionnaire Type de document : texte imprimé Auteurs : H. W. de KONING, Auteur Editeur : Organisation mondiale de la santé Année de publication : 1989 Importance : 101 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-4-254214-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue La fixation de normes en matière d'environnement = Recommandations à l'intention du décisionnaire [texte imprimé] / H. W. de KONING, Auteur . - Organisation mondiale de la santé, 1989 . - 101 pages ; Broché.
ISBN : 978-92-4-254214-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : normes droit de l'environnement pollution effets sur la santé cadre juridique conséquences méthodes de protection de l'hygiène processus décisionnel Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2382 XXIV 1989 KON Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Le nouvel ordre commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Haquani ZALMAÏ, Auteur Editeur : Economica Année de publication : 1984 Importance : 143 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7178-0713-4 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base articles manufacturés services technologie transports maritimes problèmes monétaires et financiers cadre juridique relations internationales verticales horizontales mécanismes institutionnels négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le nouvel ordre commercial international [texte imprimé] / Haquani ZALMAÏ, Auteur . - Economica, 1984 . - 143 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7178-0713-4
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : commerce produits de base articles manufacturés services technologie transports maritimes problèmes monétaires et financiers cadre juridique relations internationales verticales horizontales mécanismes institutionnels négociations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1811 V 1984 ZAL Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible PermalinkPermalink
