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A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation / Carl-Henrik WINQWIST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1981 Importance : 369 pages Format : Couverture à spirales Langues : Français (fre) Catégories : CCI Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : privacy  data  protection  legislation  droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue A Business Guide to Privacy and Data Protection Legislation [texte imprimé] / Carl-Henrik WINQWIST, Préfacier, etc. . - ICC Publishing, 1981 . - 369 pages ; Couverture à spirales. Langues : Français (fre) Catégories : CCI Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : privacy  data  protection  legislation  droits étrangers Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1163	XX 1981 WIN	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible

Droit, législation et liberté / Friedrich A. HAYEK

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit, législation et liberté Titre original : Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr Type de document : texte imprimé Auteurs : Friedrich A. HAYEK, Auteur Editeur : Puf Année de publication : 1980 Importance : 208 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  législation  évolution  concept d'ordre  principes  transformations  le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Droit, législation et liberté = Une nouvelle formulation des principes libéraux de justice et d'économie politique - Volume 1, Règles et ordr [texte imprimé] / Friedrich A. HAYEK, Auteur . - Puf, 1980 . - 208 pages ; Broché. ISBN : 978-2-13-038681-0 Langues : Français (fre) Catégories : Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit  législation  évolution  concept d'ordre  principes  transformations  le droit de la liberté Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1518	II 1980 HAY	Livre	CREDIMI 301	II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…)	Disponible

Foreign Investment in the USSR / Klaus CLANTZER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Foreign Investment in the USSR Titre original : Key 1990 Legislation Type de document : texte imprimé Auteurs : Klaus CLANTZER, Auteur Editeur : ICC Publication Année de publication : 1991 Importance : 154 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-1095-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : foreign investment  USSR  legislation  fundamentals  investment activity  enterprises  joint stock companies  limited liability companies  foreign currency market  decree  whole-soviet currency market  taxes  entreprises  associations  organizations  property Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Foreign Investment in the USSR = Key 1990 Legislation [texte imprimé] / Klaus CLANTZER, Auteur . - ICC Publication, 1991 . - 154 pages ; Broché. ISBN : 978-92-842-1095-4 Langues : Anglais (eng) Catégories : CCI Droit bancaire et financier Droit comparé et droits étrangers Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des investissements, arbitrage d'investissement Mots-clés : foreign investment  USSR  legislation  fundamentals  investment activity  enterprises  joint stock companies  limited liability companies  foreign currency market  decree  whole-soviet currency market  taxes  entreprises  associations  organizations  property Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2120	XVIII 1991 CLA	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Les aspects juridiques du développement économique / André TUNC

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les aspects juridiques du développement économique Type de document : texte imprimé Auteurs : André TUNC, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Préfacier, etc. Editeur : Dalloz Année de publication : 1966 Importance : 206 pages Format : Broché Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : aspects juridiques  développement économique  transformations  ajustements  problèmes  mise en oeuvre  problèmes juridiques  législation  formation du capital  structures agraires  réforme  modèle capitaliste  système socialiste  système communautaire  Africa  legal systems  requirements  Afrique  droit à la déconolonisation  droit du développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les aspects juridiques du développement économique [texte imprimé] / André TUNC, Auteur ; Konrad ZWEIGERT, Préfacier, etc. . - Dalloz, 1966 . - 206 pages ; Broché. Langues : Français (fre) Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : aspects juridiques  développement économique  transformations  ajustements  problèmes  mise en oeuvre  problèmes juridiques  législation  formation du capital  structures agraires  réforme  modèle capitaliste  système socialiste  système communautaire  Africa  legal systems  requirements  Afrique  droit à la déconolonisation  droit du développement Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1854	VI 1966 TUN	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

Code CPDP du pétrole / Laurent RICHARD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code CPDP du pétrole Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 2331 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier. Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur  . -  1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié. ISBN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : droit de l'énergie  pétrole  code  comité professionnel du pétrole  première édition  législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment : Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés : Régime douanier et fiscal (droits et taxes...), Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité... Protection de l'environnement et régime des installations classées. Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer. Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.

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2243	XXII 2016 RIC	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Code du sport / Suzanne SPRUNGARD

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