Bibliothèque CREDIMI
Résultat de la recherche
8 recherche sur le mot-clé
'corruption' 
Affiner la recherche Générer le flux rss de la recherche
Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 II 1994 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur Editeur : Dalloz Année de publication : 2023 Importance : 2940 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-22291-9 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE Ã l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.Code de la compliance 2024, annoté et commenté : 4ème édition [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur . - Dalloz, 2023 . - 2940 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-22291-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Au plus près des enjeux du praticien compliance : juriste d'entreprise, avocat, compliance officer, risk manager...
Les + de l'édition 2024 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, AMF, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC, H3C...);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière ;
- inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
L'édition 2024 est à jour des textes suivants:
- délibération CNIL adoptant un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel destinés à la mise en œuvre d'un dispositif d'alertes professionnelles (juillet 2023);
- principes directeurs de l'OCDE Ã l'intention des entreprises multinationales sur la conduite responsable des entreprises (juin 2023);
- règlement d'exécution (UE) du 20 avril 2023 mettant en oeuvre le règlement relatif au contrôle des concentrations entre entreprises;
- guide du Défenseur des droits relatif aux lanceurs d'alerte (mars 2023);
- guide AFA-PNF sur l'enquête interne anticorruption dans l'entreprise (mars 2023);
- lignes directrices PNF du 16 janvier 2023 sur la convention judiciaire d'intérêt public;
- règlement (UE) du 14 décembre 2022 relatif aux subventions étrangères faussant le marché intérieur;
- directive (UE) du 14 décembre 2022 modifiant divers textes en ce qui concerne la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises;
- guide pratique AFA destiné à accompagner les régions dans la mise en place d'un dispositif de maîtrise des risques d'atteinte à la probité.Réservation
Réserver ce document
Exemplaires (1)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 3046 XII 2023 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires - Pénal des affaires Disponible
Titre : Le droit comparé des affaires au XXIe siècle Titre original : Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard Type de document : texte imprimé Auteurs : Filippo ANNUNZIATA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5205-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé droit des affaires droit commercial comparé droit bancaire droit financier droit de la concurrence protection des consommateurs droit pénal comparé responsabilité pénale corruption blanchiment des capitaux financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.
Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommageLe droit comparé des affaires au XXIe siècle = Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard [texte imprimé] / Filippo ANNUNZIATA, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 650 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5205-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé droit des affaires droit commercial comparé droit bancaire droit financier droit de la concurrence protection des consommateurs droit pénal comparé responsabilité pénale corruption blanchiment des capitaux financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.
Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommageRéservation
Réserver ce document
Exemplaires (2)
Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0459 M 2017 ANN 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0462 M 2017 ANN 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalinkPermalink
