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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1753 IV 1984 GON Livre CREDIMI 301 IV - Droit comparé et droits étrangers Disponible
Titre : L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux Titre original : Europe, États-Unis Type de document : texte imprimé Auteurs : Karim BERTHET, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2015 Importance : 584 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7589-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : évolution lutte paradis fiscaux études comparatives pays de l'union européenne juridictions fiscales non coopératives OCDE équité fiscale gouvernance convergence difficultés recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue L'évolution de la lutte contre les paradis fiscaux = Europe, États-Unis [texte imprimé] / Karim BERTHET, Auteur . - Larcier, 2015 . - 584 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8044-7589-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
Droit Fiscal
Ethique des affairesMots-clés : évolution lutte paradis fiscaux études comparatives pays de l'union européenne juridictions fiscales non coopératives OCDE équité fiscale gouvernance convergence difficultés recherche d'informations Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1947 IX 2015 BER Livre CREDIMI 301 IX - Droit fiscal Disponible
Titre : L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit international économique Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6202-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC évolution droit international public dépassement approche état-centriste état démantèlement souveraineté nationale mutations fragmengration développement durable maintien de la paix priorités économiques impératifs environnementaux droits de l'homme fragmentation vertus désordre gouvernance mondiale constitutionnalisation système juridique international organe de règlement des différends ORD principe de spécialité linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal. L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public [texte imprimé] / Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur . - 2ème édition . - Bruylant, 2020 . - 392 pages ; Broché. - (Droit international économique) .
ISBN : 978-2-8027-6202-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique
Droit international public et organisations internationalesMots-clés : OMC évolution droit international public dépassement approche état-centriste état démantèlement souveraineté nationale mutations fragmengration développement durable maintien de la paix priorités économiques impératifs environnementaux droits de l'homme fragmentation vertus désordre gouvernance mondiale constitutionnalisation système juridique international organe de règlement des différends ORD principe de spécialité linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1868 VII 2020 KIE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible 2533 VII 2020 KIE Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Disponible
Titre : Droit international de l'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Pierre BEURIER, Auteur Mention d'édition : 5ème édition Editeur : Pedone Année de publication : 2017 Collection : Etudes internationales Importance : 628 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00822-0 Langues : Français (fre) Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Droit international de l'environnement [texte imprimé] / Jean-Pierre BEURIER, Auteur . - 5ème édition . - Pedone, 2017 . - 628 pages ; Broché. - (Etudes internationales) .
ISBN : 978-2-233-00822-0
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit de l'environnement Mots-clés : environnement droit international objet et nature finalité évolution conventions internationales règlementations sources acteurs principes concepts pollutions transfrontalières techniques juridiques spéciales protection des éléments de l'environnement protection du vivant Index. décimale : 344.046 : Protection de l'environnement (droit) Résumé : L e droit international de l'environnement a connu un développement rapide à partir de la deuxième moitié du XXe siècle. Au cours des soixante dernières années, des centaines de textes internationaux et communautaires ont été adoptés aussi bien pour préserver les éléments de la biosphère - sols, eaux continentales, océans, atmosphère, biodiversité - que pour limiter, voire interdire, les émissions de substances polluantes, la production de déchets toxiques ou de radio-isotopes ainsi que le transport transfrontalier de ces produits. Les textes ont cherché à lutter contre ces nuisances et contre les pollutions transfrontières en s'attaquant à leurs sources. Le présent manuel a pour objectif la présentation et l'étude de l'importante somme de dispositions juridiques destinées à limiter les conséquences néfastes des activités humaines sur l'environnement. En effet, la coopération entre Etats s'impose afin de réglementer internationalement ces activités et imposer des normes relatives à la responsabilité, au commerce international ainsi qu'au respect de l'environnement, même en cas de conflits armés ou de conflits verts. A une époque où le négationnisme en matière d'environnement se fait plus arrogant, où le principe de non régression peine à s'imposer, cet ouvrage apporte des informations précises, une synthèse des principes fondamentaux et des réflexions sur l'essence et l'évolution de cet ensemble complexe de normes et d'institutions. Par sa richesse et l'originalité de ses solutions, le droit international de l'environnement est devenu une brançhe incontournable du droit international public. Cette cinquième édition modifiée et enrichie en est l'illustration. Elle fait suite à une première édition qui avait été publiée en 1989 par Alexandre Kiss, précurseur et fondateur de cette nouvelle discipline. Jean-Pierre Beurier est Professeur Emérite à l'Université de Nantes, membre du Centre de Droit Maritime et Océanique, de la Société Française[...] Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2360 XXIV 2017 BEU Livre CREDIMI 301 XXIV - Droit de l'environnement Disponible
Titre : Droit des organisations internationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2013 Collection : Traité de droit des organisations internationales Importance : 1210 Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-03590-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
Droit des organisations internationales [texte imprimé] / Evelyne LAGRANGE, Auteur ; Jean-Marc SOREL, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2013 . - 1210 ; Broché. - (Traité de droit des organisations internationales) .
ISBN : 978-2-275-03590-1
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : organisations internationales institutionnalisation relations internatio nales régulation financière représentativité efficacité légitimité Nations Unies communautés Union européenne sujet de droit création évolution fondation dissolution succession ordre juridique partiel autonomie action contrôle contentieux actes responsabilité Index. décimale : 341.2 : Communauté internationale Résumé :
Cet ouvrage collectif offre aux enseignants et chercheurs en droit international, aux praticiens et aux étudiants, une analyse actualisée du droit des organisations internationales. Il dresse en cinq parties un tableau, illustré par des exemples variés, des problématiques que soulève le phénomène polymorphe d'institutionnalisation de la société internationale. La première partie est consacrée au phénomène des "organisations internationales", sous l'angle à la fois de l'institutionnalisation progressive des relations internationales et de la difficulté à cerner une catégorie unifiée.
La deuxième partie rend compte de la création, de la disparition et des mutations des organisations internationales, ici envisagées comme systèmes institutionnels et ordres juridiques dérivés. La troisième partie analyse l'autonomie que l'acquisition de la personnalité juridique et de privilèges et immunités, un organe administratif intégré, un personnel ou un budget propres confèrent aux organisations internationales.
La quatrième partie est consacrée aux possibilités d'action des organisations internationales envisagées à travers les fonctions, compétences et pouvoirs qui leur sont attribués ou qu'elles développent au fil de la vie institutionnelle. Enfin, la cinquième partie montre que, comme tout sujet de droit, les organisations internationales jouissent de droits mais sont aussi responsables en cas de manquement à leurs obligations et ne peuvent rester incontrôlées.
In fine, le lecteur appréciera la pertinence des propositions globalisantes formulées par la doctrine contemporaine et destinées à expliquer d'une manière synthétique l'évolution des organisations internationales.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1878 VII 2013 LAG Livre CREDIMI 301 VII - Droit international public, organisations régionales et internationales Sorti jusqu'au 20/11/2023 PermalinkPermalinkPermalinkPermalinkPermalink
