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3 recherche sur le mot-clé 'arbitrage d'investissements'
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Arbitrage international / Mauro RUBINO-SAMMARTANO
Titre : Arbitrage international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne Autre titre : Droit et pratique Titre original : Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international Type de document : texte imprimé Auteurs : Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Collection : Arbitrage Importance : 2292 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5513-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Arbitrage international = Tome 1 - Partie générale. Arbitrage commercial international : Tome 2 - Partie générale (suite) et partie spéciale. Arbitrages d'investissements, de droit international public, irano-américains, CNUDCI, de matières premières, de sport et en ligne ; Droit et pratique [texte imprimé] / Mauro RUBINO-SAMMARTANO, Auteur ; Michael John MUSTILL, Préfacier, etc. ; Pierre MAYER, Préfacier, etc. . - Bruylant, 2019 . - 2292 pages ; Broché. - (Arbitrage) .
ISBN : 978-2-8027-5513-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des investissements, arbitrage d'investissement
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit international public et organisations internationales
Règlement des différendsMots-clés : arbitrage international arbitrage commercial international arbitrage d'investissements droit international public arbitrage irano-américain Iran Etats-Unis CNUDCI arbitrage de matières premières matières premières,arbitrage de sport droit du sport arbitrage en ligne Index. décimale : 343.087 : Commerce international (droit) Résumé : Cette édition française élargie, révisée et mise à jour, met l'accent minutieusement sur les aspects procéduraux qui ont créé un arbitrage international plutôt qu'une simple instance dans laquelle les parties sont de nationalités différentes ou qui concerne des rapports transnationaux. L'ouvrage apporte de nouveaux concepts tels que la définition de l'arbitrage international fondée sur le droit procédural (différent du droit transnational) et une doctrine (la doctrine du « tronc commun ») pour identifier le droit matériel applicable aux litiges entre les parties appartenant à différents pays et qui suggère qu'un droit de l'arbitrage international s'est développé à travers différentes conventions et lois. Cette édition a été largement enrichie des arbitrages commerciaux internationaux, des arbitrages relatifs aux traités d'investissement, des arbitrages entre des organismes publics, entre les États et les individus, de la loi type de la CNUDCI et des procédures du Tribunal Iran-USA ainsi que l'arbitrage relatif aux marchandises, les procédures d'arbitrage online et d'arbitrage sportif.En plus de traiter tous ces aspects de l'arbitrage par thème, l'auteur présente une troisième génération d'arbitrage qui se fonde sur l'analyse préalable des principaux obstacles au bon fonctionnement d'un arbitrage. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0997 XVII 2019 RUB A Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 0998 XVII 2019 RUB B Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible ICSID Reports / Rosemary RAYFUSE
Titre : ICSID Reports Titre original : Volume 1: Reports of Cases Decided Under the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States Type de document : texte imprimé Auteurs : Rosemary RAYFUSE, Auteur Editeur : Cambridge University Press Année de publication : 1993 Importance : 750 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-1-85701-009-1 Langues : Anglais (eng) Mots-clés : ICSID CIRDI droit des investissements arbitrage d'investissements litiges affaires convention CIRDI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : It is more than 25 years since the World Bank Convention on the Settlement of Investment Disputes entered into force. These reports present in a single, comprehensive series all those decisions of ICSID tribunals which are in the public domain, as well as the decisions of national courts relating to such proceedings.Volume 1: Basic texts plus awards and decisions in the period 1972 to 1981. Volume 2: 1981 to 1983. Volume 3: 1983 to 19 . All decisions are prefaced by a summary and a key word heading. Consolidated tables of cases and indexes are present in each volume. ICSID Reports = Volume 1: Reports of Cases Decided Under the Convention on the Settlement of Investment Disputes between States and Nationals of Other States [texte imprimé] / Rosemary RAYFUSE, Auteur . - Cambridge University Press, 1993 . - 750 pages ; Relié.
ISBN : 978-1-85701-009-1
Langues : Anglais (eng)
Mots-clés : ICSID CIRDI droit des investissements arbitrage d'investissements litiges affaires convention CIRDI Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : It is more than 25 years since the World Bank Convention on the Settlement of Investment Disputes entered into force. These reports present in a single, comprehensive series all those decisions of ICSID tribunals which are in the public domain, as well as the decisions of national courts relating to such proceedings.Volume 1: Basic texts plus awards and decisions in the period 1972 to 1981. Volume 2: 1981 to 1983. Volume 3: 1983 to 19 . All decisions are prefaced by a summary and a key word heading. Consolidated tables of cases and indexes are present in each volume. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1032 XIII 1993 RAY Livre CREDIMI 301 XIII - Droit des investissements, arbitrage d'investissement, contrats d'Etat Disponible Droits de l'homme et droit international économique / Catharine TITI
Titre : Droits de l'homme et droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6343-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique droits de l'homme responsabilité des entreprises investisseurs droits fondamentaux droits environnementaux développement protection intérêts publics investissements étrangers arbitrage d'investissements droit à la santé OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme.
L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents.
Droits de l'homme et droit international économique [texte imprimé] / Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 370 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-6343-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique droits de l'homme responsabilité des entreprises investisseurs droits fondamentaux droits environnementaux développement protection intérêts publics investissements étrangers arbitrage d'investissements droit à la santé OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme.
L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1716 VI 2019 TIT Livre CREDIMI 301 VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents Disponible