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Code de l'énergie / Claudie BOITEAU

Public ISBD Aucun avis sur cette notice. Titre : Code de l'énergie Titre original : Annoté & commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2020 Importance : 1430 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées. Code de l'énergie = Annoté & commenté [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur . - Dalloz, 2020 . - 1430 pages ; Broché. ISBN : 978-2-247-19639-5 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies Sources du droit et ouvrages généraux en droit Mots-clés : code de l'énergie  sources  droit  loi  ressources énergétiques  principes  objectifs  politique énergétique  obligation de service public  protection des consommateurs  régulation  rôle de l'état  maitrise de la demande Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2020 : • à jour des lois Energie et climat et Orientation des mobilités, • Comprenant toutes les PPE (métropole et zones non interconnectées). • Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu. La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la septième édition du Code de l’énergie retraçant dans un ouvrage unique l’ensemble du droit de l’énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l’ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 et de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015, et d'un Appendice de textes complémentaires indispensables. La 7e édition du Code de l’énergie Dalloz est à jour des derniers textes relatifs notamment aux renforcements des réseaux de transport et de distribution de gaz naturel nécessaires pour permettre l'injection du biogaz (28 juin 2019), aux aides à l'acquisition ou à la location des véhicules peu polluants (16 juillet et 30 décembre), aux certificats d'économies d'énergie (12 juillet, 20 septembre et 9 décembre), à l’interruptibilité de la consommation de gaz naturel(17 décembre)… Notre édition comprend également la totalité des programmations pluriannuelles de l’énergie en cours en métropole continentale et dans les zones non interconnectées.

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Code-barres	Cote	Support	Localisation	Section	Disponibilité
2313	XXII 2020 BOI	Livre	CREDIMI 301	XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables	Disponible