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La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises / Gaëtan MARAIN

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises Type de document : texte imprimé Auteurs : Gaëtan MARAIN, Auteur Editeur : Presses universitaires d'Aix-Marseille Année de publication : 2016 Importance : 556 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7314-1032-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Ethique des affaires Mots-clés : droit des sociétés  responsabilité des entreprises  dirigeants  société  RSE  code de conduite  qualification  règlement intérieur  contrôle de légalité  contrôle de justification  de proportionnalité des normes RSE  opposabilité des normes  intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché. Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre. On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation. Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions. La juridicisation de la responsabilité sociétale des entreprises [texte imprimé] / Gaëtan MARAIN, Auteur . - Presses universitaires d'Aix-Marseille, 2016 . - 556 pages ; Broché. ISBN : 978-2-7314-1032-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Ethique des affaires Mots-clés : droit des sociétés  responsabilité des entreprises  dirigeants  société  RSE  code de conduite  qualification  règlement intérieur  contrôle de légalité  contrôle de justification  de proportionnalité des normes RSE  opposabilité des normes  intégration RSE dans la prise de décision Index. décimale : 346.066 4 : Droit des sociétés - Gestion et direction Résumé : Les normes de responsabilité sociétale volontairement édictées par l'entreprise sont opposables tant à leurs émetteurs qu'à leurs récepteurs. Quant aux normes créatrices de sujétions nouvelles pour les salariés, le droit opère à leur égard un double mouvement de réception et de contrôle. L'employeur peut ainsi, notamment par l'intermédiaire d'un code de conduite, restreindre l'exercice de la liberté de ses salariés à condition que cette limitation soit justifiée par l'intérêt de l'entreprise et proportionnée au but recherché. Par ailleurs, sous l'influence d'un gouvernement d'entreprise rénové, l'intérêt social s'ouvre désormais à l'intérêt des parties prenantes. Cette évolution modifie les responsabilités des dirigeants et leur impose de mettre en place puis rendre compte de leurs politiques de responsabilité sociétale. Une fois acquise l'idée que la société devait intégrer la responsabilité sociétale dans son activité, se trouve posée la question de la nature juridique des mesures mises en oeuvre. On distingue, d'une part, les initiatives unilatérales de l'entreprise, généralement formulées à l'aide d'un code de conduite et, d'autre part, les initiatives concertées prenant la forme d'accords transnationaux d'entreprise. Après avoir rapproché les premières de l'engagement unilatéral de volonté, nous avons tenté de qualifier juridiquement les secondes au regard du contrat. Les normes de responsabilité sociétale de l'entreprise font l'objet d'un processus de juridicisation. Les justiciables peuvent alors les invoquer dans le cadre d'un procès pour faire prévaloir leurs prétentions.

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2004	XII 2016 MAR	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

Droit et société / Pierre BRUNET

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit et société : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? Titre original : Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2020 Collection : Droit et société num. 106 Importance : 330 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ? Droit et société = Dossiers - Des justiciables inégaux ? Le devoir de vigilance des entreprises transnationales : Questions en débat - États-Unis : gouvernement des juges ? [texte imprimé] / Pierre BRUNET, Auteur ; Laurence DUMOULIN, Auteur ; Camille NOÛS, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2020 . - 330 pages ; Broché. - (Droit et société; 106) . ISBN : 978-2-275-02942-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : devoir de vigilance  entreprises transnationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Dossiers Des justiciables inégaux ? Coordonné par Aude Lejeune et Alexis Spire Aude Lejeune, Alexis Spire Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Présentation du dossier Camille François Déférer au tribunal. Les figures imposées de la défense des locataires au tribunal des expulsions Emilie Biland, Sibylle Gollac, Hélène Oehmichen, Nicolas Rafin, Hélène Steinmetz La classe, le genre, le territoire : les inégalités procédurales dans la justice familiale Frédéric Salin Inégalités sociales et judiciaires aux prud'hommes : le cas des référés Hugo Wajnsztok Des indemnisations inégales. Recours à une avocate et variations des sommes accordées aux victimes Bartolomeo Cappellina, Cécile Vigour Recours différenciés au droit et aux tribunaux civils. Etude des représentations et modes de réception de la justice Le devoir de vigilance des entreprises transnationales Coordonné par Luca d'Ambrosio et Pauline Barraud de Lagerie Luca d'Ambrosio La responsabilité des entreprises reformulée par la loi : Pauline Barraud de Lagerie Un regard pluridisciplinaire. Présentation du dossier Luca d'Ambrosio Le devoir de vigilance : une innovation juridique entre continuités et ruptures Guillaume Delalieux La loi sur le devoir de vigilance des sociétés multinationales : parcours d'une loi improbable Armand Hatchuel, Blanche Segrestin Devoir de vigilance : la norme de gestion comme source de droit ? Tatiana Sachs, Juliette Tricot La loi sur le devoir de vigilance : un modèle pour (re)penser la responsabilité des entreprises Pauline Barraud de Lagerie, , Elodie Béthoux, Arnaud Mias, Elise Penalva-Icher La mise en oeuvre du devoir de vigilance : une managérialisation de la loi ? Questions en débat Anne Deysine La cour Roberts et le retour du gouvernement des juges ? Jean-Guy Belley Ubi communitas, ibi ius ?

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2883	XII 2020 BRU 1	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible
3064	XII 2020 BRU 2	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires	Disponible

L'entreprise dans un monde sans frontières / Alain SUPIOT

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'entreprise dans un monde sans frontières Titre original : Perspectives économiques et juridiques Type de document : texte imprimé Auteurs : Alain SUPIOT, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2015 Importance : 344 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-15212-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : entreprise  théorie économique  gouvernement d'entreprise  mondialisation  enjeux  multinationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Objet de débats politiques aussi passionnés que réducteurs, «l'entreprise», ou plus exactement les entreprises saisies dans leur diversité, sont le laboratoire des formes juridiques de la globalisation. Issu d'un séminaire organisé au Collège de France par Alain Supiot, ce livre donne accès à ce laboratoire, en même temps qu'il fournit les bases d'une réflexion sérieuse et informée sur l'état de l'entreprise dans un monde sans frontières. L'entreprise y est appréhendée comme liberté d'agir ensemble, dont la mise en oeuvre diffère selon les buts qu'elle poursuit et les cultures nationales où elle s'inscrit. Après avoir tracé ses cadres conceptuels, tant du point de vue de l'histoire et de la théorie du droit que des théories économiques et du management, l'ouvrage étudie les divers aspects de l'impact de la globalisation sur le droit de l'entreprise. Sont ainsi mises en lumière les transformations du pouvoir et de la responsabilité qui s'opèrent en son sein, sous l'influence notamment de la doctrine de la Corporate governance. Sont aussi analysées la capacité d'autorégulation et de «responsabilité sociétale» des entreprises, de même que leur soumission à des programmes de conformité imposés par les Etats les plus puissants, et enfin les conditions de leur contribution à l'intérêt général. Croisant les analyses des meilleurs spécialistes français et étrangers de droit interne, de droit comparé et de droit international dans différentes disciplines, associées ici à celles d'économistes, L'entreprise dans un inonde sans frontières est une contribution importante à l'intelligence des mutations de l'ordre institutionnel dans la société du XXIe siècle. A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l entreprise, du point de vue de l histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l impact de la globalisation sur le droit de l entreprise, telle qu il se donne à voir en matière d emploi, de fiscalité, de comptabilité, d arbitrage ou de droit international. La troisième s'intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l entreprise sous l influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l occasion de s interroger sur la contribution des entreprises à l intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l action des autorités de régulation ou de l expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire. L'entreprise dans un monde sans frontières = Perspectives économiques et juridiques [texte imprimé] / Alain SUPIOT, Auteur . - Dalloz, 2015 . - 344 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-15212-4 Langues : Français (fre) Catégories : Ouvrages généraux Mots-clés : entreprise  théorie économique  gouvernement d'entreprise  mondialisation  enjeux  multinationales  responsabilité des entreprises Index. décimale : 343.07 : Réglementation de l'activité économique Résumé : Objet de débats politiques aussi passionnés que réducteurs, «l'entreprise», ou plus exactement les entreprises saisies dans leur diversité, sont le laboratoire des formes juridiques de la globalisation. Issu d'un séminaire organisé au Collège de France par Alain Supiot, ce livre donne accès à ce laboratoire, en même temps qu'il fournit les bases d'une réflexion sérieuse et informée sur l'état de l'entreprise dans un monde sans frontières. L'entreprise y est appréhendée comme liberté d'agir ensemble, dont la mise en oeuvre diffère selon les buts qu'elle poursuit et les cultures nationales où elle s'inscrit. Après avoir tracé ses cadres conceptuels, tant du point de vue de l'histoire et de la théorie du droit que des théories économiques et du management, l'ouvrage étudie les divers aspects de l'impact de la globalisation sur le droit de l'entreprise. Sont ainsi mises en lumière les transformations du pouvoir et de la responsabilité qui s'opèrent en son sein, sous l'influence notamment de la doctrine de la Corporate governance. Sont aussi analysées la capacité d'autorégulation et de «responsabilité sociétale» des entreprises, de même que leur soumission à des programmes de conformité imposés par les Etats les plus puissants, et enfin les conditions de leur contribution à l'intérêt général. Croisant les analyses des meilleurs spécialistes français et étrangers de droit interne, de droit comparé et de droit international dans différentes disciplines, associées ici à celles d'économistes, L'entreprise dans un inonde sans frontières est une contribution importante à l'intelligence des mutations de l'ordre institutionnel dans la société du XXIe siècle. A l'heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d'entreprendre et le statut du travail ? Cet ouvrage y répond en quatre thématiques : La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l entreprise, du point de vue de l histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l impact de la globalisation sur le droit de l entreprise, telle qu il se donne à voir en matière d emploi, de fiscalité, de comptabilité, d arbitrage ou de droit international. La troisième s'intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l entreprise sous l influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l occasion de s interroger sur la contribution des entreprises à l intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l action des autorités de régulation ou de l expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.

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1231	I 2015 SUP	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Droits de l'homme et droit international économique / Catharine TITI

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droits de l'homme et droit international économique Type de document : texte imprimé Auteurs : Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2019 Importance : 370 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-6343-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique  droits de l'homme  responsabilité des entreprises  investisseurs  droits fondamentaux  droits environnementaux  développement  protection  intérêts publics  investissements étrangers  arbitrage d'investissements  droit à la santé  OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme. L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents. Droits de l'homme et droit international économique [texte imprimé] / Catharine TITI, Auteur ; Collectif, Auteur . - Bruylant, 2019 . - 370 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-6343-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international économique Mots-clés : droit international économique  droits de l'homme  responsabilité des entreprises  investisseurs  droits fondamentaux  droits environnementaux  développement  protection  intérêts publics  investissements étrangers  arbitrage d'investissements  droit à la santé  OMC Index. décimale : 341 Droit international Résumé : Les interactions entre droit international économique et droits de l'homme. L'ouvrage étudie les interactions entre droit international économique et droits de l'homme à la lumière des développements récents.

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1716	VI 2019 TIT	Livre	CREDIMI 301	VI - Droit international économique (mondialisation, OMC, pays émergents	Disponible