La juridictionnalisation de la compliance / Marie-Anne FRISON-ROCHE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : La juridictionnalisation de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Collection : Thèmes & commentaire ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-21473-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : compliance  juridictionnalisation Résumé : Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cÅ“ur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage. La juridictionnalisation de la compliance [texte imprimé] / Marie-Anne FRISON-ROCHE, Auteur . - Dalloz, 2023. - (Thèmes & commentaire) . ISBN : 978-2-247-21473-0 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : compliance  juridictionnalisation Résumé : Tout sur la juridictionnalisation de la Compliance ex ante et ex post. Sanctions, contrôles, recours, deals : les juges et les avocats sont partout dans les mécanismes de Compliance, créant des situations inédites, parfois sans solution encore disponible. Alors même que la Compliance avait été conçue pour éviter le juge et produire de la sécurité en évitant le conflit. Cette juridictionnalisation est donc nouvelle. Obligeant les entreprises à poursuivre et à juger, rôle contraint, peut-être contre-nature. Conduisant à l'adaptation des principes majeurs de procédures, avec difficulté. Confrontant l'arbitrage à des perspectives inédites. Mettant au cÅ“ur le juge, dans des mécanismes pensés pour qu'il n'y figure pas. Comment en pratique agencer ces contraires et anticiper les solutions ? C'est le défi relevé par cet ouvrage.

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2516	XII 2023 FRI	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires	Disponible

Les 25 marchés émergents du droit / Laurent MARLIÈRE

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les 25 marchés émergents du droit Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent MARLIÈRE, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2006 Importance : 699 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens) Les 25 marchés émergents du droit [texte imprimé] / Laurent MARLIÈRE, Auteur . - Bruylant, 2006 . - 699 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-2248-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit d'auteur Droit de la santé, droit pharmaceutique, droit de la personne et du corps humain Droit des énergies renouvelables Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés Droit des transports Droit du commerce, droit du commerce international Droit économique, droit du marché Droit Fiscal Droit international économique Ethique des affaires Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Ouvrages généraux Propriété industrielle Mots-clés : marchés émergents  droit  droit européen  droit de la concurrence  corporate governance  droit des seniors  droit belge  droit de l'énergie  droit des transports  droit de la logistique  droits de l'homme  terrorisme  actions collectives:droit de la santé  droit pharmaceutique  droit de la propriété intellectuelle  droit des médias  droit du sport  télécommunications  blanchiment  droit du tourisme  droit public  droit de la distribution  fusions  acquisitions  droit financier  droit du travail  déduction fiscale Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cet ouvrage innovant recense les domaines du droit qui vont connaître les développements les plus importants dans les prochaines années. Les 25 « marchés émergents du droit », identifiés suite à une enquête au sein du monde juridique sont : - le droit des cartels et de la concurrence - la « corporate governance» - le droit des seniors - le droit de l'énergie - le droit du transport et de la logistique - les droit de l'homme et du terrorisme - le droit des actions collectives - le droit de l'environnement et du développement durable - le droit de la santé et de la responsabilité médicale - le droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication - le droit pharmaceutique - le droit de la propriété intellectuelle - le droit des médias - le droit du sport - le droit des associations et du non marchand - le droit de la vie privée - le droit des télécommunications - le droit pénal financier - le droit du tourisme et des loisirs - le droit public et des partenariats publics privés - le droit de la distribution - le droit des fusions & acquisitions - le droit financier - le droit social - le droit fiscal. Cette étude, qui ne connaît aucun équivalent à ce jour, offre une approche prospective. Le lecteur fera la connaissance de « nouveaux » droits mais percevra aussi comment des droits plus «anciens» vont évoluer. L'approche n'est pas exclusivement juridique mais tient compte des perspectives économiques liées aux matières juridiques. Le savoir du juriste n'est pas figé. Cet ouvrage permet au lecteur de connaître les secteurs juridiques qui émergent ou se modifient. Cet ouvrage est placé sous la direction scientifique de Laurent MARLIÈRE, un des spécialistes européens de l'économie du droit. Les auteurs comptent parmi les personnalités de premier plan du monde juridique : Jean-François Bellis (Van Bael & Bellis), Howard Liebman & Olivier Rousselle (Jones Day), Philippe Roche (Célès), Vera Van Houtte, Wouter Geldhof & Stefan Tormans (Stibbe), Marc Vandemeulebroeke (LawFort), Pascal Vanderveeren, Pierre Monville & Magali Wyngaerden (Vanderveeren & Associés), Jean-Pierre Buyle & Miguel Mairlot (Elegis), Daniel de Callataÿ (BDCG), Daniel Fesler (Baker & McKenzie), Patrick De Wolf & Gaëtane Schmitz (De Wolf & Partners), Dominique Kaesmacher & Dominique Hubart (Office Kirkpatrick), Jean-Cyril Veldkens & Marlène Leroy (Meritius), Luc Misson (Cabinet Misson), Dirk Lontings (Lontings & Partners), Tanguy Van Overstraeten (Linklaters De Bandt), Yves Van Gerven, Anne Vallery, Axel Desmedt & David Reingewirtz (Wilmer Hale), Luc Godin & Maxime Gaspard (Lawell), Cédric Guyot (CMS DeBacker), Steven De Keyser & Bruno Lombaert (DLA Piper Rudnick), Pierre Demolin (Hoche Demolin Brulard Barthelemy), Wim De Jonghe & Hans Kets (Allen & Overy), Thierry Lohest (White & Case), Jacques Leroy (Taquet Clesse & van Eeckhoutte), Christian Chéruy (Loyens)

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1250	I 2006 MAR	Livre	CREDIMI 301	I - Ouvrages généraux	Disponible

Les Affaires ou l'Art de l'ombre / Pierre LASCOUMES

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Les Affaires ou l'Art de l'ombre Type de document : texte imprimé Auteurs : Pierre LASCOUMES, Auteur Editeur : Le Centurion Année de publication : 1986 Importance : 288 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Les Affaires ou l'Art de l'ombre [texte imprimé] / Pierre LASCOUMES, Auteur . - Le Centurion, 1986 . - 288 pages ; Broché. ISBN : 978-2-227-12205-5 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : criminalité des affaires  infractions économiques et financières  instances de contrôle  contrôle interne  contrôle greffé  contrôle administratif  juge Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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1344	XII 1986 LAS	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires	Disponible

Audit d'environnement / Peter WALLENBERG

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Audit d'environnement Type de document : texte imprimé Auteurs : Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur Editeur : ICC Publishing Année de publication : 1989 Importance : 24 pages ISBN/ISSN/EAN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : CCI  audit d'environnement  outil de gestion  étapes  contrôle  conclusions  projet de rapport  plan d'action  rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ? Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs : - souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ; - démontrer leur valeur aux autorités compétentes ; - contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ; - fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ; - proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits. Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales. Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes. Audit d'environnement [texte imprimé] / Peter WALLENBERG, Préfacier, etc. ; Chambre de commerce internationale, Auteur . - ICC Publishing, 1989 . - 24 pages. ISBN : 978-92-842-2089-2 Langues : Français (fre) Catégories : CCI Droit de l'environnement Droit du commerce, droit du commerce international Ethique des affaires Mots-clés : CCI  audit d'environnement  outil de gestion  étapes  contrôle  conclusions  projet de rapport  plan d'action  rapport final Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Que signifie exactement l'audit d'environnement ? Pourquoi l'industrie doit-elle organiser des audits d'environnement ? Qui doit en être chargé et à qui les rapports doivent-ils être remis ? Quelle méthodologie appliquer ? Cette brochure apporte à ces questions les premières réponses internationalement admises - dans une prise de position adoptée par la CCI en novembre 1988. Elle définit les audits comme un outil de gestion et précise qu'ils doivent relever de la seule responsabilité de l'entreprise. Le texte répond à cinq autres objectifs : - souligner à l'intention des dirigeants d'entreprise les avantages de l'audit d'environnement ; - démontrer leur valeur aux autorités compétentes ; - contribuer à conférer aux audits une réputation d'instrument crédible et digne de confiance pour le personnel des entreprises, les communautés locales, les associations écologistes et le grand public ; - fixer au plan mondial un cadre mutuellement reconnu pour la discussion et l'action ; - proposer une méthodologie pratique normalisée aux personnes spécifiquement chargées de procéder aux audits. Le contexte générale de cette initiative est exposé dans un avant-propos du Président de la CCI et complété par les messages de soutien de vingt grandes organisations internationales. Cette brochure est autant un guide pratique qu'une importante déclaration d'autodiscipline de la communauté économique. Au moment où les problèmes d'environnement retiennent de plus en plus l'attention des responsables politiques et de l'opinion publique, cette brochure mérite d'être largement diffusée auprès de la communauté économique, des milieux gouvernementaux et des associations écologistes.

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0899	XVIII 1989 WAL	Livre	CREDIMI 301	XVIII - CCI (incoterms, sentence ICC, revue de la CCI…)	Disponible

Code de la compliance / BOURSIER Marie-Emma

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage). Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm. ISBN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code  antitrust  blanchiment  corruption  devoir de vigilance  embargo  sanctions financières  lanceur d'alerte  loi de blocage  compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer Les + de l'édition 2021 : - premier code sur cette matière; - approche française, européenne et internationale; - textes étrangers (notamment US et UK); - nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..); - annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière. - Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).

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2472	XII 2021 BOU	Livre	CREDIMI 301	XII - Ethique des affaires	Disponible

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