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Montage et exploitation d'un projet éolien / David DEHARBE
Titre : Montage et exploitation d'un projet éolien Titre original : Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation Type de document : texte imprimé Auteurs : David DEHARBE, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2016 Importance : 499 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-13202-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Montage et exploitation d'un projet éolien = Autorisations, planification, montages contractuels, exploitation [texte imprimé] / David DEHARBE, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2016 . - 499 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-13202-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : industrie éolienne énergies renouvelables exploitation contrats planification implantation autorisations préalables régime juridique régimes spéciaux Index. décimale : 343.440 92 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France Résumé : Dans le contexte de transition énergétique, l’éolien est une alternative durable aux énergies fossiles. Aussi, si le droit a longtemps été silencieux sur ce type d’installation, il s’est largement étoffé puis simplifié, notamment depuis la publication de l’ordonnance du 20 mars 2014 et de son décret d’application qui ambitionnent de réformer la procédure pour toutes les installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) soumises à autorisation, en expérimentant une autorisation unique. Monter et exploiter un projet éolien impose donc de connaître l’ensemble de ces obligations et de respecter un calendrier strict.
Cet ouvrage présente et analyse la réglementation applicable, en détaillant toutes les étapes de la planification et de l’exploitation d’éoliennes (éolien industriel terrestre, en mer et petit-éolien) : demandes d’autorisations (permis de construire, autorisation d’exploitation, de raccordement au réseau, d’exploitation
électrique), remise du certificat ouvrant droit à l’obligation d’achat, signature du contrat d’achat d’électricité, etc.
Suivant la chronologie d’une opération, il permet de monter étape par étape un projet éolien en toute sécurité juridique. Ainsi y sont traités successivement la planification et les règles d’implantation, les montages contractuels, les autorisations préalables, le raccordement au réseau, l’obligation d’achat de
l’électricité et les régimes éoliens spéciaux. Enfin, des modèles personnalisables et adaptables à toute situation, tels que des baux (à construction, emphytéotique, etc.) ou encore les contrats de vente d’électricité, complètent cet ouvrage.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2320 XXII 2016 DEH Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible Traité de droit des énergies renouvelables / Bernadette LE BAUT-FERRARESE
Titre : Traité de droit des énergies renouvelables Type de document : texte imprimé Auteurs : Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Éditions du Moniteur Année de publication : 2012 Importance : 685 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-281-12839-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables traités droit sources statut juridique droit du marché des énergies renouvelables action sur l'offre sur la demande planification développement Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables.
Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité.
Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc..
Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.Traité de droit des énergies renouvelables [texte imprimé] / Bernadette LE BAUT-FERRARESE, Auteur ; Collectif, Auteur . - Éditions du Moniteur, 2012 . - 685 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-281-12839-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies renouvelables Mots-clés : énergies renouvelables traités droit sources statut juridique droit du marché des énergies renouvelables action sur l'offre sur la demande planification développement Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Les textes législatifs et réglementaires qui encadrent la production et l’exploitation des sources d’énergie renouvelables ne cessent de croître depuis 2008, rendant cette matière à la fois très riche mais surtout très complexe. De nombreux textes ont en effet été adoptés depuis la première édition et ont assez largement remanié la matière : Lois Grenelle 1 et 2, classement de l’éolien sous le régime des ICPE, directive n°2009/28 sur la promotion des énergies renouvelables, refonte de la procédure des concessions hydroélectriques, évolution des tarifs d’achat de l’électricité d’origine renouvelable, moratoire pour le solaire photovoltaïque, etc.
À l’instar de la précédente édition, cet ouvrage présente donc de façon transversale et synthétique l’ensemble des règles de droit applicables à toutes les énergies renouvelables (énergie éolienne terrestre ou off-shore, solaire thermique ou photovoltaïque, hydraulique, biomasse). La première partie (introductive) a vocation à expliquer l’intérêt écologique et économique des énergies renouvelables.
Dans une deuxième partie sont présentés le statut juridique des sources d’énergie renouvelables, le cadre juridique général de l’exploitation de ces sources et les règles relatives aux droits du sol et de l’environnement. La troisième et dernière partie concerne plus particulièrement le droit du marché des énergies renouvelables : aides publiques, planification du développement, action sur l’offre et sur la demande en énergie, font l’objet d’une analyse précise et détaillée.
L'ensemble des règles de droit applicables aux énergies renouvelables. Les textes en matière d'énergie renouvelable ont été multipliés depuis la loi Pope, jusqu'aux lois Grenelle I et II, suivies de nombreux décrets pour leur application. Ils ont également apporté de nombreuses innovations, l'Union européenne a imposé de nouvelles contraintes et la jurisprudence est désormais abondante. En outre, l'accès à cette réglementation n'est pas facilité en raison du caractère évolutif de ce droit, de sa transversalité et de son instabilité.
Le Traité de droit des énergies renouvelables offre une expertise juridique de chaque type d'énergie : énergies éolienne, solaire, hydraulique, biomasse, etc. Il analyse leur statut juridique, les règles applicables au droit du sol, de l'habitat et de l'environnement visant à encadrer leur exploitation, les aides publiques, les différentes taxations, quotas et actions sur l'offre et la demande. Par son amplitude d'analyse, l'ouvrage traite de toutes les disciplines du droit : droit privé, droit public, droit fiscal, droit international, droit européen, etc..
Outil indispensable pour les spécialistes de l';énergie et les juristes, cet ouvrage s'adresse tant aux avocats, conseils juridiques, et enseignants qu'aux décideurs publics qui y trouveront toutes les données juridiques destinées à orienter leurs décisions.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2324 XXII 2012 LEB Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible La création du droit / Michel LESAGE
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1493 II 1981 LES Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible Droit public économique / Robert SAVY
Titre : Droit public économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Robert SAVY, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 1977 Collection : Mémentos Dalloz Importance : 118 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-00196-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit public économique [texte imprimé] / Robert SAVY, Auteur . - Dalloz, 1977 . - 118 pages ; Broché. - (Mémentos Dalloz) .
ISBN : 978-2-247-00196-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit public économique fonctions de l'état administration économique administration économique centrale pouvoir économique central décisions économiques administration économique régionale administration économique locale interventions économiques planification exécution du plan politique économique générale interventions sectorielles droit des interventions économiques de l'administration instruments juridiques limites juridiques légalité économique Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1484 VIII 1977 SAV Livre CREDIMI 301 VIII - Droit économique, droit du marché Disponible