5 recherche sur le mot-clé 'ORD'   

L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : OMC  règlement des différends  Union européenne  juridictionnalisation  implications internes  gestion interne  litiges  contentieux  ordre juridique  ORD  utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires. L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) . ISBN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : OMC  règlement des différends  Union européenne  juridictionnalisation  implications internes  gestion interne  litiges  contentieux  ordre juridique  ORD  utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1874	VI 2015 HER	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public / Bob KIEFFER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public Type de document : texte imprimé Auteurs : Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur Mention d'édition : 2ème édition Editeur : Bruylant Année de publication : 2020 Collection : Droit international économique Importance : 392 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6202-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OMC  évolution  droit international public  dépassement  approche état-centriste  état  démantèlement  souveraineté nationale  mutations  fragmengration  développement durable  maintien de la paix  priorités économiques  impératifs environnementaux  droits de l'homme  fragmentation  vertus  désordre  gouvernance mondiale  constitutionnalisation  système juridique international  organe de règlement des différends  ORD  principe de spécialité  linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal. L'Organisation mondiale du commerce et l'évolution du droit international public [texte imprimé] / Bob KIEFFER, Auteur ; Clément MARQUET, Auteur  . -  2ème édition . - Bruylant, 2020 . - 392 pages ; Broché. - (Droit international économique) . ISBN : 978-2-8027-6202-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Droit international public et organisations internationales Mots-clés : OMC  évolution  droit international public  dépassement  approche état-centriste  état  démantèlement  souveraineté nationale  mutations  fragmengration  développement durable  maintien de la paix  priorités économiques  impératifs environnementaux  droits de l'homme  fragmentation  vertus  désordre  gouvernance mondiale  constitutionnalisation  système juridique international  organe de règlement des différends  ORD  principe de spécialité  linkage Index. décimale : 382.92 = Organisation mondiale du commerce OMC Résumé : La mondialisation a progressivement vidé la souveraineté de sa substance, plongeant l'État dans une profonde crise d'identité. Parallèlement, on assiste à la montée en puissance de concurrents de l'État, revendiquant, au nom de la gouvernance, la levée de sa mainmise sur un droit international public dont les paradigmes sont en pleine évolution. D'un droit jadis centré sur l'État, il se transforme progressivement en un « droit commun » de la mondialisation. Première organisation internationale à vocation universelle créée après la fin de la Guerre froide, l'Organisation mondiale du commerce (OMC), dotée d'un mécanisme de règlement des différends inédit, est venue bousculer la configuration de la matrice institutionnelle internationale, articulée autour de l'Organisation des Nations Unies (ONU). Si le droit de l'OMC est un exemple phare des avancées qui sont possibles quand les États acceptent de se plier aux règles du multilatéralisme, l'enthousiasme des premières années a désormais fait place aux réalités politiques d'un monde marqué par le retour de reflexes unilatéralistes. Les grilles de lecture convenues ne permettent plus de saisir l'évolution d'un droit international qui oscille entre des pôles contradictoires. La compréhension des changements induits par la mondialisation exige une approche holistique du droit et de la gouvernance. Dans un tel contexte, l'OMC se présente comme un point de repère idéal.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (2)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1868	VII 2020 KIE	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible
2533	VII 2020 KIE	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

Les procédures de règlement des différends de l'OMC / Frieder ROESSLER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les procédures de règlement des différends de l'OMC Titre original : Recueil des textes juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur Editeur : Organisation Mondiale du Commerce Année de publication : 1995 Importance : 122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : procédures  règlements des différends  OMC  ORD  mémorandum d'accord  règles  décisions  GATT  parties contractantes  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les procédures de règlement des différends de l'OMC = Recueil des textes juridiques [texte imprimé] / Frieder ROESSLER, Préfacier, etc. ; OMC, Auteur . - Organisation Mondiale du Commerce, 1995 . - 122 pages ; Broché. ISBN : 978-92-870-2140-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Règlement des différends Mots-clés : procédures  règlements des différends  OMC  ORD  mémorandum d'accord  règles  décisions  GATT  parties contractantes  accords Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1882	XVII 1995 ROE	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Les sources et les normes dans le droit de l'OMC / Vincent TOMKIEWICZ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les sources et les normes dans le droit de l'OMC Titre original : Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 Type de document : texte imprimé Auteurs : Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur Editeur : Pedone Année de publication : 2012 Importance : 318 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  normes  OMC  sources conventionnelles  tensions  sources non-conventionnelles  coutumes  principes généraux  règles de droit  ORD  jurisprudence internationale  rapports d'expert  organe d'appel  lex mercatoria:codification  normes techniques  normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à-dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...] Les sources et les normes dans le droit de l'OMC = Colloque de Nice des 24 et 25 juin 2010 [texte imprimé] / Vincent TOMKIEWICZ, Auteur ; Thierry GARCIA, Auteur ; David PAVOT, Auteur . - Pedone, 2012 . - 318 pages ; Broché. ISBN : 978-2-233-00662-2 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : sources  normes  OMC  sources conventionnelles  tensions  sources non-conventionnelles  coutumes  principes généraux  règles de droit  ORD  jurisprudence internationale  rapports d'expert  organe d'appel  lex mercatoria:codification  normes techniques  normes impératives Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : De nombreux travaux ont déjà porté, respectivement, sur les sources et les normes, célèbre diptyque du droit international public, ainsi que sur le droit de l''Organisation mondiale du commerce (OMC). Mais, assurément, l''originalité de cet ouvrage réside dans le rapprochement de ces thématiques et dans les liens les unissant, ce qui n''avait pas encore été réalisé à ce jour. Les questions posées sont particulièrement réfléchies. Quelles sont les sources étudiées ? Il s''agit à la fois des sources formelles - au sens des procédés d''élaboration du droit international, tels que les traités et la coutume et des sources matérielles, c''est-à-dire les fondements sociologiques et moraux des normes internationales, comme l''équité. Existe-t-il au sein de l''OMC une distinction tranchée entre les sources, localisées en amont, et les normes, situées en aval, dans le processus de formation de ce droit ? Quelle est l''identité des sources et des normes dans le droit de l''OMC ? Sont-elles spécifiques au regard de l''énumération faite par l''article 38 du Statut de la Cour internationale de justice, quant à leurs auteurs, destinataires, valeur et portée ? Peut-on percevoir une cohérence dans le système juridique de l''OMC ? Une hiérarchie des normes se dessine-t-elle dans le cadre de l''OMC, sur le modèle du droit international public avec le jus cogens ? Ces différentes interrogations témoignent de la complexité du paysage des sources et des normes dans le droit de l''OMC. Il se dévoile, en effet, sous les traits du classicisme et des particularismes et est marqué par le consensualisme et l''équilibre entre les droits et les obligations des Membres. Les résultats des travaux de cette recherche collective sont exposés de manière claire et rigoureuse en quatre volets : Sources conventionnelles et tensions (Session 1), L''influence des sources non conventionnelles sur l''OMC (Session 2), Les moyens (auxiliaires) de détermination des règles de droit à l''OMC (Ses[...]

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1880	VI 2012 TOM	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible

The Law and Policy of the World Trade Organization / Peter VAN DEN BOSSCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : The Law and Policy of the World Trade Organization Titre original : Text, Cases and Materials Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter VAN DEN BOSSCHE, Auteur ; Werner ZDOUC, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 2017 Importance : 1122 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-1-316-61052-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mots-clés : law  policy  WTO  OMC  commerce extérieur  réglementation  foreign trade regulation  tariff  GATT  economic globalisation  international trade  sources  ORD  dispute settlements  most-favoured-nation treatment  national treatment  tariff barriers  non-tariff barriers  general exceptions  security exceptions  economic emergency exceptions  regional trade exceptions  dumping  subsidies  technical barriers  sanitary measures  phytosanitary measures  intellectual property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Retaining the signature clarity and depth that made it an instant classic, this new fourth edition of The Law and Policy of the World Trade Organization examines both the institutional and substantive law of the World Trade Organization (WTO). Fully updated to incorporate all new developments in the WTO's body of case law, this market-leading text offers readers a clear introduction to the basic principles of the multilateral trading system and a detailed examination of the law of the WTO. With integrated questions and assignments which allow readers to easily assess and reinforce their understanding and develop their analytical skills, The Law and Policy of the World Trade Organization is essential reading for all WTO law students and practitioners. Suitable for postgraduate and advanced undergraduate students, this classic text is also the ideal resource for practitioners, diplomats and policymakers looking for an introduction to the law of the WTO. The Law and Policy of the World Trade Organization = Text, Cases and Materials [texte imprimé] / Peter VAN DEN BOSSCHE, Auteur ; Werner ZDOUC, Auteur  . -  4ème édition . - Cambridge University Press, 2017 . - 1122 pages ; Broché. ISBN : 978-1-316-61052-7 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international économique Mots-clés : law  policy  WTO  OMC  commerce extérieur  réglementation  foreign trade regulation  tariff  GATT  economic globalisation  international trade  sources  ORD  dispute settlements  most-favoured-nation treatment  national treatment  tariff barriers  non-tariff barriers  general exceptions  security exceptions  economic emergency exceptions  regional trade exceptions  dumping  subsidies  technical barriers  sanitary measures  phytosanitary measures  intellectual property rights Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Retaining the signature clarity and depth that made it an instant classic, this new fourth edition of The Law and Policy of the World Trade Organization examines both the institutional and substantive law of the World Trade Organization (WTO). Fully updated to incorporate all new developments in the WTO's body of case law, this market-leading text offers readers a clear introduction to the basic principles of the multilateral trading system and a detailed examination of the law of the WTO. With integrated questions and assignments which allow readers to easily assess and reinforce their understanding and develop their analytical skills, The Law and Policy of the World Trade Organization is essential reading for all WTO law students and practitioners. Suitable for postgraduate and advanced undergraduate students, this classic text is also the ideal resource for practitioners, diplomats and policymakers looking for an introduction to the law of the WTO.

Réservation

Réserver ce document

Exemplaires (1)

Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
1870	VI 2017 VAN	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible