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Titre : Code de l'arbitrage commenté Type de document : texte imprimé Auteurs : Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. Mention d'édition : 2ème édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 482 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2673-9 Langues : Français (fre) Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Code de l'arbitrage commenté [texte imprimé] / Thomas CLAY, Auteur ; Maximin de FONTMICHEL, Auteur ; Loïc CADIET, Préfacier, etc. . - 2ème édition . - LexisNexis, 2021 . - 482 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-2673-9
Langues : Français (fre)
Catégories : Règlement des différends
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code arbitrage code de l'arbitrage Index. décimale : 347.440 9 : Règlement de conflits (droit) - France Résumé : Le seul Code de l'arbitrage commenté. Outil de référence, ce code reprend les articles applicables à la matière et met en perspective la jurisprudence ancienne et nouvelle (depuis l'entrée en vigueur du décret du 13 janvier 2011). Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0265 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible 2565 XVII 2021 CLA Livre CREDIMI 301 XVII - Règlement des différends (arbitrage commercial, ouvrages généraux, MARD) Disponible
Titre : Code de la compliance Type de document : texte imprimé Auteurs : BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur Autre Editeur : Dalloz Année de publication : 2021 Importance : 2480 pages Présentation : Broché Format : 13,5 x 20,2 x 4,5 cm ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-19823-8 Langues : Français (fre) Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
Code de la compliance [texte imprimé] / BOURSIER Marie-Emma, Auteur ; FEUGERE William, Auteur . - Dalloz, 2021 . - 2480 pages : Broché ; 13,5 x 20,2 x 4,5 cm.
ISBN : 978-2-247-19823-8
Langues : Français (fre)
Catégories : Ethique des affaires Mots-clés : code antitrust blanchiment corruption devoir de vigilance embargo sanctions financières lanceur d'alerte loi de blocage compliance Résumé : Le tout-en-un du Compliance officer
Les + de l'édition 2021 :
- premier code sur cette matière;
- approche française, européenne et internationale;
- textes étrangers (notamment US et UK);
- nombreux textes de soft law émanant des autorités et organismes compétents (AFA, GAFI, ACPR, TRACFIN, OCDE, ONU, ADLC..);
- annotations et commentaires par des auteurs reconnus de la matière.
- Inclus : le Code en ligne, enrichi, annoté et mis à jour en continu.
Le Code de la compliance Dalloz rassemble l’ensemble des textes intéressant la matière, regroupés par thématique (antitrust, blanchiment, corruption, devoir de vigilance, embargo et sanctions financières, lanceur d'alerte, loi de blocage).
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2472 XII 2021 BOU Livre CREDIMI 301 XII - Ethique des affaires Disponible
Titre : Code CPDP du pétrole Type de document : texte imprimé Auteurs : Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur Mention d'édition : 1ère édition Editeur : LexisNexis Année de publication : 2016 Importance : 2331 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-2370-7 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'énergie pétrole code comité professionnel du pétrole première édition législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
Protection de l'environnement et régime des installations classées.
Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.Code CPDP du pétrole [texte imprimé] / Laurent RICHARD, Auteur ; Comité professionnel du pétrole, Auteur . - 1ère édition . - LexisNexis, 2016 . - 2331 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-7110-2370-7
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : droit de l'énergie pétrole code comité professionnel du pétrole première édition législation Index. décimale : 346.440 4679 : Contrôle et réglementation par l'État de l'énergie - France Résumé : Cette première édition intègre notamment :
Ce code sans équivalent sur le marché est constitué de la quasi intégralité des textes législatifs et réglementaires concernant l'industrie pétrolière. Il touche des sujets variés :
Régime douanier et fiscal (droits et taxes...),
Caractéristiques des produits pétroliers, réglementation des prix et de la publicité...
Protection de l'environnement et régime des installations classées.
Un code conçu par le Comité professionnel du pétrole et préfacé par Laurent Michel, Directeur général de l'énergie et du climat au Ministère de l'Environnement, de l'Énergie et de la Mer.
Ce code réunit une sélection de textes intéressant les acteurs du monde de l'énergie, en particulier du secteur pétrolier.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2243 XXII 2016 RIC Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Code de l'énergie Type de document : texte imprimé Auteurs : Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur Mention d'édition : 4ème édition Editeur : Dalloz Année de publication : 2017 Importance : 1180 pages Format : Relié ISBN/ISSN/EAN : 978-2-247-16831-6 Langues : Français (fre) Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Code de l'énergie [texte imprimé] / Claudie BOITEAU, Auteur ; Collectif, Auteur . - 4ème édition . - Dalloz, 2017 . - 1180 pages ; Relié.
ISBN : 978-2-247-16831-6
Langues : Français (fre)
Catégories : Droit des énergies
Droit des énergies renouvelables
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code énergie transition énergétique énergies renouvelables certificats d'économie d'énergie programmation pluriannuelle Index. décimale : 343.440 9202632 : Approvisionnement en eau et en énergie (droit) - France - Lois particulières et recueils de lois Résumé : Les + de l'édition 2017 :
- des commentaires explicatifs et pratiques ;
- un accès facilité au droit de l'énergie, complexe et évolutif ;
- un atout pour une meilleure sécurité juridique des professionnels de la matière et de l'activité ;
- le seul code enrichi, annoté, commenté et actualisé en continu sur smartphone, tablette et internet.
La collection des codes commentés et annotés Dalloz propose la quatrième édition du Code de l'énergie retraçant dans un ouvrage unique l'ensemble du droit de l'énergie. Il est constitué de la partie Législative codifiée par l'ordonnance n° 2011-504 du 9 mai 2011 mais également de la partie Réglementaire codifiée par le décret n° 2015-1823 du 30 décembre 2015.
L'édition 2017 du Code de l'énergie Dalloz est profondément marquée par la publication des décrets d'application de la loi du 17 aout 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte portant sur le régime juridique des données énergétiques, la programmation pluriannuelle de l'énergie, l'obligation d'achat et le complément de rémunération, l'autorisation d'exploiter les installations de production d'électricité, les conditions de raccordement aux réseaux publics de distribution d'électricité, le chèque énergie...
Ce millésime est également à jour :
- du décret et de l'arrêté du 16 février 2017 relatifs aux aides à l'achat ou à la location des véhicules peu polluants ;
- de la loi du 24 février 2017 ratifiant les ordonnances des 27 juillet et 3 aout 2016 relatives respectivement à l'autoconsommation d'électricité et à la production d'électricité à partir d'énergies renouvelables ;
- du décret du 9 mars 2017 modifiant les dispositions relatives au statut d'électro-intensif et à la réduction de tarif d'utilisation du réseau public de transport accordée aux sites fortement consommateurs d'électricité ;
- du décret du 21 mars 2017 relatif aux modalités d'accès régulé à l'électricité nucléaire historique ;
- du décret du 29 mars 2017 relatif à la valorisation des effacements de consommation d'électricité conduisant à des économies d'énergie significatives ;
- du décret du 5 avril 2017 relatif au traitement et à la mise à disposition du public des données détaillées de comptage des gestionnaires des réseaux de transport et de distribution d'électricité et de gaz naturel.Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 2244 XXII 2017 BOI Livre CREDIMI 301 XXII - Droit des énergies et énergies renouvelables Disponible
Titre : Code du numérique 2022 Type de document : texte imprimé Auteurs : Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur Editeur : LexisNexis Année de publication : 2021 Collection : Les Codes bleus Litec Importance : 892 pages Format : Broché ISBN/ISSN/EAN : 978-2-7110-3300-3 Langues : Français (fre) Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Code du numérique 2022 [texte imprimé] / Fabrice MATTATIA, Auteur ; Denis BERTHAULT, Auteur ; Louis DEGOS, Auteur . - LexisNexis, 2021 . - 892 pages ; Broché. - (Les Codes bleus Litec) .
ISBN : 978-2-7110-3300-3
Langues : Français (fre)
Catégories : Informatique, Droit du numérique, droit des données, IA
Sources du droit et ouvrages généraux en droitMots-clés : code numérique sujets numériques activités numériques internet Index. décimale : 000 - pas d'indexation décimale connue Résumé : Cette première édition rassemble tous les textes utiles aux praticiens et aux professionnels du droit et du numérique : les textes portant spécifiquement sur les sujets numériques (e-administration, données à caractère personnel, données publiques, données de santé, obligations des opérateurs et des acteurs du numérique...) ; les dispositions concernant le numérique dans les textes généraux (recherche, Code de commerce, contrats et preuves, cybercriminalité...) ; les textes traditionnels et leurs jurisprudences dans les activités numériques et l'internet (droit de la propriété intellectuelle, Code civil, droit de la presse, etc ). Tous les textes sont organisés de manière logique et commentés pour permettre à l'utilisateur de trouver rapidement l'information dont il a besoin Réservation
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Code-barres Cote Support Localisation Section Disponibilité 0318 XX 2021 MAT Livre CREDIMI 301 XX - Informatique, Droit du numérique, droit des données (RGPD…), IA Disponible PermalinkPermalinkPermalink
