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L'amorce d'un droit européen du contrat / Denis MAZEAUD

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : L'amorce d'un droit européen du contrat Titre original : La proposition de directive relative aux droits des consommateurs Type de document : texte imprimé Auteurs : Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur Editeur : Société de législation comparée Année de publication : 2010 Collection : Droit privé comparé et européen Importance : 218 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux. L'amorce d'un droit européen du contrat = La proposition de directive relative aux droits des consommateurs [texte imprimé] / Denis MAZEAUD, Auteur ; Reiner SCHULZE, Auteur ; Guillaume WICKER, Auteur . - Société de législation comparée, 2010 . - 218 pages ; Broché. - (Droit privé comparé et européen) . ISBN : 978-2-908199-87-1 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des contrats spéciaux Droit économique, droit du marché Mots-clés : droit européen du contrat  droit des consommateurs  protection des consommateurs  proposition de directive  contrats de consommation Index. décimale : 346.402 : Actes juridiques, contrats et mandat (droit) - Europe Résumé : Dans le présent ouvrage sont publiés les actes des «2èmes Journées franco-allemandes» qui se sont tenues à Bordeaux les 26 et 27 mars 2010. La proposition de directive relative aux droits des consommateurs du 8 octobre 2008, si elle s'inscrit dans le processus de révision de l'acquis communautaire, pourrait représenter l'amorce d'un droit européen du contrat. Très au-delà des seules quatre directives qu'elle se propose de réviser, cette proposition de directive réalise en effet une refonte d'ensemble du droit européen de la consommation, puisqu'elle confère un très large champ à des dispositions concernant des questions telles que les définitions, l'information du consommateur, le droit de rétractation ou encore les clauses abusives. Or la portée de cette refonte générale se trouve renforcée par le second trait saillant de la proposition de directive. Renforçant l'effet d'uniformisation, elle retient le parti d'une harmonisation totale, ce qui interdirait aux États membres de maintenir ou d'introduire dans leur droit national des dispositions divergeant de celles fixées par la présente directive. L'adoption d'une directive-cadre, dotée d'un aussi large champ d'application, et de surcroît d'harmonisation totale, imposait donc de rechercher son impact tant sur le droit européen de la consommation, que sur les droits nationaux, qu'il s'agisse des droits nationaux de la consommation ou des droits nationaux du contrat. À cet effet, un double regard franco-allemand était une garantie de nature à prévenir les tropismes nationaux.

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0467	XV 2010 MAZ	Livre	CREDIMI 301	XV - Droit des contrats spéciaux	Disponible

Commerce électronique : le nouveau cadre juridique / Thibault VERBIEST

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Commerce électronique : le nouveau cadre juridique Titre original : Publicité - Contrats - Contentieux Type de document : texte imprimé Auteurs : Thibault VERBIEST, Auteur Editeur : LGDJ Lextenso Année de publication : 2004 Importance : 228 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique. Commerce électronique : le nouveau cadre juridique = Publicité - Contrats - Contentieux [texte imprimé] / Thibault VERBIEST, Auteur . - LGDJ Lextenso, 2004 . - 228 pages ; Broché. ISBN : 978-2-275-02519-3 Langues : Français (fre) Catégories : Droit international Privé Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA Mots-clés : commerce électronique  directive  droit dérivé  Europe  unification  publicité  contrats  contentieux  règlementation  protection  contrats de consommation  formation du contrat  ventes de médicaments en ligne  recours  sanctions  droit international privé  droit pénal international Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : L'internet marchand fait désormais partie du quotidien de millions de Belges et d'Européens. Avec l'émergence du commerce par téléphonie mobile, l'offre de services ne cesse de croître, et avec elle, le besoin de protection juridique. Conscientes de l'enjeu, les autorités européennes et nationales Å“uvrent pour conférer au commerce électronique un véritable cadre légal. La structure de cet ouvrage suit la chronologie de toute transaction qui s'effectue entièrement en ligne. Les règles juridiques applicables à chaque étape du processus sont systématiquement examinées. Une attention particulière est portée à la protection des mineurs sur l'internet, sujet légitimement au centre de toutes les préoccupations, ainsi qu'à la publicité et à la vente en ligne de certains produits " sensibles " tels que le tabac, l'alcool ou les médicaments. Enfin, la dimension internationale de l'internet est également étudiée, sous l'angle de la loi applicable et de la juridiction compétente en matière de contrats en ligne ou de publicité illicite sur le réseau. L'ouvrage tient compte des derniers textes adoptés ou en préparation, tant au niveau européen que national, et en particulier des deux lois du 11 mars 2003 sur le commerce électronique.

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2221	XX 2004 VER	Livre	CREDIMI 301	XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA	Disponible