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'corruption' 
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Partager le résultat de cette recherche Interroger des sources externesRapport annuel du service central de prévention de la corruption / Service Central de Prévention de la Corruption
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1305 II 1994 SER Livre CREDIMI 301 II - Sources du droit et ouvrages généraux en droit (ex. : pluralisme…) Disponible
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements Type de document : texte imprimé Auteurs : Richard KREINDLER, Auteur Editeur : ADI-Poche Année de publication : 2013 Importance : 500 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-90-04-25754-2 Langues : Anglais (eng) Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Competence-Competence in the Face of Illegality in Contracts and Arbitration Agreements [texte imprimé] / Richard KREINDLER, Auteur . - ADI-Poche, 2013 . - 500 pages ; Broché.
ISBN : 978-90-04-25754-2
Langues : Anglais (eng)
Catégories : Droit international Privé
Règlement des différendsMots-clés : règlement des différends compétence-compétence principe arbitre "illegality" public policy international arbitration lex contractus lex arbitri autonomu of the parties choix de lois compétence de l'arbitre missions rôle limites corruption sanctions Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Competence-competence and corruption have, for different reasons, been mainstays of international dispute resolution thought and practice for the longest time. In the last few years, their intersection has become increasingly important and problematic. These lectures seek to define the problem and to provide acceptable solutions where possible. They attempt to derive support from both a stringent dogmatic approach and pragmatic attention to real-life expectations and conduct. More so than in other areas of private international law, the intersection between the powers of the arbitrator and the illegality of the subject matter or the parties' conduct poses a particular challenge. That challenge is to postulate proper solutions under the law, including principles of transnational or international law, to conduct which can take on a multiplicity of appearances owing to conflicting cultural understandings of what is and is not legal in commercial life. The statement that bribery and corruption offend transnational or international public policy does not relieve the arbitrator from the burden of scrutinizing that statement doctrinally and exploring its consequences in a period of ever-increasing globalization of economic activity and investment. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 1772 XVII 2013 KRE Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Le droit comparé des affaires au XXIe siècle Titre original : Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard Type de document : texte imprimé Auteurs : Filippo ANNUNZIATA, Auteur Editeur : Bruylant Année de publication : 2017 Importance : 650 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-8027-5205-9 Langues : Français (fre) Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé droit des affaires droit commercial comparé droit bancaire droit financier droit de la concurrence protection des consommateurs droit pénal comparé responsabilité pénale corruption blanchiment des capitaux financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.
Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommageLe droit comparé des affaires au XXIe siècle = Mélanges à la mémoire de Claude Ducouloux-Favard [texte imprimé] / Filippo ANNUNZIATA, Auteur . - Bruylant, 2017 . - 650 pages ; Broché.
ISBN : 978-2-8027-5205-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit comparé et droits étrangers
MélangesMots-clés : mélanges droit comparé droit des affaires droit commercial comparé droit bancaire droit financier droit de la concurrence protection des consommateurs droit pénal comparé responsabilité pénale corruption blanchiment des capitaux financement du terrorisme Index. décimale : 346.07 : Droit commercial Résumé : Le Professeur Claude Ducouloux-Favard restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommage.
Claude Ducouloux-Favard (Université Paris- Dauphine) restera dans l'histoire de la pensée juridique européenne comme l'un des pionniers et des plus fervents défenseurs du Droit comparé. Ces Mélanges lui rendent hommageRéservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0459 M 2017 ANN 1 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible 0462 M 2017 ANN 2 Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible
Titre : Liber Amicorum Bernardo Cremades Type de document : texte imprimé Auteurs : Miguel Angel FERNANDEZ-BALLESTEROS, Auteur ; David ARIAS, Auteur Editeur : La Ley Année de publication : 2010 Importance : 1258 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-84-8126-590-3 Langues : Anglais (eng) Espagnol (spa) Français (fre) Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges arbitrage commercial international arbitres internationaux corruption droit argentin amiable compositeurs arbitrage droits de la défense tribunaux arbitraux médiation droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is without doubt an affectionate tribute, but also an absolutely fair representation of Bernardo Cremades, to whom we wish to pay homage as one of the pioneers of international arbitration and a great contributor to the development of arbitration in Spain. Liber Amicorum Bernardo Cremades [texte imprimé] / Miguel Angel FERNANDEZ-BALLESTEROS, Auteur ; David ARIAS, Auteur . - La Ley, 2010 . - 1258 pages ; Relié.
ISBN : 978-84-8126-590-3
Langues : Anglais (eng) Espagnol (spa) Français (fre)
Catégories : Mélanges Mots-clés : mélanges arbitrage commercial international arbitres internationaux corruption droit argentin amiable compositeurs arbitrage droits de la défense tribunaux arbitraux médiation droit de la concurrence Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : This book is without doubt an affectionate tribute, but also an absolutely fair representation of Bernardo Cremades, to whom we wish to pay homage as one of the pioneers of international arbitration and a great contributor to the development of arbitration in Spain. Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0877 M 2010 FER Livre CREDIMI 301 M - Mélanges Disponible PermalinkPermalink
