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Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle / OMPI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle Type de document : texte imprimé Auteurs : OMPI, Auteur Editeur : OMPI Année de publication : 1994 Importance : 323 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  litiges  propriété intellectuelle  brevet  droit d'auteur  clauses  études comparatives  arbitrabilité  Allemagne  Etats-unis  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Colloque mondial sur l'arbitrage des litiges de propriété intellectuelle [texte imprimé] / OMPI, Auteur . - OMPI, 1994 . - 323 pages ; Broché. ISBN : 978-92-805-0499-6 Langues : Français (fre) Catégories : Propriété industrielle Règlement des différends Mots-clés : arbitrage international  litiges  propriété intellectuelle  brevet  droit d'auteur  clauses  études comparatives  arbitrabilité  Allemagne  Etats-unis  Suisse Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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2125	XVII 1994 OMP	Livre	CREDIMI 301	XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD)	Disponible

Droit des contrats spéciaux / Jean-Baptiste SEUBE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit des contrats spéciaux Type de document : texte imprimé Auteurs : Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2019 Collection : Manuel Importance : 564 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage Droit des contrats spéciaux [texte imprimé] / Jean-Baptiste SEUBE, Auteur ; Jacques RAYNARD, Auteur . - LexisNexis, 2019 . - 564 pages ; Broché. - (Manuel) . ISBN : 978-2-7110-3157-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Mots-clés : contrats spéciaux  vente  bail  prêt  fiducie  contrat d'entreprise  régime juridique  choses  services  litiges Index. décimale : 346.440 2 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - France Résumé : Les contrats sont au cÅ“ur de l'activité humaine. Acheter, louer, prêter, construire, réparer, représenter... Autant d'opérations quotidiennes dont la réalisation est assurée par l'outil contractuel. Les contrats ont évolué. Leur nombre n'a cessé de croître. Ils se sont spécialisés et servent l'activité de nombreux professionnels. Soumis à des règles générales, aptes à constituer une théorie du contrat, les contrats sont aussi gouvernés par des règles spécifiques, nées de la diversité des opérations qu'ils contribuent à réaliser. C'est à l'étude de ces règles spéciales que s'attache cet ouvrage. Vous y trouverez toutes les réponses à vos questions sur : Les contrats sur les choses La vente - L'échange - La fiducie - Le bail - Le prêt - Le crédit-bail Les contrats sur les services Le contrat d'entreprise - Le mandat - Le dépôt Les contrats sur les litiges Le contrat de transaction - Les conventions d'arbitrage

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0871	XV 2019 SEU	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Brownlie's principles of public international law / James CRAWFORD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Brownlie's principles of public international law Type de document : texte imprimé Auteurs : James CRAWFORD, Auteur Editeur : Oxford University Press Année de publication : 2019 Importance : 872 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-0-19-873744-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  personnalité juridique  reconnaissance  souveraineté territoriale  droit de la mer  environnement  ressources naturelles  protection  échanges internationaux  droit de la responsabilité  protection des individus  différends  litiges Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Brownlie's Principles of Public International Law has been shaping the study and application of international law for over 50 years. Serving as a single-volume introduction to the field as a whole, the book is one of the classic treatises on international law, now fully updated to order to take account of recent developments. It includes extensive references in order to provide a solid foundation for further research. Authored by James Crawford, the ninth edition further secures the work as the essential international law text for students and practitioners. Brownlie's principles of public international law [texte imprimé] / James CRAWFORD, Auteur . - Oxford University Press, 2019 . - 872 pages ; Broché. ISBN : 978-0-19-873744-5 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international public et organisations internationales Mots-clés : droit international public  personnalité juridique  reconnaissance  souveraineté territoriale  droit de la mer  environnement  ressources naturelles  protection  échanges internationaux  droit de la responsabilité  protection des individus  différends  litiges Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Brownlie's Principles of Public International Law has been shaping the study and application of international law for over 50 years. Serving as a single-volume introduction to the field as a whole, the book is one of the classic treatises on international law, now fully updated to order to take account of recent developments. It includes extensive references in order to provide a solid foundation for further research. Authored by James Crawford, the ninth edition further secures the work as the essential international law text for students and practitioners.

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1725	VII 2019 CRA	Livre	CREDIMI 301	VII - Droit international public, organisations régionales et internationales	Disponible

ICSID Reports / Rosemary RAYFUSE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : ICSID Reports Titre original : Volume 1: Reports of Cases Decided Under the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosemary RAYFUSE, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 1993 Importance : 750 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-009-1 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : ICSID  CIRDI  droit des investissements  arbitrage d'investissements  litiges  affaires  convention CIRDI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : It is more than 25 years since the World Bank Convention on the Settlement of Investment Disputes entered into force. These reports present in a single, comprehensive series all those decisions of ICSID tribunals which are in the public domain, as well as the decisions of national courts relating to such proceedings.Volume 1: Basic texts plus awards and decisions in the period 1972 to 1981. Volume 2: 1981 to 1983. Volume 3: 1983 to 19 . All decisions are prefaced by a summary and a key word heading. Consolidated tables of cases and indexes are present in each volume. ICSID Reports = Volume 1: Reports of Cases Decided Under the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States [texte imprimé] / Rosemary RAYFUSE, Auteur . - Cambridge University Press, 1993 . - 750 pages ; Relié. ISBN : 978-1-85701-009-1 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : ICSID  CIRDI  droit des investissements  arbitrage d'investissements  litiges  affaires  convention CIRDI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : It is more than 25 years since the World Bank Convention on the Settlement of Investment Disputes entered into force. These reports present in a single, comprehensive series all those decisions of ICSID tribunals which are in the public domain, as well as the decisions of national courts relating to such proceedings.Volume 1: Basic texts plus awards and decisions in the period 1972 to 1981. Volume 2: 1981 to 1983. Volume 3: 1983 to 19 . All decisions are prefaced by a summary and a key word heading. Consolidated tables of cases and indexes are present in each volume.

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1032	XIII 1993 RAY	Livre	CREDIMI 301	XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat	Disponible

L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC / Alan HERVÉ

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC Type de document : texte imprimé Auteurs : Alan HERVÉ, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2015 Collection : Droit de l'Union européenne Sous-collection : Thèses Importance : 644 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : OMC  règlement des différends  Union européenne  juridictionnalisation  implications internes  gestion interne  litiges  contentieux  ordre juridique  ORD  utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires. L'Union européenne et la juridictionnalisation du système de règlement des différends de l'OMC [texte imprimé] / Alan HERVÉ, Auteur . - Bruylant, 2015 . - 644 pages ; Broché. - (Droit de l'Union européenne. Thèses) . ISBN : 978-2-8027-3977-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Règlement des différends Mots-clés : OMC  règlement des différends  Union européenne  juridictionnalisation  implications internes  gestion interne  litiges  contentieux  ordre juridique  ORD  utilisation externe Index. décimale : 343.408 7 : Commerce international (droit) - Europe Résumé : Cet ouvrage étudie la réaction d'un acteur majeur de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à l'évolution du mécanisme de règlement des différends de cette organisation. L'Union européenne est l'un des participants les plus actifs au système de règlement des différends de l'OMC. Celui-ci n'a cessé, depuis ses quinze années de fonctionnement, de se juridictionnaliser au point d'être considéré aujourd'hui comme l'une des manifestations les plus emblématiques de la juridictionnalisation du droit international contemporain. Se pose dès lors la question de la contribution et de l'adaptation de l'Union européenne à cette évolution. La thèse tend à démontrer que l'Union européenne, dont l'attitude est guidée par la défense et la promotion de ses intérêts, a parfaitement pris la mesure de la juridictionnalisation du mécanisme de règlement des différends de l'OMC. Son système décisionnel a ainsi surmonté ses propres pesanteurs et fait preuve d'efficacité pour relever le défi de la participation à l'activité contentieuse de l'OMC. Parallèlement, l'Union sait aussi préserver l'autonomie de son ordre juridique en dépit des contraintes normatives renforcées qui dérivent de la juridictionnalisation. L'Union adapte enfin sa stratégie contentieuse aux évolutions et à la nature nouvelle du système, en tirant partie du phénomène de juridictionnalisation, tout en sachant en exploiter les limites. Cet ouvrage s'adresse aux praticiens en droit du commerce international ainsi qu'aux professeurs, chercheurs et universitaires.

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1874	VI 2015 HER	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible