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L'amorce d'un droit européen du contrat / Denis MAZEAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux. L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) . ISBN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.

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0467	XV 2010 MAZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Titre original : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées. Code de l'énergie = Annoté & commenté [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1430 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

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2313	XXII 2020 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible

Droit bancaire et financier européen / Philippe-Emmanuel PARTSCH

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Droit bancaire et financier européen Titre original : Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit Type de document : texte imprimé Auteurs : Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur Editeur : Larcier Année de publication : 2016 Collection : Europe(s) Importance : 750 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit bancaire  droit financier  droit européen  établissements de centre:accès  activité  conditions d'exercice  difficulté  droit bancaire européen  protection des consommateurs  activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé. Droit bancaire et financier européen = Tome 1 - Cadre général - Les établissements de crédit [texte imprimé] / Philippe-Emmanuel PARTSCH, Auteur . - Larcier, 2016 . - 750 pages ; Broché. - (Europe(s)) . ISBN : 978-2-8044-7943-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit bancaire et financier Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit bancaire  droit financier  droit européen  établissements de centre:accès  activité  conditions d'exercice  difficulté  droit bancaire européen  protection des consommateurs  activités bancaires Index. décimale : 346.240 82 : Droit bancaire - Union européenne Résumé : L'ouvrage donne les clés de lecture propres à l'ordre juridique pour bien aborder le droit bancaire et financier européen dérivé.

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1945	XI 2016 PAR	Livre	CREDIMI 301	XI - Droit bancaire et financier	Disponible

Le droit comparé des affaires au XXIe siècle / Filippo ANNUNZIATA

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Le droit comparé des affaires au XXIe siècle Titre original : Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard Type de document : texte imprimé Auteurs : Filippo ANNUNZIATA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5205-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mélanges Mots-clés : mélanges  droit comparé  droit des affaires  droit commercial comparé  droit bancaire  droit financier  droit de la concurrence  protection des consommateurs  droit pénal comparé  responsabilité pénale  corruption  blanchiment des capitaux  financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage. Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage Le droit comparé des affaires au XXIe siècle = Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard [texte imprimé] / Filippo ANNUNZIATA, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 650 pages ; Broché. ISBN : 978-2-8027-5205-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers Mélanges Mots-clés : mélanges  droit comparé  droit des affaires  droit commercial comparé  droit bancaire  droit financier  droit de la concurrence  protection des consommateurs  droit pénal comparé  responsabilité pénale  corruption  blanchiment des capitaux  financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage. Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage

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0459	M 2017 ANN 1	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible
0462	M 2017 ANN 2	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit / Roland BIEBER

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit Type de document : texte imprimé Auteurs : Roland BIEBER, Auteur Editeur : Librairie Droz Année de publication : 2002 Collection : Comparativa Importance : 350 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-600-00773-3 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  droit de l'union européenne  droit européen  propriété intellectuelle  conflits de compétences  droit international privé  exequatur  droit de la concurrence  droit communautaire  arbitrage  contrat de vente  protection des consommateurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Mélanges en l'honneur de Bernard Dutoit [texte imprimé] / Roland BIEBER, Auteur . - Librairie Droz, 2002 . - 350 pages ; Broché. - (Comparativa) . ISBN : 978-2-600-00773-3 Langues : Français (fre) Allemand (ger) Anglais (eng) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges  droit de l'union européenne  droit européen  propriété intellectuelle  conflits de compétences  droit international privé  exequatur  droit de la concurrence  droit communautaire  arbitrage  contrat de vente  protection des consommateurs Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
0587	M 2002 BIE	Livre	CREDIMI 301	M - Mélanges	Disponible

Revue internationale de droit comparé. N° spécial, 1. Journée de la Société de législation comparée / Société de législation comparée

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