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Droit du commerce international / Jean-Marc MOUSSERON

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur  . -  2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international  droit international de l'entreprise  entreprises multinationales  opérateurs privés  institutions  règles  nationalité  sociétés  régime  société étrangère  opérateurs publics  opérations  contrainte normative  contrainte fiscale  instruments  instruments juridiques  instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation.

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1592	V 2000 MOU	Livre	CREDIMI 301	V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international	Disponible

Droit international et européen des sociétés / Michel MENJUCQ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international et européen des sociétés Type de document : texte imprimé Auteurs : Michel MENJUCQ , Auteur Editeur : Montchrestien Année de publication : 2001 Collection : Domat droit privé Importance : 449 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales. Droit international et européen des sociétés [texte imprimé] / Michel MENJUCQ , Auteur . - Montchrestien, 2001 . - 449 pages ; Broché. - (Domat droit privé) . ISBN : 978-2-7076-1258-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit international Privé Mots-clés : droit international des sociétés  droit européen des sociétés  sociétés  statut international  nationalité  détermination  fonction  changement  sociétés étrangères  conflit de lois  structures supranationales  groupement européen d'intérêt économique  opérations internationales  regroupement international  traitement international  groupes de sociétés  circulation international  établissement communautaire  défaillance économique internationale  compétence juridictionnelle  faillite internationale  droit européen  procédures d'insolvabilité Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Profitant de la mondialisation de l'économie, les sociétés opèrent aujourd'hui couramment dans l'ordre international si bien qu'il apparaît du plus grand intérêt de rassembler, dans un même ouvrage, l'ensemble des questions juridiques qui se rapportent à cette situation. Dans ce but, ce précis qui présente l'originalité d'être, à ce jour, le seul entièrement consacré aux aspects internationaux des sociétés, aborde distinctement dans trois parties : Le statut international des sociétés qui concerne la nationalité des sociétés, la reconnaissance et la condition en France des sociétés étrangères, les conflits de lois relatifs aux sociétés et les règles gouvernant les structures supranationales ; Les opérations internationales des sociétés qui se traduisent par des regroupements internationaux de sociétés ainsi que par l'établissement des sociétés sous forme d'implantations directes (succursales) ou indirectes (filiales) ; La défaillance économique internationale des sociétés profondément modifiée par l'entrée en vigueur, en mai 2002, du règlement communautaire sur les procédures d'insolvabilité. Comportant des décisions de jurisprudence commentées et des textes communautaires et internationaux, l'ouvrage a pour objectif de donner une compréhension claire des règles et des mécanismes du droit international et européen des sociétés. A ce titre, il intéresse les étudiants, les professionnels et les entreprises concernés par les affaires internationales.

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1609	X 2001 MEN	Livre	CREDIMI 301	X - Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés	Disponible

Droit international privé / Henri BATIFFOL

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit international privé Titre original : Tome I Type de document : texte imprimé Auteurs : Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 1981 Importance : 448 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit international privé = Tome I [texte imprimé] / Henri BATIFFOL (1905-1989) , Auteur ; Paul LAGARDE (1934-) , Auteur . - LGDJ Lextenso, 1981 . - 448 pages ; Relié. ISBN : 978-2-275-01406-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Mots-clés : droit international privé  objet  notions historiques  sources  traités  théorie générale  détermination  nationalité d'origine  acquisition de la nationalité  perte de la nationalité  preuve  contentieux  nationalité  personnes physiques  conditions des étrangers  personnes morales  conflits de lois  conflits de qualification  application  loi étrangère  ordre public  fraude à la loi Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1572	III 1981 BAT	Livre	CREDIMI 301	III - Droit international privé (national, européen et comparé)	Disponible

Fonction publique internationale / Alain PLANTEY

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Fonction publique internationale Titre original : Organisations mondiales et européennes Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain PLANTEY, Auteur ; François LORIOT, Auteur Editeur : CNRS Editions Année de publication : 2005 Importance : 502 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-271-06378-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : fonction publique internationale  fonctionnaires internationaux  nature  champ  droit  problèmes politiques  nationalité  libertés publiques  situations juridiques  nomination  engagement  positions  cessation de fonctions  obligations professionnelles  disciplines  sujétions du service  régime disciplinaire  gestion  avantages financiers  avantages sociaux  protections  juridictions Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisations non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France. Fonction publique internationale = Organisations mondiales et européennes [texte imprimé] / Alain PLANTEY, Auteur ; François LORIOT, Auteur . - CNRS Editions, 2005 . - 502 pages ; Broché. ISBN : 978-2-271-06378-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : fonction publique internationale  fonctionnaires internationaux  nature  champ  droit  problèmes politiques  nationalité  libertés publiques  situations juridiques  nomination  engagement  positions  cessation de fonctions  obligations professionnelles  disciplines  sujétions du service  régime disciplinaire  gestion  avantages financiers  avantages sociaux  protections  juridictions Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé : Confiée à trois cents institutions qui opèrent dans environ 210 pays différents, sont en liaison avec trois mille organisations non gouvernementales, et gèrent des crédits par milliards, l'administration internationale et européenne emploie actuellement plus d'une centaine de milliers d'agents, appartenant à presque toutes les nationalités. C'est dire l'importance et la difficulté des questions que pose la gestion de ce personnel dans tous les domaines : juridique, administratif, financier, contentieux. Ce livre regroupe les règles applicables à l'ensemble de la fonction publique internationale : Nations unies et Institutions spécialisées, Union européenne, Organisations intergouvernementales, etc. Ainsi apparaît un véritable droit commun de l'administration internationale. Construit comme un instrument de travail synthétique, cet ouvrage peut rendre de grands services à tous ceux qui ont à traiter des problèmes de cet ordre dans les services publics nationaux et internationaux, en même temps que, sur le plan universitaire, il encouragera et facilitera les études et la recherche dans un domaine d'activités en plein développement. L'ouvrage a été couronné par l'Académie des Sciences morales et politiques de l'Institut de France.

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1256	VII 2005 PLA	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Précis de droit des gens / Georges SCELLE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Précis de droit des gens Type de document : texte imprimé Auteurs : Georges SCELLE, Auteur Editeur : Editions du CNRS Année de publication : 1984 Importance : 560 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-222-03473-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des gens  droits de l'homme  droit international  droit constitutionnel international  libertés individuelles  libertés collectives  vie humaine  liberté corporelle  liberté des relations et du commerce  propriété privée  nationalité  protection des minorités  coutume  acte-règle unilatéral  traités-lois  droit positif conventionnel  législation conventionnelle  législation collective  codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Précis de droit des gens [texte imprimé] / Georges SCELLE, Auteur . - Editions du CNRS, 1984 . - 560 pages ; Relié. ISBN : 978-2-222-03473-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit des gens  droits de l'homme  droit international  droit constitutionnel international  libertés individuelles  libertés collectives  vie humaine  liberté corporelle  liberté des relations et du commerce  propriété privée  nationalité  protection des minorités  coutume  acte-règle unilatéral  traités-lois  droit positif conventionnel  législation conventionnelle  législation collective  codification Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1429	II 1984 SCE	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible