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Titre : Droit du commerce international Titre original : Droit international de l'entreprise Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Litec Année de publication : 2000 Importance : 446 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7111-3097-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Droit du commerce international = Droit international de l'entreprise [texte imprimé] / Jean-Marc MOUSSERON, Auteur ; Régis FABRE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur ; Jean-Luc PIERRE, Auteur . - 2ème édition . - Litec, 2000 . - 446 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-7111-3097-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : droit du commerce international droit international de l'entreprise entreprises multinationales opérateurs privés institutions règles nationalité sociétés régime société étrangère opérateurs publics opérations contrainte normative contrainte fiscale instruments instruments juridiques instruments financiers Index. décimale : 341.754 : Commerce international (droit) Résumé : Ce manuel de Droit du commerce international rassemble les différents corps de règles applicables à l'activité internationale de l'entreprise et ordinairement dispersées : règles de conflits de lois, règles matérielles d'origines nationale, internationale ou professionnelle, règles d'or de droit fiscal, systématiquement envisagées pour chaque question étudiée dans les deux parties de l'ouvrage : Les opérateurs et Les opérations du commerce international. - Le thème des opérateurs du commerce international permet de préciser les critères d'attribution et la signification de la nationalité des sociétés commerciales : l'ouvrage fait le point sur la question de la " faillite " internationale et sur le statut des opérateurs étrangers en France. - L'étude des opérations du commerce international révèle un certain nombre de contraintes normative, fiscale, monétaire, territoriale et judiciaire. Dans le respect de celles-ci, la pratique, les Etats ou le juge ont développé les instruments juridiques et financiers destinés à permettre la bonne fin de l'opération. L'action de l'entreprise vers l'étranger donne lieu à l'étude du régime juridique et fiscal de la vente internationale (avec ses accessoires que sont le transport et l'assurance), des transferts de techniques, de personnels ou des contrats internationaux d'entreprise et de sous-traitance. L'installation de l'entreprise à l'étranger offre plusieurs stratégies (contrat d'agence internationale de concession ou de franchise, constitution de joint-ventures...) dont le choix impose à nouveau la composition de considérations juridiques et fiscales. Enfin les instruments financiers du commerce international découvrent des techniques originales de financement, garantie ou paiement dont certaines ont déjà connu le succès en droit interne. Cette seconde édition, trois ans après la première, s'aligne sur le phénomène considérable de la mondialisation - et procède simplement de l'internationalisation - des échanges dont l'Organisation mondiale du commerce amorce l'institutionnalisation. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1592 V 2000 MOU Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1575 II 1992 BEN Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie Type de document : texte imprimé Auteurs : Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. Editeur : Imprimerie officielle de la République tunisienne Année de publication : 1981 Importance : 524 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Le cadre juridique des relations commerciales internationales de la Tunisie [texte imprimé] / Ali MEZGHANI, Auteur ; Philippe FOUCHARD, Préfacier, etc. . - Imprimerie officielle de la République tunisienne, 1981 . - 524 pages ; Broché.
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Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Mots-clés : échanges internationaux nouvel ordre économique international protectionnisme libéralisme instruments juridiques exportation méthodes droit international public déséquilibre pratique commerciale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1793 V 1981 MEZ Livre CREDIMI 301 V - Droit du commerce (interne et étranger), droit du commerce international Disponible
Titre : La démocratie sanitaire Titre original : Mythe ou réalité ? Type de document : texte imprimé Auteurs : Cécile CASTAING, Auteur Editeur : LEH édition Année de publication : 2014 Importance : 110 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-84874-535-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France La démocratie sanitaire = Mythe ou réalité ? [texte imprimé] / Cécile CASTAING, Auteur . - LEH édition, 2014 . - 110 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-84874-535-0
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Catégories : Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Mots-clés : santé publique démocratie sanitaire instruments juridiques droits des patients renforcement affirmation des droits collectifs transition démocratique politiques de santé lisibilité de la loi droit souple contrats locaux de santé Index. décimale : 344.440 4 : Droit de la santé publique - France Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2267 XXV 2014 CAS Livre CREDIMI 301 XXV - Droit de la santé, pharmaceutique, de la personne et du corps humain Disponible
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SAVY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1977 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00196-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit public économique [texte imprimé] / Robert SAVY, Auteur . - Dalloz, 1977 . - 118 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00196-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1484 VIII 1977 SAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible Guidelines for Infrastructure Development through Build-Operate-Transfer (BOT) Projects / UNIDO (United Nations Industrial Development Organization)
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