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'droit financier' 
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Titre : Droit financier : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-) , Auteur ; Pauline PAILLER (1982-)
Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2023 Collection : Précis Domat droit privé Importance : 1278 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-13060-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Droit financier : 4ème édition [texte imprimé] / Thierry BONNEAU, Auteur ; Anne-Claire ROUAUD (1981-)
ISBN : 978-2-275-13060-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit du commerce, droit du commerce international
Droit économique, droit du marchéMots-clés : Droit Droit commercial et des affaires Droit financier Droit bancaise Droit du crédit Droit boursier Résumé : Les changements terminologiques – on ne parle plus de droit boursier, mais désormais de droit financier – traduisent des changements fondamentaux. Ceux ayant affecté les marchés financiers, dont la régulation et la supervision ont profondément évolué depuis la fin des années 1980, la construction européenne et la crise de 2008 ayant eu incontestablement une incidence qui dépasse d’ailleurs les seuls marchés pour affecter la société française tout entière, ont été à cet égard considérables.
Une observation similaire est exacte à propos des nouvelles technologies qui ont transformé les pratiques sur les marchés financiers.
L’ouvrage, qui prend en compte tant le contexte national que les contextes européen et international, a pour objectif de présenter les principales règles applicables aux autorités (AMF et ESMA), marchés (plateformes de négociation, processus de marché), abus de marché (opérations d’initié et manipulations de cours), émetteurs et professionnels (PSI, chambres de compensation et dépositaires centraux), produits (titres financiers tels que les actions et les obligations ainsi que les jetons et les contrats financiers), information (prospectus), opérations (introduction en bourse, OPA, ICO et contrats de garantie financière), gestion collective (OPCVM et FIA) et fiscalité. La matière étant d’une complexité croissante en raison de la diversité (internationale, européenne et française) et du volume (des milliers de pages !) des sources, la démarche a été de hiérarchiser les notions exposées afin de faciliter son appréhension.
L’objectif a été également de donner un grand nombre d’informations et d’exprimer des positions afin que l’ouvrage puisse être utile tant aux professionnels qu’aux étudiants.
L’ouvrage est à jour des dernières réformes, en particulier du règlement (UE) 2023/1114 du Parlement européen et du Conseil du 31 mai 2023 sur les marchés de crypto-actifs, et modifiant les règlements (UE) n° 1093/2010 et (UE) n° 1095/2010, les directives 2013/36/UE et (UE) 2019/1937, et du règlement n° 2022/858 du 30 mai 2022 sur un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués, ainsi que de l’ordonnance n° 2022-1229 du 14 septembre 2022 modifiant l’ordonnance n° 2021-1735 du 22 décembre 2021 modernisant le cadre relatif au financement participatif et l’ordonnance n° 2022-230 du 15 février 2022 relatif aux titres III à VIII de la partie législative du livre VII du Code monétaire et financier.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3180 XI 2023 BON Livre CREDIMI 301 Section à déterminer Disponible
Titre : Droit bancaire et financier européen Titre original : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 750 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit bancaire droit financier droit européen établissements de centre:accès activité conditions d'exercice difficulté droit bancaire européen protection des consommateurs activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Droit bancaire et financier européen = Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 750 pages ; Broché. - (Europe(s)) .
ISBN : 978-2-8044-7943-5
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : droit bancaire droit financier droit européen établissements de centre:accès activité conditions d'exercice difficulté droit bancaire européen protection des consommateurs activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1945 XI 2016 PAR Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : L'essentiel du droit financier Type de document : texte imprimé Auteurs : Anne Dominique MERVILLE, Auteur Editeur : Gualino Année de publication : 2014 Autre Editeur : LGDJ Lextenso Importance : 168 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-297-04022-8 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier marché financier institutions financières droit opérations de marché abus de marché offre publiques introduction en bourse intermédiaires financiers banques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit financier, à jour du droit français mais également du droit européen avec la transposition des directives européennes. L'essentiel du droit financier [texte imprimé] / Anne Dominique MERVILLE, Auteur . - Gualino : LGDJ Lextenso, 2014 . - 168 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-297-04022-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier Mots-clés : droit financier marché financier institutions financières droit opérations de marché abus de marché offre publiques introduction en bourse intermédiaires financiers banques Index. décimale : 346.440 92 : Investissement Résumé : Le Droit financier est devenu aujourd'hui une matière essentielle car il est indispensable de connaître, pour comprendre les enjeux économiques et financiers mondiaux, le cadre juridique et réglementaire relatif au fonctionnement des marchés financiers et aux opérations qui s'y déroulent. Cet ouvrage est une présentation synthétique, rigoureuse et pratique du Droit financier, à jour du droit français mais également du droit européen avec la transposition des directives européennes. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1946 XI 2014 MER Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible
Titre : Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre Titre original : Autour du droit bancaire et financier et au-delà Type de document : texte imprimé Auteurs : Pauline PAILLER (1982-) Editeur : Joly Editions Année de publication : 2017 Importance : 880 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-306-00079-3 Prix : 149 € Note générale : Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIXLangues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Mélanges en l'honneur de Jean-Jacques Daigre = Autour du droit bancaire et financier et au-delà [texte imprimé] / Pauline PAILLER (1982-)
ISBN : 978-2-306-00079-3 : 149 €
Ouvrage réalisé à l'initiative de Pauline Pailler, Anne-Claire Rouaud et Myriam Roussille
Bibliogr. des œuvres de J.-J. Daigre p. XI-XXXIX
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit des entreprise en difficulté et droit des sociétés
Ethique des affaires
Mélanges
Règlement des différendsMots-clés : droit bancaire droit financier mélanges droit processuel arbitrage droit des affaires droit de la famille droit des sociétés compliance services financiers régulation Index. décimale : 346.082 : Droit bancaire Résumé : Le professeur Jean-Jacques Daigre est aujourd'hui une figure de référence dans le monde bancaire et financier. Universitaire et avocat, il a su, durant toute sa carrière, faire le trait d'union entre la vie académique et la pratique et enrichir l'une par l'autre. Il a d'abord laissé un héritage important à Poitiers en faisant entrer la Faculté de droit dans le réseau des Diplômes de Juriste Conseil d'Entreprises (DJCE), dont il a présidé sa fédération nationale.
Il s'est ensuite investi à l'Université de Paris 1 Panthéon-Sorbonne, où il a fait rayonner le Master de droit bancaire et financier avant de diriger l'UFR de Droit des affaires. Les praticiens du droit des sociétés et du droit bancaire et financier le connaissent en grande partie grâce à ses nombreux écrits et à son implication scientifique dans les plus grandes revues de ces domaines. Son engagement continu au service des associations professionnelles, telles l'Association nationale des sociétés par actions (ANSA) ou encore l'Association européenne du droit bancaire et financier (AEDBF), a scellé son autorité.
Ses collègues, élèves et amis ont naturellement voulu lui rendre hommage en lui offrant ces Mélanges. Pour poursuivre le dialogue avec les idées qui ont progressivement dessiné sa pensée, les contributions retracent les matières auxquelles il a consacré sa carrière. Commençant par la procédure en passant par le droit des sociétés sans oublier les questions générales intéressant le droit des affaires, l'ouvrage fait une large place à des thématiques qui portent désormais son empreinte : le droit des sociétés cotées et la compliance, le droit bancaire, le droit des marchés financiers et, dans une approche plus transversale, les sources et régulation des services financiers.
Les nombreux sujets traités, qui touchent à la fois des questions fondamentales et d'actualité, intéresseront tout autant les chercheurs que les praticiens.Note de contenu : Marché financier : Droit : Mélanges et hommages
Banques : Droit : Mélanges et hommagesEn ligne : https://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb45410697x Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0121 M 2017 PAI 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen Type de document : texte imprimé Auteurs : Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur Editeur : Institut francophone pour la justice et la démocratie Année de publication : 2019 Collection : Collection des thèses Importance : 507 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-37032-244-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
La reconnaissance mutuelle en droit bancaire et financier européen [texte imprimé] / Roger GASPARD, Auteur ; Hervé SYNVET, Auteur . - Institut francophone pour la justice et la démocratie, 2019 . - 507 pages ; Broché. - (Collection des thèses) .
ISBN : 978-2-37032-244-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit bancaire et financier
Droit économique, droit du marchéMots-clés : reconnaissance mutuelle droit bancaire droit financier droit européen interdiction cumul réglementations distinction entrave droit dérivé passeport financier arbitrage réglementaire Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : En instituant un système généralisé d’équivalence des législations des États membres de l’Union européenne, le principe de reconnaissance mutuelle irrigue l’ensemble du droit européen. En droit bancaire et financier, ce principe fonde deux méthodes bien distinctes. La première, méthode d’interdiction des cumuls de réglementations, est mise en oeuvre par les tribunaux nationaux et européens sous l’égide du droit européen originaire. Elle permet de qualifier d’entrave à une liberté de circulation européenne toute réglementation d’un État membre d’accueil qui se cumulerait avec une réglementation de l’État membre d’origine. La seconde, qui constitue une méthode de répartition des compétences entre les différents États membres européens, a été consacrée par le législateur européen dans plusieurs directives et règlements. Cette méthode, dite du passeport financier, a la particularité d’accorder une compétence de principe à l’État membre d’origine. Cette étude propose une analyse et une vue d’ensemble de chacune de ces méthodes, éminemment importantes pour la pratique du droit des affaires. Elle invite, plus généralement, à une réflexion globale sur les méthodes d’intégration des différents marchés bancaires et financiers nationaux. Docteur en droit de l’Université Paris II Panthéon-Assas et titulaire d’un LL.M. de la Harvard Law School. Roger Gaspard est avocat inscrit aux barreaux de Paris, New York et Beyrouth et est chargé d’enseignement à l’Université Saint Joseph de Dubai.
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1958 XI 2019 GAS Livre CREDIMI 301 XI - Droit bancaire et financier Disponible PermalinkPermalinkL'année des professions financières, 9. Comment la finance peut-elle contribuer à la reprise ? / Denise FLOUZAT
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